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L'article 8 de notre cahier des charges stipule ce qui suit:
Afin d'assurer le respect des mesures ci-dessus (reparation des dommages, degradations causées aux equipements ....)un depot de 1500 Francs sera exigé à titre de provision, de chaque acquereur. cette somme sera versée entre les mains du Notaire redacteur lors de la signature de l'acte de vente, pour le compte de l'Association syndicale. il appartiendra au syndicat de cette derniere de conserver ou restituer tout ou partie de cette somme , selon l'etat des lieux apres construction de l'habitation.
Syndicat de cette derniere ?? de qui parle-t-on ici ? ASL ou autre ?
Or , à ce jour; je n'ai recu aucune somme de la part du notaire, ni du vendeur apres nous avoir retrocedé les voiries. J'ai contacté le notaire à ce sujet qui me dit qu'il n'a pas cette somme , j'ai egalement contacté le vendeur du lotissement qui assurait la relation avec le Promoteur avant de nous ceder les voiries , qui me dit que lui non plus n'a pas cette somme et me renvoie vers le notaire. Je comprend par là qu'il s'agit d'un jeu de Ping-Pong et n'y comprend plus grande chose. Cette some ne devrait-elle pas etre versée à Notre ASL ? Qui doit rendre cette somme à l'ASL ? Il s'agit quand meme de 1500*13 Lots. D'autres part, Le Vendeur a convié l'ASL à une reunion au cours de laquelle, elle a procedé à la retocession des voiries à l'ASL, ne devrait-il pas nous donner un document attestant de la retroession car au jour d'aujourd'Hui , je n'ai rien qui prouve cette retrocession. Lors de cette reunion le Notaire etait present, le president de la societe propreiatire du terrain ainsi que nous, ASL.
le notaire doit rédiger un acte de rétrocession que votre syndic ( président d'ASL)ainsi que le représentant du Vendeur devrez signer. Ensuite ce document partira aux bureau des hypothèques pour être enregistré ( cadastre). une copie enregistrée vous sera ensuite retournée par le notaire chargé de l'opération. Celà prend bien 6 mois! C'est vers lui que vous devez vous retourner pour de plus amples informations. Au sujet des 1500francs, avez vous réellement versé cette somme en plus du prix de votre terrain Pour en être sur, regardez le décompte du reliquat que vous a fait parvenir le notaire suite a l'achat de votre terrain. Celà devrait être écrit noir sur blanc quelque part. D'après l'article 8, Ces chèques de 1500 Fr distincts de ceux du terrain, devaient être établis au nom de l'ASL. Au moins quelques propriétaires devraient en avoir des traces. Le bureau de l' ASL aurait du recevoir cette somme lors de sa constitution, à moindre que le vendeur n'ai récupéré l'argent pour réparer des dégats causés par les constructeurs, par exemple, ce qui est peu probable avec des chèque au nom de l'ASL XXXX. Par syndicat: lire L'ASL. @+
Merci pour la precision de votre reponse. Nous avons signé des documents avec le Notaire , le lotisseur et notre president de l'epoque mais nous n'avons toujours pas encore recu le double de ces documents et cela remonte maintenant à deux ans. Comme je compte demander à la Mairie de reprendre les voiries et je crains que ces document me soient necessaires à la composition de mon dossier de demande de reprise. Au sujet des 1500 Francs, dans la pile de dossiers, de document remplis a gauche à droite, je n'ai pas le souvenir d'avoir payé cette somme pour dire vrai. mais ; qui sait !!!j'ai aussi recu le decompte du notaire redacteur de l'acte de vente qui me confirme que mon compte n'a pas ete debité de cette somme, je suppose aussi pareil pour les co-lotis. Donc vos conclusions sont justes et je vais donc laisser tomber mes reclamations à ce sujet qui seront et c'est bien le cas de le dire Injustes.
Depot de garantie non versée à l'ASL
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2006 : 21:13:34
