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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 13 févr. 2006 : 16:27:55
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Bonjour,
Nouveau propriétaire depuis peu et président (et unique membre) du CS depuis la dernière AG.
En cours d'AG, le syndic a demandé qui se présentait pour être CS. Etant un peu plus "pointilleux" que les autres copropriétaires (7), le syndic m'a tendu la perche en me disant que ma mission était seulement d'être l'interlocuteur privilégié et de contrôler les comptes du syndic au sujet de la copropriété.
Puis j'ai fait plus ample connaissance avec ce site.
Et maintenant, j'ai peur de cette "chose" dans laquelle je viens de m'engager;
En effet, je suis OK pour être l'interlocuteur du syndic, pour défendre les intérêts des copropriétaires, pour m'occuper un peu plus que les autres de l'immeuble.
Toutefois, je ne suis pas OK pour être tenu responsable des manquements du syndic et des miens (qui seraient dû à une faute de temps ou de connaissances).
De par ma profession et ma famille, je sais que je n'aurais pas toujours le temps matériel de "surveiller" le syndic (qui a déjà 1 mauvais coups - à 15 000 euros - à notre égard sur un mandat d'un et demi).
Questions 1 :
Comment dois-je démissionner ?
Ou y a-t-il un moyen de se "blinder" en matière de responsabilité ?
(donner du temps bénévole pour faire avancer les choses dans l'intérêt des autres oui, donner du temps et payer les pots cassés, non !)
Questions 2 :
Y a-t-il des formations pour devenir un "bon" CS ?
Peut-on les faire financer par les copropriétaires (avec leur accord évidemment) moyennant un engagement de durée de mandat ou de transmission de savoir au prochain président de CS ?
Question subsidiaire :
Si je ne suis plus CS (il n'y avait pas de CS avant que j'arrive), rien ne m'empêche de rester l'interlocuteur privilégié du syndic et de contrôler la gestion du syndic non ?
Merci de vos éclairages,
PS : je trouve hallucinant que les CS (bénévoles par définition et non professionnels) aient autant d'obligations et de responsabilités et que les syndics (pour ceux qui sont rémunérés) en aient si peu ! Je comprends la colère de beaucoup de propriétaires vis-à-vis de leur syndic.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 23:45:30
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Pas la peine de démissionner, vous n'êtes rien, si j'ose ainsi m'exprimer.
Il n'y a pas de CS à une personne pour une excellente raison : qui dit conseil, en l'espèce, dit pluralité.
Ceci étant, vous pouvez être l'interlocuteur privilègié du syndic qui pourrait bien, d'après ce que vous racontez, tout mettre au point avec les autres et vous mettre ensuite les plats tout cuits sous le nez. Inviter un copropriétaire pointilleux à entrer au CS est une bonne et saine réaction du syndic lorsqu'il existe un véritable conseil syndical.
Vous avez raison par contre de vouloir vous former et vous informer. Sur universimmo vous trouverez plein de choses. Il y a aussi quelques bouquins et d'autres sites.
Quand vous connaitrez mieux le monde délicieux de la copropriété, vous n'écrirez plus Citation :
je trouve hallucinant que les CS (bénévoles par définition et non professionnels) aient autant d'obligations et de responsabilités et que les syndics (pour ceux qui sont rémunérés) en aient si peu ! Je comprends la colère de beaucoup de propriétaires vis-à-vis de leur syndic
Il ne faut pas poser en règle qu'un tout seul a forcément raison et que les majoritaires sont tous des moutons belants, même si c'est parfois exact.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 10:09:56
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Bonjour,
yanericbreton, si votre RDC indique qu'il faut un conseil syndical ou un vote à L'AG, le minimum c'est 3 personnes 
Cordialement Marcy |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 14:34:00
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Citation :
Initialement entré par marcy
Bonjour,
yanericbreton, si votre RDC indique qu'il faut un conseil syndical ou un vote à L'AG, le minimum c'est 3 personnes
Cordialement Marcy
D'où sort ce nombre minimum de 3 ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 15 févr. 2006 14:34:55 |
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ninja6
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 13:27:31
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bonjour
demandez a votre syndic
que dans le contrat d'assurance de la copro
est ecrit que le conseil syndical est bien couvert dans sa mission
ninja6 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 16:40:06
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Citation :
Initialement entré par marcy
si votre RDC indique qu'il faut un conseil syndical ou un vote à L'AG, le minimum c'est 3 personnes
NON, c'est 2. Et c'est normal, imaginez par exemple une copropriété de 2 logements.
Par ailleurs, Voir l'article 21 de la loi de 1965, dont extraits ci-après
==========
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale etc...
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
=============
Donc vous n'êtes pas dans la légalité avec 1 seul élu.
Mieux vaut vous défausser rapidement car tout va vous tomber sur le dos y compris tout ce que le syndic ne fera pas, alors que c'est son obligation de faire.
Bon courage
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 22:25:31
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rassurez vous, vous ne risquez absolument rien sur le plan juridique, à condition que vous respectiez le cadre : interdiction pour un président de signer quelque facture ou contrat que ce soit : c'est le boulot du syndic, payé et assuré pour cela.
Maintenant, vous êtes un peu plus pointu que les autres et avez flairé une arnaque de 15000 Eur. Et vous êtes seul.
Je vous conseille de réunir les 6 autres et de leur faire prendre conscience que rien ne va plus, avec de l'habileté vous serez assisté par les autres.
Je suis président depuis plusieurs années : il faut passer du temps à dialoguer convaincre ... Bref rien de vraiment immédiat, sans pour autant être très compliqué. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 08:19:34
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Il a déja été dit ici et ailleurs que selon la doctrine, différents auteurs et quelques arrêts rendus sur ce point, un CS n'était considéré comme régulièrement constitué qu'à partir de 3 membres.
(Sur le fond, simple question de bon sens : il faudra nous expliquer comment on dégage une majorité à 2, pour décider d'un 'avis' ou nommer le pdt, par exemple... !!  )
Ceci n'empeche pas yanericbreton d'être désigné par l'AG 'conseiller syndical' sans que pour autant il n'y ait de CS régulièrement constitué. |
Edité par - gédehem le 07 mars 2006 08:21:09 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 09:45:24
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C'est de la même manière que j'ai fait mon entrée dans le monde délicieux de la copropriété : lors d'une 1ère AG après acquisition, face à mes questions obstinées sur une énaurme et couteuse anomalie, c'est le syndic qui a encouragé mon élection au CS...
J'ai accordé un suivi pointilleux de la plus grosse anomalie qui s'est trouvée très vite normalisée par le syndic!
J'ai ensuite accordé le plus grand intérêt à la 2de (ascenseur) : contrat, obligations de l'ascensoriste, contrôles, remarques au syndic, normalisation sur 18 mois.
Et ainsi de suite...Et surtout j'ai vérifié plusieurs fois les factures dans l'année d'exercice, ce qui me permettait de lever des lièvres et de courir après les plus gros.
J'ai adhére assez vite à l'UNPI et j'ai profité des conseils de ses juristes à plusieurs reprises.
En 10 ans, les charges n'ont plus augmenté malgré de nettes améliorations des prestations.
Mais j'ai souvent regretté la vélléité des copropriétaires qui poussent des "gueulantes" intempestives mais qui dédaignent les AG, ne comprenant pas que c'est le lieu et le moment de l'efficacité. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 11:33:28
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Citation :
Initialement entré par gédehem
(Sur le fond, simple question de bon sens : il faudra nous expliquer comment on dégage une majorité à 2, pour décider d'un 'avis' ou nommer le pdt, par exemple... !! )
Je réitère ma réponse: comment faites-vous si votre copropriété n'a que 2 lots?
Par ailleurs, dans un copro avec un peu plus de lots, comment fait-on s'il n'y a que 2 volontaires pour être au CS?
Est-ce qu'on doit demander au TGI d'en faire nommer un troisième?
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 12:23:46
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...Ben s'il n'y a que 2 lots, on fait comme on peut !!! 
Car c'est la même chose pour les AG : soit chacun a le même nombre de tantièmes (50/50) soit l'un est majortaire et ses tantièmes sont ramenés à ceux de l'autre lot : on est encore à 50/50.
Dans les copro à 2 aucune majorité n'est possible. Il faut soit s'entendre par consensus, soit avoir recours au juge pour trancher...
Alors désigner un CS dans une copropriété de 2 lots, ... c'est de fait réunir une AG sans formalisme lorsque le CS se retrouve !!! ..... ... avec toujours ce pb de majorité lors des votes.
Conclusion : dans les toutes petites copropriétés il n'est pas possible de constituer régulièrement un CS.
Pour autant, rien n'empeche de désigner 1 (ou 2) conseiller syndical, au contraire ! Il serait comme un "controleur aux comptes". Mais il ne peut assumer l'intégralité des missions dévolues au CS par les textes. (L.art.21 alin.5 "LES membres du CS ..... " suppose que le LES soient plusieurs, 3 disent les auteurs, les arrêts .....)
S'il n'y a que 2 candidats c'est la même chose, le CS n'est pas régulièrement constitué ! Voir aussi ce que dit le RDC, qui mentionne souvent ce point : CS = 3 membres (au moins).
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Edité par - gédehem le 07 mars 2006 12:25:25 |
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