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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 17 oct. 2005 : 09:00:29
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Il est précisé dans différents ouvrages que:
-les questions doivent être rédigées de manière aussi précise que possible en évitant les formules vagues
-que le syndic n'est pas juge de la valeur et de l'opportunité de la question et qu'il pourrait engager sa responsabilité voire celle du syndicat,envers le demandeur,si la question n'était pas à l'ordre du jour.
Que faire lorsque le syndic reçoit la demande suivante:
< Je vous prie d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale(article 24)la question concernant le choix des couleurs des façades,car cela demande concertation afin de ne pas produire des déçus,ni de voir imposer à la dernière minute les couleurs existantes aujourd'hui,qui sont particulièrement laides.>
Je précise que le demandeur est un membre du CS (et oui!!)et que la réfection des façades ,demandée par lui en 2005, n'a eu que 2 oui le sien + un autre est que ces travaux sont envisagés vers 2008
merci de vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 09:13:05
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La question posée est sans intérêt si elle n'est pas liée à un projet de travaux également soumis à l'assemblée;
A mon avis il faut quand même l'inscrire. Dans certains immeubles elle permettra la création d'une " commission des couleurs " qui prendre quelques week end(s) " pour aller voir d'autres façades. On peut aussi prétendre que trois ans ne seront pas de trop pour choisir les couleurs 
Il y a pis comme question à inscrire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 09:20:04
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Mais la résolution à inscrire à l'ODJ doit permettre de voter "contre", "pour" ou "abstention": ce qui est impossible dans le cas présent.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 11:51:38
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Bonjour,
Comme le souligne, JPM la question posée par un copropriétaire- et qui plus est: membre du CS ,- ne présente plus aucun intérêt pour deux raisons : elle était vague, de plus elle n'avait pas à étre approuvée, pour diverses raisons.
Dura lex,sed lex. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 17:45:24
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Oldman24,
Je ne participe pas aux mêmes sujets que vous, aussi je suis allé m'enquérir de votre participation à la rubrique Membres.
Je vous salue en passant en souhaitant que vous n'avez pas trop souffert de l'embargo.
Cela doit être pour cela qu'on dit cargot, diminutif d'escargot, mais lui au moins lentement mais surement il avance.
Tout cela pour vous dire que je suis sur VA et que cela ne peut qu'aller.
Au fait VA c'est Valleuris-Antibes Ouest.
Bien à vous l'ancien.
Bout de zygomar
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 18:02:59
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Salut Bouzigues !
Votre message nous fait penser qu'on n'entend plus parler des horribles affaires du bord de la Méditerranée. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 08:49:21
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...C'est que ..depuis début Mai, tout le monde était à la plage ou autour de la piscine ..... |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 16:32:25
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La question de Félix, n'était-elle pas de savoir s'il appartient au syndic de juger de la validité d'une question ?
Quand bien même une question n'est pas formulée de manière heureuse, ne doit-elle pas figurer à l'OD, soit texto ou bien même reformulée par le syndic professionnel avec l'accord de son auteur ?
Par exemple comme JPM le suggère, "Création d'une commission pour les couleurs", le membre du CS dans le cas de Félix aimerait engager un dialogue pour les couleurs de la façade, cela semble une bonne chose a priori. |
Edité par - copro80 le 28 oct. 2005 16:34:09 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 17:04:49
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Etant donné que :
-les travaux seront,éventuellement,éffectués en 2008 sous réserve bien entendu d'accord de l'AG
-qu'il existe en mairie une palette (nuancier)de couleurs imposées.
-que nous sommes près d'un site gallo-romain important donc,éventuellement et à vérifier,soumis à l'appréciation de l'architecte des monuments (du moment,un archi cela se promène)
nous ne voyons pas à quoi aurait pû servir une commission en 2006 donc.....
en définitive le copropriétaire dont j'ai fait état nous a indiqué qu'il retirait sa demande (il doit notifier sa nouvelle position avant l'AG-mars 2006)
merci de vos réponses qui,de plus,ont permis certaines retrouvailles!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 18:54:29
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Suite, mais avec 1 exercice de plus; demandes de résolution du "même", je cite les demandes telles que présentées.
X au syndic le 18.01.2006 < Lors des AG ,nous disposons de deux méthodes légales de vote; à main levée ou par appel nominal >
< je vous prie donc, d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui se tiendra le 9 mars 2006,
une résolution demandant le vote à main levée pour les questions de gestion courante.
une résolution demandant le vote par bulletin nominal pour les demandes nouvelles émanant des co-propriétaires >
et,ensuite;
< je vous prie donc,d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui se tiendra le 9 mars 2006,une résolution demandant la réparation,dans les meilleurs délais,de la fissure,se trouvant sur le mur de refend nord,au niveau du plancher entre le 3ème et le 4ème étage >
explication; pour la(micro) fissure qui se trouve au droit d'un redan à hauteur du plancher (5ème niveau) d'une de ses pièces il y a,parait-il,des souffles d'air(pas d'entrée d'eau);ce problème a été examiné sur place par une entreprise de maçonnerie,le 21.10.2005 aucun défaut de constaté.Donc il lui à été indiqué lors de la dernière réunion syndic/CS le 16.01.06(vérification de la comptabilité et préparation AG)qu'étant donné la conclusion de l'entreprise rien ne serait fait sauf fait nouveau
donc même question que mon premier post (17.10.2005):
-que doit faire le syndic?? inscrire ces demandes sans en changer un mot? ou ne pas les inscrire? (de toute façon il y aura explications en AG)
pour le type de vote en ce qui me concerne c'est l'un ou l'autre pour la totalité des résolutions,sous réserve de l'accord de l'AG ( 30 logements,nous votons à main levée depuis 28 ans!!!et dans ce qu'il indique "gestion courante il y a en mars 2006 l'élection des membres CS)
merci de vos réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 19:40:26
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Ce que je vois, ce que je lis, ce que je comprends de la demande envoyée au syndic, c'est en fait une demande qui lui est faite pour qu'il rédige lui-même le texte d'une résolution pour décider sur le point que vous soulevez.
Relisons :
"je vous prie donc d'inscrire (.....) une résolution demandant .. (ceci ou cela .."
Bien : mais où est le texte de la résolution dont VOUS demandez l'inscription ??
Je vais essayer une réponse sur la forme :
"Ainsi que le prévoit l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG les projets de résolutions suivants :
- L'AG décide que : Les votes qui concernent les décisions de gestion courante seront prises à main levée.
- L'AG decide que ...... "
Relisez tout et voyez la différence. (Ici, c'est un exemple, bien entendu).
Sur le fond :
"...demandant le vote à main levée pour les questions de gestion courante. .... une résolution demandant le vote par bulletin nominal pour les demandes nouvelles émanant des co-propriétaires >
Et pour les décisions qui ne sont pas de 'gestion courante' ou demandées par les copropriétaires, on fait comment ??? ... (un ravalement de façade, ce n'est pas de la gestion courante !!!)
De plus, il s'agit ici des modalités de vote en AG qui, à mon avis, relèvent du RDC. Il s'agit là d'une modif du RDC, d'une nouvelle clause.
C'est ici toute la difficulté rédactionnelle : en présence d'une demande qui n'est pas précise, d'une question ou d'une résolution qui n'est en fait pas formulée au scalpel, le syndic n'est obligé par rien ...
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Edité par - gédehem le 21 janv. 2006 19:51:36 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 20:16:34
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| ...et que faire d'une demande d'un copropriétaire (membre du CS) qui voudrait faire inscrire un vote concernant la prise en charge par la copropriété d'une réparation sur une canalisation privative parce que le syndic refuse de payer cette facture???? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 21:14:46
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merci gédehem,je n'avais pas vu le problème sous l'angle "modification du RDC" ;cela promet du sport.
Le problème "fissure" est un peu du même type que la question posée par manja si ce n'est que la façade est commune ,attendons donc les réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 00:00:09
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Manja : qu'en penser ??
ben ..on peut penser ce qu'on veut !!!
Mais on peut affirmer que ce copropriétaire à le droit de poser toutes les questions qu'il veut !!! Vous voulez faire de la censure ? ...
Ce sera à l'AG de de statuer sur cette question et dire si elle accepte ou pas ! Peu importe la question posée, par un copropriétaire ou par le syndic ! C'est la règle dans toute AG, manja ...
Felix : Votre proposition de modif du RDC ne va sans doute pas être si sportive qye cela : modif du RDC = art.26, + €€€ pour rédaction acte authentique (notaire) et inscription au fichier immobilier ...
Je sens que ça va être calmos ... Pas vous ?? ... |
Edité par - gédehem le 22 janv. 2006 00:05:52 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 08:58:30
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gédehem, < votre proposition > qu'il n'y ait pas de confusion le demandeur des différentes résolutions citées (peinture façades,vote à main levée ou autre etc),membre du CS, ce n'est pas moi; heureusement pour la copropriété et le CS ,dont je suis Pt (l'ancien Pt est le demandeur)
ça va être calmos...Pas vous??... non,vous ne connaissez le z'oiseau et ses courriers qui nous empoisonnent (courrier + lui) la vie depuis l'AG de mars 2004 qui à refusée,à juste titre,une de ses demandes |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 10:46:37
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Malheureusement, toute demande écrite formulée par un copropriétaire a le droit d'être portée en "résolution" à adopter. Ce qui alourdit nos feuilles de convocations !! Je sors d'une AG avec des demandes en vois-tu en voila, ex : demande de mettre une parabole. Question obsolète de nos jours vu que nous attendons la TNT. Nous lui avions signalé cette réponse mais la personne a insisté pour voir sa question inscrite.
Autre question tout aussi ridicule : demande d'ouverture sur le mur-maitre, au dernier étage pour agrandir le séjour vers la grande véranda dont l'autorisation a été accepté en 2002. Au fait, combien de temps a-t-on pour faire exécuter une résolution? 5 ans, 10 ans? 3 ans? Cela aussi ferait bien d'être revu par nos chers juristes.
Gédéhem, sur la Côte, pas de problème? Que dire de ce satané syndic qui nous facture l'eau à 4.37 le m2 ? D'autre part, dans 3 semaines j'ai une AG avec Foncia. Je m'aperçois que les avances sur charges ont été très très largement programmées car après rectification annuelles je suis exonérée de presque 1 trimestre de charges!!! A qui a profité ce système puisque bien sûr nous ne sommes pas en compte séparé  Nous allons me dire : à qui la faute? au syndicat. je suis d'accord mais je dirais plutôt au CS manipulé par le syndic. Je le sais, car il a fini par m'en écarter - histoire un peu longue à re-raconter ici.  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 12:56:39
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Bonjour à toutes et à tous,
Ne serait-il pas préférable de limiter à un sujet les réponses qui y sont apportées.
La fonction "recherche" ,si souvent rappelée, ne s'en porterait pas plus mal
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 22 janv. 2006 13:16:05 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 13:48:23
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Désolé oldman24, mais je pense que :
-mes 2 demandes s'inscrivent dans le même sujet < inscription d'une résolution >
-il en est de même pour les interventions de manjat ou d'Insacorh
-que celui qui,éventuellement,pourrait signaler un dérapage perturbateur c'est, en principe, l'auteur du sujet de départ; je n'ai rien demandé car les différentes interventions apportent (m'apportent)un +
et ce n'est pas les salutations de bouzigues ou celles de JPM ,qui posent problème.
Si il n'y a rien de plus grave au cours de 2006 c'est que l'appel d'universimmo aura porté ses fruits
bon dimanche à tous |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 17:00:48
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Bonsoir
Mon message s'adresse à toutes et à tous,sans quoi c'est à vous que je l'aurais destiné personnellement.
Mais ce n'est pas grave !
Le principal est que tous les Uinautes soient contents de leur site 
Dura lex,sed lex. |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 15:42:05
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Bonjour,
Est-il possible d'inscrire à porter à l'OJ un sujet qui n'a pas de vote à formuler mais qui est important :
Respect du règlement de copropriété.
OU
Rappel du R.C. concernant :
Art. ? travaux faits dans les parties communes
Art. ?? Vibration etc...
Est-ce que ces sujets pourraient figurer dans les questions diverses
Pour éviter que d'autres copropriétaires n'en fassent autant (je pense en particulier lors d'une mutation)
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 18:29:53
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saturne, article 13 D1967
< l'assemblée générale ne prend décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-1.
Elle peut,en outre,examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour >
La demande que vous indiquez peut être portée en fin de l'ordre du jour en précisant bien "demandes" ou "rappel" non soumis à vote.(et non questions diverses)
Mais je pense que de temps en temps une note du syndic,distribuée aux occupants ou affichée dans le hall d'entrée de chaque allée (ainsi qu'aux nouveaux arrivants) rappelant certaines règles à respecter a plus de "poids" que ce qui figure parfois en fin d'ODJ et qui,souvent,donne lieu à des bla bla sans fin. |
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