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Une copropriétaire qui ne vit pas en France, a débarqué et a élaguer un palmier sans avis de la copro ou du syndic bénévole; Elle est repartie en laissant tout dans le jardin de la copropriété. Peut-on lui faire payer le déblaiement des déchets végétaux (grandes feuiles de palmiers) ?En lui faisant envoyer directemetn la facture par l'entreprise qui viendrait enlever ce tas ?
Le thème de l'aggravation des charges a déjà été abordé plusieurs fois sur ce forum. Ce que j'en ai compris est que : vous pouvez toujours tenter d'imputer à ce seul copropriétaire les frais engagés par le syndicat pour "finalisation du travail qu'il a commencé" , mais s'il manifeste son opposition, vous devrez faire marche arrière, car en principe seul le juge a compétence pour reconnaître la faute, et décider de sa réparation.
comme indiqué par mfld,... et même prévu dans le RC cette clause n'autorise pas le syndicat à imputer directement au compte du copropriétaire les sommes décidées par le syndicat.Elle peut,par contre,être utilisée pour obtenir la condamnation du copropriétaire