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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 13 févr. 2006 : 16:08:08
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Bonjour à tous, encore nous !
Si le syndic refuse de transmettre à un nouveau Conseil Syndical tous les documents nécessaires au contrôle des comptes, ce CS peut-il engager une action contre le syndic,
- par voie judiciaire (référé ou autre) ?
- sans en appeler avant au vote de l'AG ?
- en faisant valoir l'urgence ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 17:58:33
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reprendre l'article 26 du décret de 1967 qui indique notamment qu'un ou plusieurs membres du CS,habilités à cet effet par ce dernier,peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic ou au lieu arrêté en accord avec lui des divers catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21 L 1965
Pour vérifier les comptes ,y compris les factures ,il convient de prendre RV avec votre syndic car celui-ci ne peut se dessaisir des originaux des factures;il ne peut s'opposer,légalement,à cette vérification en ses locaux |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 19:43:15
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Félix 1930;
Je connais ces articles, le problème c'est que notre syndic non-pro mais fort procédurier ne semble pas les connaître. Il ne connaît des lois que celles qui l'arrangent.
C'est pourquoi nous envisageons toutes les possibilités d'action au cas où !!!
Nous sommes persuadés qu'il refusera de communiquer les documents permettant de contrôler les comptes.
La question est donc bien: "que faire dans ce cas, comment l'obliger à respecter la loi ?" et non "quelle est la loi?"
Quant à son bureau, le seul que nous puissions connaître est la cave qu'il a acquise à un comparse pour avoir le droit de se faire élire syndic non-pro, mais BIEN rémunéré.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 11:41:45
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Bonjour,
Noko, regardez votre RDC et loi SRU,vous pouvez avoir les copies en informant le syndic, 1- par lettre recommandée avec AR, puis mise en demeure si vous ne recevez rien.
Cordialement Marcy |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 13:08:50
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Bonjour Marcy;
Nous commençons à avoir une idée très claire des lois, nous le devons en grande partie à tous ceux qui participent à ce forum et que nous ne remercierons jamais assez.
Le problème c'est que notre syndic "se fout éperduement des lois et règlements" (excusez le vocabulaire). Les anciens copro l'ont laissé faire pendant des années, du coup, il ne comprend pas que l'on puisse s'opposer à sa dictature.
Privés de CS depuis décembre 2005 (AG devant l'élire, après mandat de 3 ans, non convoquée), nous pouvons, d'après la loi demander sa désignation par ordonnance judiciaire. Mais nous sommes persuadés que, malgré ce, il refusera de donner les documents comptables.
La question est donc bien de savoir si un CS placé dans cette situation peut attaquer le syndic en justice pour non présentation de ces documents , donc non respect de la loi et du RdeC, sans l'accord préalable de l'AG et ce afin de parer, sans retard, au plus pressé afin de limiter les dégats.
Le CS précédent, en collusion avec le syndic, a toujours prétendu avoir vérifié les comptes avant de les approuver. C'est faux et il ne faut pas être expert comptable pour s'en rendre compte, il suffit d'un peu de jugeote et de connaissances, ce qui manque à la majeure partie des 120 copro de la résidence. Ils râlent contre les charges trop lourds, l'entretien déplorable, et ce n'est pas un vain mot, mais ils ne cherchent pas à s'informer malgré nos efforts pour les y aider, et le jour de l'AG ils votent pour, ou ne viennent pas sous prétexte, justement, qu'ils n'y comprennent rien 
pas toujours facile de le garder ! |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 14:13:28
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Bonjour,
Oui Niko je connais ça, sur ce site il y a beaucoup de réponses et de liens pour vous aider. Le syndic ayant fini son mandat, et n'ayant pas convoqué L'AG "il n'est plus syndic " le président (e) du conseil peut convoquer l'AG et nommé un nouveau syndic.
http://www.cspc.asso.fr/conseil_syndical.htm
Voyez ce lien et d'autres sir ce site
Ne vous laissez pas faire
Cordialement Marcy
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 14:32:35
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oops, vous êtes dans une copro de 120 lots principaux avec un syndic bénévole !
Aie, aie, il a pu (du) en faire des dégats !
Cordialement / Frédéric |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 15:10:09
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Marcy;
C'est le CS qui a fini son mandat, pas la syndic. Dans notre copro, il existe depuis tjs un décalage entre mandat syndic et mandat CS.
jguigui;
On ne peut pas dire mieux. Mais ne croyez pas qu'il s'agisse d'un incompétent, au contraire, il sait utiliser les lois tout en les bafouant; quant à la manipulation sur base de diffamation il en connaît un bout.
Mais comme dit l'autre, dans la PUB, "NOUS Y ARRIVERONS !" et tous vos avis à tous sont les bienvenus
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 15:23:26
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Modeste contributrice, je sais que le Conseil Syndical seul, n'a pas la capacité d'ester en justice!
Par contre, un copropriétaire ou un membre du Conseil Syndical doit le pouvoir, si vraiment vous n'obtenez pas satisfaction auprès du syndic! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 16:24:21
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Une idée pour Universimmo : ouvrir un forum abus syndic non-pro 
Ceci étant Niko, il faut d'abord reconstituer le CS. Le président fera délivrer à l'intéressé une sommation interpellative par un huissier. Il y a de fortes chances pour cela aille mieux après.
Vous pouvez aussi changer de syndic, ...si l'assemblée y consent |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 16:45:17
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Entré par JPM:
Citation :
Le président fera délivrer à l'intéressé une sommation interpellative par un huissier. Il y a de fortes chances pour cela aille mieux après.
Ce n'est pas sûr que cela aille mieux car nous avons affaire à un "dur à cuire".
Envisageons qu'il ne permette pas au nouveau CS de contôler les comptes avant la prochaine AG, qu'il fasse tout pour reculer l'échéance:
Quelles conséquences cela peut-il entraîner?
Cette absence de contrôle peut-elle être un motif suffisant pour demander l'annulation de l'AG dans sa totalité?
Existe-t-il des jurisprudences?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 10:12:52
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Annuler une AG:
Il faut une raison, cela coûte cher et je ne pense pas que cela soit la bonne méthode.
Oubliez les jurisprudences pour l'instant, ceci n'a de valeur qu'en cas de mise en cause devant le tribunal et il vous faut agir dans ce cadre quand toutes les autres solutions seront épuisées.
Plus efficace:
Rendre compte au syndicat réuni en assemblée des refus consécutifs de présentation des documents: envoyez dès maintenant des pli RAR (sans enveloppe) au syndic pour laisser des traces de vos demandes.
Constituez un dossier afin de démontrer ce non respect des articles du décret du 17 mars 1967.
Plus judicieux:
Envoyer immédiatement par RAR la question à inscrire à l'ordre du jour concernant le changement de syndic, contrat de mandat à l'appui.
Vérifier les comptes:
Tout membre du syndicat peut vérifier au moins un jour avant l'assemblée sur rendez-vous les comptes de la copropriété avec présentation des relevés bancaires.
Au pire, cette vérification des comptes peut avoir lieu le jour de l'assemblée.
Le jour de l'AG:
rendre compte de cette vérification et refuser l'approbation des comptes si des anomalies sont détectées.
En aucun cas ne donner le quitus, ne serait-ce que par non respect du travail de contrôle du conseil syndical.
Cordialement.
Edmond |
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