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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
 Posté - 31 janv. 2006 : 13:09:35
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Bonjour,
Lors de notre AG du 27 janvier j'ai été nommée Présidente de l'ASL.
Quand dois-je prendre mes fonctions ?
- dès maintenant
- quand le PV de l'AG signé aura été envoyé aux membres
- quand les modifs auront été effectuées en préfecture ?
merci de votre aide
CYBELE
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 15:47:05
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 Félicitations et ... .
Votre A.G. étant terminée vous prenez vos fonctions dès votre élection , il n'y a pas de délai de carence.
Votre élection étant faite à partir de statuts privés et réunion privée la Préfecture n'a pas à être informée du changement de responsable ni être destinataire d'une copie du P.V. Vous êtes sous le régime A.S.L.ordonnance 2004- 632 et statuts en cours valides et pas sous le régime Associatif loi 1901 ou cette information de l'autorité est une obligation légale.
Vous aurez cependant à aviser votre banque et La Poste ( copie P.V. élection vous désignant ) afin de pouvoir déposer votre signature accréditive pour permettre la signature des chèques et réceptionner des L.R. avec A.R. au nom de l'Association. Vérifiez aussi l'adresse de votre siège d'A.S.l.( transfert souvent au domicile du Président) et faite modifier en conséquence.Au travail  |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 17:43:02
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Bonjour,
Qui signe le PV de l'AG où le nouveau bureau a été élu ? Le nouveau ou l'ancien Président ?
Merci
CYBELE |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 17:48:23
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Il y en a bien un qui va dire que je " monopolise " le forum....
Ou dire ---> Monsieur je sais tout...
Donc devinez ---> un indice :lisez ma réponse du 31 janvier. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 17:32:05
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Bonjour,
C'est le Président de l'aassemblée qui signe le PV, avec les éventuels scrutateurs.
Relisez bien vos statuts car, en principe, c'est la Syndicat qui élit le Président pas l'assemblée. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 14:08:53
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Le Président de l'A.G. peut être différent du Président de l'A.S.L.
( Président sortant ou doyen d'âge ou autre syndic voir syndicataire )En étant puriste et logique :
Dans l'ordre pourront signer le P.V.:
1.Le Président menant les débats lors de l'A.G.
2.ou s'il s'agit du même Président de séance ,le Président A.S.L. sortant puisqu'il est encore en fonction jusqu'à l'élection du nouveau ,après L'A.G..
3. Le Vice Président s'il y en a un ,en cas de carence du Président sortant.Ou un ou des syndics en exercice.
4. Le nouveau Président qui vient d'être élu par le syndicat à la suite de l'A.G .si personne ne veut le faire...
De toute façon dans une A.S.L. il n'y a pas d'approbation de P.V. et les statuts peuvent aussi donner des précisions sur ce point.
Alors ne soyons pas formels.Le principal sera le suivi des décisions prises et là il appartiendra au nouveau Président de mettre en oeuvre les dispositions votées par l'A.G.
Toujours aussi simple lorsque l'ont veut interpréter des règlements de droit privé. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 19:30:23
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Oui pardon je précise
L'Assemblée élit le Président de l'assemblée.
L'assemblée élit le Syndicat (Bureau)
Le Syndicat élit le Président de l'ASL.
les présidents peuvent être des personnes différentes. |
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changement de président
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