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Dans un CCMI, toutes les prestations nécessaires à la réalisation de la maison sont comprises dans le prix forfaitaire et définitif, sauf les travaux que se réserve le maître d'ouvrage qui doivent être clairement décrits et faire l'objet d'un détail estimatif signé spécifiquement par le maître d'ouvrage.
Par exemple, les frais pour l'accès chantier, l'eau, l'électricité, etc..., s'il n'est pas précisés qu'ils font partie des travaux que se réserve le maître d'ouvrage, sont à la charge du constructeur.
De plus, pour la consommation d'eau, La Commission des clauses abusives, dans sa recommandation n° 91-03 recommande que soit éliminé des CCMI la clause (entre autres) ayant pour objet : "de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage".
La consommation d'eau est donc à la charge du constructeur.
frais eau pendant la construction
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2006 : 17:25:52
