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Bonjour Je suis copropriétaire d une maison de ville qui nécessite une réfection de toiture comment puis je obliger le coproprétaire a effectuer les travaux si celui ci fait la sourde oreille (n étant pas directement concerné pas les dommages , ni meme occupant)?
Vous avez fait si court qu'on ne comprend pas très bien la question. Seriez-vous dans une maison divisée en 2 lots de copropriété ? Votre question serait-elle de demander comment vous pouvez contraindre l'autre copropriétaire à accepter de programmer ces travaux d'entretien, sachant que vous les payerez chacun à hauteur de vos quotes part ?
Comment tenez-vous les comptes des dépenses courantes communes ?
Pour commencer, faites un AG. Dans une copropriété à 2, même si la loi parle de syndic, de conseil syndical etc., il est admis qu'une Assemblée Générale convoquée à l'initiative de l'un des copropriétaire peut avoir valeur légale, si elle est bien convoquée par LRAR, avec ordre du jour. Rappelez le réglement de copropriété et l'obligation de conservation de l'immeuble. En faisant ce geste, vous commencer à vous comporter en syndic bénévole, alors, ajoutez-en une couche et pensez à mettre "votre élection" à l'ordre du jour, en première résolution, histoire de "légitimer" votre initiative.
Certes, l'autre copropriétaire peut ne pas aimer ce raccourci et mettre tout cela au tribunal pour obtenir la nomination d'un administrateur judiciaire. Cela dit, si vous avez pris la peine de faire des convocations, de mettre un ordre du jour, votre copropriétaire aura du mal à démontrer que vous avez mal agi.
Cela dit, il faut obligatoirement l'unianimité pour voter la réalisation des travaux. Et vous pouvez être contraints à faire appel (personnellement) au juge pour contraindre l'autre copropriétaire s'il refuse de voter les travaux qui deviennent urgents et indispensables pour la conservation de l'immeuble.
Rien n'est fait pour éviter réellement les situations de blocage.
Merci pour ta réponse en fait j ai racheté cet appartement il y 5 ans et l ancien proprio ne m a parlé de règlement de copropriété existant , ni de compte de dépenses courantes... Enfin j espère que tout se réglera rapidement a l amiable.
Tatanka : relisez votre acte d'acquisition. On doit bien y parler de l'acqusition d'un lot de copropriété et d'un règlement de copropriété dont une copie aurait dû vous être remeise.
Le second co proprio fait toujours la soude oreille , je vais lui envoyer comme conseillé une convocation a AG. Puis je noter sur la convocation que sa non présentation correspondrait a acceptation? étant propriétaire d 1/3 de la surface ne suis pas majoritaire ? les travaux étant a mon avis extremenent urgent est il possible , et quel moment d effectuer les travaux quitte a ensuite intenter une action afin de récupérer la part incombant a l autre coproprio?
En copropriété à deux il n'y a pas de majoritaire en voix. Les voix en copropriété ne se calculent pas en "surfaces" mais en "tantièmes" de copropriété.
N'engagez pas les travaux de votre propre chef.
Vous pourriez le faire si vous étiez syndic bénévole, régulièrement élu, à la condition que ces travaux puissent être reconnus comme: " urgents et indispensables pour la conservation de l'immeuble." Et comme il vous faudrait convoquer une A.G. immédiatement après, il serait préférable de la faire avant l'engagement des travaux.
Relisez le post de seborga1
En copropriété la gestion ne s'improvise pas, au petit bonheur la chance.
obliger un copropriétaie a financer des travaux
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 11:18:32
