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Bonjour, J'ai été convié cette semaine à une réunion du CS. A l'ordre du jour de la réunion, figuraient (entre autres choses)les points suivants:
réglement de fonctionnement du CS
affichage des comptes rendus de réunion du CS
réunion plus fréquentes du CS
Il en est ressorti les conclusions suivantes:
l'élaboration d'un réglement de fonctionnement du CS est inutile et non obligatoire (je ne semble pas avoir la même lecture que le CS de l'article 22 du D. du 17/03/1967). Ils ne veulent donc pas en entendre parler.
Certains ne veulent pas mutliplier les réunions car ils ne sont au CS "que pour savoir où passe leur argent". Certains ne sont donc là que parce qu'ils ont des informations plus précises que les autres copropriétaire et non pour assurer la mission confiée au CS
Ne sont pas favorables à l'affichage des comptes rendus de réunion car cela ne regarde pas les non propriétaires
Le contrôle des comptes se borne à un pointage des factures et une demi journée par an est "amplement suffisante"
si nous avons des questions à poser, il faut le faire directmeent au syndic et arre^ter de passer par le CS.
[*]chaque memebre du CS peut faire ce qu'il veut, pas de vote pour quoi que ce soit. Le président peutr faire ce qu'il souhaite sans en référer aux autres membres du CS
. A priori j'ai l'impression d'avoir assister à une comédie dramatique. J'aurais besoins, éventuellement, de conseil pour savoir comment gérer au mieux cette situation. J'en appelle donc à votre expérience.
1- le règlement de fonctionnement du CS est OBLIGATOIRE : soit il est prévu au RDC soit, si rien n'est prévu au RDC, élaboré et adopté par l'AG. "Art. 22- A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission." On ne demande pas si le syndicat veut ou pas un réglement pour son CS : il faut un réglement, point final.
Je me demande qui a pu dire que ces règles étaient inutiles ! Le syndic ??? ... Pas surprenat : un CS sans règles de fonctionnement est totalement paralysé : aucune règle n'étant prévu pour les votes internes, ..vous ne pouvez voter. Par exemple, impossible de désigner le président (sur quel fondement, quelle majorité, nombre de voix des votants, etcc ...). Si vous avez un "pdt", il ne peut se prévaloir de quoi que ce soit !! Il n'est rien du tout qu'un conseiller syndical. Vous (le CS) ne pouvez adopter aucun avis ni prendre aucune décision qui serait rapportée dans un CR ... puisque n'existe rien, aucune règle qui encadre tout cela .....
Voila pourquoi certains syndics magouilleurs prétendent qu'un règlement du CS n'est pas utile : c'est pour mieux vous tenir !!
2- cas classique : 'on' veut savoir à quelle sauce il va être mangé ... Faut faire avec, hélas ....
3- ..bof, mouais ... sauf lorsque le CS fait des rappels sur le respect du règlement de copropriété qui s'impose aussi aux locataires et ayants droits ....
4- il vous suffit d'aller plus loin dans cette vérification, le pointage étant hélas aussi une pratique courante sans réelle efficacité ou pertinence quant à un véritable contrôle ....qui ne doit pas être exclusivement annuel, le CS devant controler les choses en permanence.
5- le CS, organe de contrôle du syndicat, a son propre fonctionnement (d'où les règles) qui n'a rien à voir avec le syndic. Le syndic est soumis au pouvoir de contrôle du CS (L.art.17 "... syndic placé sous le contrôle d'un CS".
Si le CS a des questions à poser ou des documents à prendre chez le syndic, cela passe par ceux qui sont désignés pour le faire (D.art.26, alin.3 "Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.") Ca peut être le pdt. Le pdt du CS étant nommé par les membres de ce CS, il est sur siège éjectable en permanence. Très facile dans changer lorsqu'on veut. C'est le pourquoi des règles de fonctionnement du CS qui, encore une fois, sont obligatoires.
merci gédehem, Notre principal problème est qu'aucune archive de problèmes et points particulier de notre copropriété existe et le le et vice-président menacent de démissionner dés qu'on leur pose trop de question, les autres membres étant totalement inactif et se contentant d'assister aux réunions du CS.
Je pense donc que je vais leur proposer un règlement de CS et demander à ce que cela soit mis à l'ODJ de la prochaine AG. Je vais également entrer en CS lors de la prochaine AG. Dés lors je pourrais tenter de contrôler un peu plus la coptabilité et la gestion du Syndic. En attendant, en qualité de simple copropriétaire, mes capacités sont limitées. Je ne peux que poser des questions (toutes restées sans réponses à la fois du CS et du Syndic), contrôler les comptes sur lé période durant laquelle j'y suis autorisé.
Je sens que mon entrée au CS sera houleuse mais bon, il faut bien s'y mettre.
Merci également mfld, je pense effectivement que ce sera mon cas car je semble déjà être un emm. de copropriétaire qui pose trop de questions (restées sans réponse) et qui est trop porté sur l'aspect légal de la chose (chose qui est, à mon avis, primordial lorsque nos interocuteurs sont des professionnels).
Conseil syndical-prolbème de compréhension
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 14:34:26
Faut faire avec, hélas ....
