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 Sujet  |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 13 févr. 2006 : 12:03:59
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Bonjour,
En tant que président du CS, j'ai mis en demeure notre Syndic de convoquer l'AG (ordre du jour : changement de syndic), ce qu'il n'a pas fait dans le délai imparti. Le CS a donc décidé de convoquer lui-même cette AG.
Ai-je obligation d'informer notre syndic actuel de la tenue de cette AG ? De lui donner l'ODJ ? Le dossier complet (devis, contrat du syndic proposé) ?
Merci !
PS : désolé si le sujet a déjà été traité, je dois mal me débrouiller avec la fonction de Recherche, mais je n'ai pas trouvé de post sur ce sujet, et pourtant, je suis sûr que ça a déjà été abordé ici !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 14:57:36
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Question primordiale : qu'entendez vous par " délai imparti " ?
Si vous avez envoyé une LRAR au syndic le 8 février et si vous vous proposez de convoquer à défaut de réponse le 17 ou le 18, voire le 24, vous êtes dans l'erreur.
Cette LRAR n'ouvre aucun délai.
C'est ce que j'ai rappelé à plusieurs reprises sur d'autres questions.
Par convenance, au moins, le syndic doit réagir sur cette LRAR. S'il ne le fait pas dans un délai d'environ un mois, vous pourrez lui adresser une mise en demeure rappelant la demande initiale. Cette mise en demeure, cette fois, fera courir le délai de 8 jours.
Par ailleurs si vous portez seulement " changement de de syndic dans l'ordre du jour, vous êtes encore dans l'erreur. Avant de désigner un nouveau syndic, il faut révoquer celui qui est en place.
Il faut donc porter en première question révocation du syndic en précisant les motifs. Ils doivent être très sérieux.
Si vous ne " convoquez " pas le syndic à cette assemblée, le débat n'aura pas été contradictoire. Le syndic aura bien été révoqué, mais il pourra demander des dommages et intérêts au syndicat. Il ne les obtiendra que s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute(s) justifiant sa révocation.
Ceci étant, ne pas réagir à la première lettre est déjà une faute.
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 16:30:48
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Merci JPM.
Désolé, il est vrai que je n'ai pas été très précis par soucis de simplification.
La décision de convoquer cette AG, ainsi que sa date, ont été votées lors de la précédente AG. Un mois avant la date , le CS a demandé la mise à l'ODJ du non-renouvellement du contrat du syndic, et la désignation d'un nouveau syndic (avec fourniture du contrat proposé).
Notre syndic nous a alors répondu qu'il ne souhaitait pas convoquer. Le Pdt du CS a donc mis en demeure le Syndic par LRAR au nom de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, en indiquant l'ODJ, la date, l'heure, le lieu, et en fournissant les éléments nécessaires à la convocation (devis et contrats). Plus d'un mois après (au lieu de 8 jours minimum, car il faut le temps de tout préparer !), faute de réponse, le Pdt du CS a convoqué lui-même.
Il ne s'agit donc pas d'une révocation, mais simplement d'un non-renouvellement. Et celui-ci est acquis, car j'ai pris soin d'informer puis contacter les 24 copropriétaires de notre immeuble de la procédure, qui font confiance au CS, et tous m'ont confirmé qu'ils voteraient pour le nouveau syndic.
Dans ce contexte, vous semble-t-il nécessaire, au delà des convenances, que le syndic actuel soit convoqué ? Informé ?
Merci ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 21:01:02
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L'assemblée convoquée par le président du CS est annulable.
Comme je vous l'ai indiqué, la première LRAR ne fait courir aucun délai, et, en l'espèce il n'y a pas eu de mise en demeure au sens propre du terme.
Le plus simple serait que le syndic laisse " tomber ". Le problème est de savoir s'il y a parmi les copropriétaires des contestataires susceptibles de se manifester.
Un autre risque est que le syndic 1 prétende qu'il est toujours syndic pour n'avoir pas été révoqué. Vous parlez d'un non renouvellement. Quelle était la date de son dernier renouvellement, et pour quelle durée ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 22:15:08
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Même lorsque tout se passe bien avec le syndic d'un SDC ,sa présence
n'est pas obligatoire.Dés lors, vous n'aviez pas -ou vous n'auriez pas- à le convoquer dans les conditions que vous relatez sur le forum!.
Toutefois, un minimum de respect des règles de convenances peut contribuer à mettre du liant dans la passation du service entre l'ancien et le nouveau syndic;cela même avec l'existence de
dispositions législatives et règlementaires, s'agissant du transfert des archives du SDC , car on lit souvent que ces opérations ne se passent pas dans les meilleures conditions.
François
Dura lex,sed lex. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 23:12:00
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Si le mandat du syndic se termine, vous pouvez lui envoyer, "pour information" la copie de la convocation, sans ODJ et sans pièces.
Il n'est pas forcément souhaitable qu'il puisse prendre contact avec ses successeurs-concurrents car il pourrait bien les menacer ou faire pression sur eux de ne pas prendre la copro. Je sais de quoi je parle 
Si vous avez les coordonnées de tous les copropriétaires et que vous pouvez établir la feuille de présence, vous élirez un secrétaire pour votre AG (à la place du syndic absent) et vous élirez votre président d'AG. Le syndic n'a pas besoin d'être présent.
Bien évidemment, il risque ensuite de faire des difficultés pour transmettre les dossiers et les fonds à son successeur, mais ce n'est pas parce qu'il aura été convoqué en LRAR, comme un copropriétaire avec ODJ et pièces, qu'il sera plus correct pour autant  .
En tout cas, si son mandat se termine et s'il ne s'agit pas d'une révocation, lui-même ne pourra pas attaquer votre AG pour faire annuler une décision ou attaquer l'AG en annulation pour absence de convocation, par exemple. Il pourrait seulement influencer un copropriétaire qui lui est fidèle pour que ce dernier engage une action en nullité d'une décision de l'AG. |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 12:22:49
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Bonjour,
JPM : je ne suis pas d'accord, la loi est parfaitement claire sur le sujet : le CS peut procéder à la convocation de l'assemblée générale, en cas de défaillance du syndic ou de refus de sa part de procéder à cette convocation, après mise en demeure restée vaine pendant au moins 8 jours.
Oldman24 & manja : merci pour vos conseils. Sur vos conseils, je vais informer le Syndic actuel, pour qu'il ne puisse utiliser son absence de l'AG pour justifier une obstruction à la transmission des archives. En revanche, je ne vais pas lui transmettree l'ODJ détaillé ni le dossier complet, pour éviter toute manoeuvre visant à déstabiliser l'AG.
Merci pour vos conseils ! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 12:35:34
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nbeaulat
Je ne comprends pas très bien ; dans votre post du 13 Feb 2006 : 16:30:48 vous indiquez :
La décision de convoquer cette AG, ainsi que sa date, ont été votées lors de la précédente AG. Un mois avant la date , le CS a demandé la mise à l'ODJ du non-renouvellement du contrat du syndic, et la désignation d'un nouveau syndic (avec fourniture du contrat proposé).
Vous voulez dire que la convocation faites par votre Pdt du CS correspondait à la convocation AGO en fin d'exercice ou d'une AG spéciale aux fins de "non renouvellement" du syndic et désignation d'un nouveau ?
Tous les projets de résolutions habituels étaient-ils inscrits à l'OJ (si AGO annuelle) ou il y avait seulement le projet de résolution sur la désignation du nouveau syndic ? |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 13:14:14
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Mathi,
La précédente AG avait décidé de convoquer une nouvelle AG pour délibérer sur plusieurs points (travaux) sur lesquels elle n'avait pas pu délibérer valablement, le syndic ayant "oublié" de joindre les éléments essentiels des marchés à la convocation (devis).
Le syndic n'a PAS convoqué cette AG ; lorsque nous (le CS) l'avons, par LRAR, mis en demeure de le faire, nous en avons profité pour demander la mise à l'ODJ du renouvellement du syndic (la date de l'AG correspondant à 3 semaines près à la fin du contrat du Syndic). |
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