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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 14 févr. 2006 : 08:03:19
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Bonjour,
Le contrat de notre syndic se termine le 30 09 2007.
Notre copro se compose de deux bâtiments séparés ayant pour un 31 lots et pour l'autre 30 lots plus la concierge.
Nous avons en commun le chauffage collectif et le poste de concierge.
Question:
Notre bâtiment (31 lots) peut-il lors du renouvellement du contrat de syndic proposer de se constituer en syndicat coopératif, en gardant en association le chauffage electrique et ne plus vouloir du poste de concierge.
En arguant que cette sission à pour raison, une échelle d'économie?
Merci de me renseigner le mieux possible.
Badolles
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 09:46:34
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Pour le chauffage, on ne comprend pas très " garder en association le chauffage éléectrique ". Vous voulez débrancher votre bâtiment du chauffage commun pour passer au chauffage électrique.
Pour le reste, on part bien sur l'idée qu'en l'état il y a un syndicat principal et deux syndicats secondaires ?
Première question : un syndicat secondaire peut-il adopter le régime coopératif ? Oui, sans aucun doute. Dans ce cas, le président-syndic peut aussi faire partie du conseil syndical principal.
Seconde question : le syndicat secondaire peut-il se débrancher du chauffage collectif ? Oui mais il faut une autorisation de l'assemblée principale prise à l'unanimité (CA Paris 26 février 1987 Dalloz 1987 IR 67). A défaut il peut se débrancher mais les copropriétaires continuent à payer les charges du chuaffage collectif 
Ne pas oublier que la constitution en syndicat coopératif est un mode de gestion mais ne modifie en rien les droits et obligations des copropriétaires concernés. Il ne s'agit pas comme vous l'acrivez d'une scission.
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 12:10:17
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Bonjour,
Avec toutes mes excuses le chauffage est collectif urbains donc on se trouve dans l'obligation de le conserver, et le poste de concierge travaille sur les deux immeubles elle est a 5 ans de la retraite et pour la licencier c'est trop de problème.
j'espere que cette fois je suis plus clair
merci
Badolles |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 09:11:00
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Badolles,
La suppression, même partielle au titre d'un bâtiment suivant votre projet exposé ci dessus, du service de concierge - dont on peut supposer qu'il figure dans votre règlement de copropriété au titre de l'ensemble de votre copropriété de deux bâtiments - nécessiterait pour être licite et donc valide d'être adopté à l'unanimité dans le cadre d'une scission telle que celle que vous envisagez.
Pierre |
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 10:45:55
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Bonjour,
Merci de vos réponses, j'ai eu un rendez vous avec l'A D I L et ce n'est pas impossible mais nous rentrons dans des complications et des frais enormes.
Donc je laisse tomber et encore un grand merci pour ce forum ou je trouve beaucoup d'indications sur divers sujets.
Badolles |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 11:43:17
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OK, mais on aimerait en savoir plus sur ce qu'a dit l'ADIL et surtout sur ce que vous lui avez demandé.
Si vous avez parlé de scission de copropriété, l'ADIl a pu vous dire que c'était possible avec des frais importants, et encore sous réserve des dispositions d'urbanisme.
Mais sur la question que vous avez posée : débranchement du chauffage collectif, qu'a dit l'ADIL ?
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 13:55:27
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Bonjour JPM,
Je m'étais mal exprimé.
A l'A D I L, j'ai posé la question de créer un second syndicat sous forme coopérative, en gardant en commun le chauffage collectif urbain et le poste de concierge.
Tout est faisable je résume:
1 A G S pour les copropriétaires de bat concerné .
1 A G S pour les deux bats
établissement de deux R C 1 par bt,
une étude pour le cadastre
une somme enorme de frais sans savoir si au bout on réussit en rapport de votes.
C'est pour cela que j'abandonne et qu'on vas se diriger sur un changement de syndic avec des contrats d'un an renouvelables, et tout en respectant la loi avoir des exigeances plus pointues.
Si vous avez besoin de plus je peux faxer les 8 pages de l'A D IL
je renouvelle mes remerciements à tous ceux qui nous repondent dans la clarté et la gentillesse.
Badolles |
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