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mero
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 18 févr. 2006 : 18:10:46
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J'ai été elu président du conseil syndical d'une copropriété de 47 copropriétaires.
ma question est:
President d'une copropriété de 47 lots je me suis presenté parce que pratiquement personne ne voulait en faire partie
Mais devant le nombre de personnes qui m'ont précisées que l'on peut être poursuivi en justice ma question est de savoir si cela est possible et quelles peuvent être les raisons
Merci de votre réponse
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 19:00:58
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Il ne faut pas vous alarmer, les prisons ne sont pas remplies de "Président ou membres de Conseil syndical".
Certes la responsabilité des membres du conseil syndical peut être engagée s'il remplit mal sa mission: carence systématique de contrôle du syndic ou de collusion frauduleuse avec le syndic.
Il faut que des poursuites soient engagées contre le Conseil syndical.
Le mandat du conseil syndical étant gratuit, les jugent se montrent moins sévères. En général seules les fautes graves sont sanctionnées. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 22:57:17
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Oui : Dormez tranquille
Les cas de responsabilité du président du CS se présentent généralement lorsqu'il a voulu s'immiscer abusivement dans la gestion directe du syndicat et de l'immeuble.
Pour le reste, il faut vraiment une énorme négligence, s'apparentant à une complicité avec le syndic, pour que la responsabilité des membres du CS soit engagée.
Ceci étant, informez-vous sur le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires et notamment sur les aspects comptables. La mission la plus importante du Cs, à côté de la surveillance des affaires courantes, est le contrôle des comptes.
Cette information vous sera de toute manière profitable en qualité de simple copropriétaire.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 04:07:26
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Mero,
Pour vous tranquilliser, faites inscrire dans la police d’assurance de l'immeuble une extension relative à la responsabilité civile des membres du conseil syndical.
Une telle extension est courante (peut être figure-t-elle déjà dans la police : vérifiez le) et de faible coût, voire de coût nul chez nombre de compagnies.
Jetez de plus un œil sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34906.
Pierre |
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CHR
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 09:37:03
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Bonjour,
j'ai une autre question concernant le conseil syndical :
certains de ses membres me demande de venir renforcer l'équipe (les candidatures ne courrent pas les rues !) à la prochaine AG.
Mais j'envisage à plus ou moins long terme de vendre.
Que se passe-t-il dans ce cas là ? je dois démissionner (si ce terme existe pour le conseil...) au moment de la vente ou je peux continuer jusqu'à la prochaine AG ? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 10:19:42
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Citation :
Initialement entré par CHR
[….]
Que se passe-t-il dans ce cas là ? je dois démissionner (si ce terme existe pour le conseil...) au moment de la vente ou je peux continuer jusqu'à la prochaine AG ?
Votre fonction cesserait tout simplement, sans que vous ayez quoi que ce soit à faire, avec effet du jour même où vous vendriez pour une situation dans laquelle votre mandat serait en cours ce jour là.
Pierre |
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mero
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 16:02:59
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| je vous remercie de vos réponses |
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conseil syndical
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