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louna06
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  19:28:01  Voir le profil
Une copropriétaire qui ne vit pas en France, a débarqué et a élaguer un palmier sans avis de la copro ou du syndic bénévole; Elle est repartie en laissant tout dans le jardin de la copropriété. Peut-on lui faire payer le déblaiement des déchets végétaux (grandes feuiles de palmiers) ?En lui faisant envoyer directemetn la facture par l'entreprise qui viendrait enlever ce tas ?
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  13:54:24  Voir le profil
Le thème de l'aggravation des charges a déjà été abordé plusieurs fois sur ce forum. Ce que j'en ai compris est que : vous pouvez toujours tenter d'imputer à ce seul copropriétaire les frais engagés par le syndicat pour "finalisation du travail qu'il a commencé" , mais s'il manifeste son opposition, vous devrez faire marche arrière, car en principe seul le juge a compétence pour reconnaître la faute, et décider de sa réparation.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  14:36:11  Voir le profil
et il faut que la clause d'aggravation de charges soit dans le RdC

Cordialement / Frédéric
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louna06
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  15:31:41  Voir le profil
merci vais étudier ça
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  19:10:37  Voir le profil
comme indiqué par mfld,... et même prévu dans le RC cette clause n'autorise pas le syndicat à imputer directement au compte du copropriétaire les sommes décidées par le syndicat.Elle peut,par contre,être utilisée pour obtenir la condamnation du copropriétaire
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