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Notre contrat de syndic mentionne pour la durée du mandat : "dix-huit mois pour cesser le jour de l'AG qui clôt les comptes de l'exercice..." et par ailleurs le PV de l'AG de mars 2005 stipule "l'AG renouvelle le mandat du syndic pour dix-huit mois, soit jusqu'au 16/9/06".
Question : l'AG qui clôt les comptes a lieu en mars 2006, et nous ne comptons pas renouveler le contrat du syndic. Son mandat cesse-t-il lors de l'AG (selon le contrat), ou court-il jusqu'en septembre (selon le PV)?
Dans la mesure, dont je fais la supposition qui me semble raisonnable et même hautement probable, où la résolution de l'AG est postérieure à la rédaction du projet de contrat, ce sont les termes de cette résolution qui l'emportent.
La date de fin du contrat de mandat du syndic étant fixée au 16/09/06 c'est cette date qui doit être retenue en raison de la régle qui veut que le mandataire est désigné à/c du...jusqu'au..., abstraction faite des autres dates ( AGO, Clôture du compte etc). François
Si vous avez des contrats de syndics et que votre syndic actuel a encore le temps de les joindre à la convocation de votre AG de mars où vous examinerez les comptes, rien ne vous empêche de demander qu'il soit mis à l'ODJ dès mars 2006 le vote d'un nouveau syndic "à partir du jour de l'examen des comptes de 2005".
Vous verrez bien si votre ancien syndic aura encore envie de continuer à gérer vore copropriété jusqu'en septembre, c'est-à-dire vous verrez s'il se bat pour que soit respectée la date du 16/9/06 ou pas.
De toutes façons, vous avez le droit de désigner votre nouveau syndic dès mars 2006, même s'il n'entrera en fonction qu'en septembre. Cela vous évitera paut-être le coût supplémentaire d'une nouvelle AG début septembre pour élire un syndic.
Le fait de ne pas avoir renseigné totalement la clause qui est écrite sur votre PV laisse un doute: pourriez-vous la reproduire dans son intégralité.
La prochaine fois, Au moment du vote de cette décision, demandez pendant l'AG à ce figure explicitement sur le procès verbal (c'est facile, il est rédigé immédiatement) Mandat donné à .... jusqu'à l'assemblée normalement planifiée en mars 2006 qui statuera sur les comptes 2005 et le mandat du syndic avec possibilité de prolongation du mandat du syndic au plus tard à la date du 16/09/2006, au cas où aucun syndic ne serait élu valablement faute de majorité à cette assemblée ou par suite d'annulation d'assemblée.
Honoraires annuels de la gestion courante: xxxxx
Il est indispensable de prévoir 2 à 3 mois de battement, mais pas 6 et d'indiquer les honoraires annuels.
Pour joindre les contrats, il faut aller vite afin qu'ils soient joints à la convocation qui risque de partir sous peu. Attention, si le mandat est encore valable, la date de prise de fonction serait le 16/09/06. A lire votre clause en détail.
Non renouvellement contrat/mandat syndic
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 14:11:14
