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Bonjour, Je suis présidente d'une ASL, et on me demande d'autoriser le raccordement sur notre réseau d'assainissement à un futur lotissement lui aussi privé. Y-a t'il des conditions particulières à exiger? Quelles "garanties" pouvons-nous demander à ce lotisseur? devons-nous nous rapprocher de notre mairie? S'il vous plaît, éclairez-moi, car je nage dans le flou...
Félicitation pour votre courage! Si vos réseaux sont les seuls exutoires possibles pour le futur lotissement ( ce qui reste à voir) , Il est souhaitable de rédiger une convention avec le lotisseur, convention qui sera reprise dans le cahier des charges du futur lotissement, et vous y veillerez madame la présidente, ,celle-ci stipulant par un article xx: que les frais d'entretien de la partie commune aux 2 lotissements,( de la connexion du nouveau lotissement au réseau communal ) des réseaux concernés, seront partagés au prorata du nombre de lot des 2 lotissements. Il peu s'agir du curage, et même du remplacement d'une canalisation défectueuse constatée après un passage caméra etc... Dans le cas du remplacement éventuel d' une tuyauterie, exigez aussi par un autre article, la remise en état des Voiries selon les règles de l'art, au prorata ..... Vous pouvez aussi, sur cette convention, prévoir en plus quelques aménagements pour votre lotissement,( en dédommagement du préjudice à venir ), ou chiffrez vos exigences et indiquer noir sur blanc la somme qui sera versée à votre ASL en dédommagement... Celà se fait courrament, et le lotisseur, trop comptant de votre accord. Sachet que sans raccordement possible, pas de permis de lotir etc... ATTENTION: Croyez mon expérience, surtout ne monayez pas le raccordement, sans cette convention, vous risqueriez de vous en mordre les doigts à l'avenir.
Il faut aussi vous assurer que vos réseaux sont capables d'absorber ce qui arrivera du futur lotissement? Combien de lots? Surfaces des toitures, surfaces voiries, etc en regard du diamètre de vos réseaux. Si nècessaire, étude à la charge du lotisseur. prenez votre temps, ne réagissez pas sous la pression, c'est vous qui avez les cartes en main.
Compte tenu de la grande diversité des configurations possibles en matières de réseaux assainissement ( eaux usées et eaux pluviales ) il y a lieu de se renseigner auprès des services techniques de la commune ou communauté de communes. En effet ils seront en mesure d'apporter des précisions sur les conventions de déversements , les taxes de raccordements,les dispositions techniques à observer : diamètres canalisations, déversoirs, boites de raccordements, séparateurs, regards de visite, pentes ,plans des ouvrages, surveillance , contrôle , règles d'urbanisme... La loi S.R.U. a modifié beaucoup de dispositions antérieures notamment sur des aspects de raccordement des réseaux privés sur ceux du domaine public ( voir article L1331.1 code santé publique ). Avez vous un système d'assainissement propre au lotissement ? Avez vous une station épuration ? Le lotissement nouveau est il a fond dominant permettant l'écoulement pluvial ou un raccordement sur le fond servant? Voici quelques questions qu'il faut se poser avant de pouvoir faire des réponses. Prenez l'aval de techniciens et de personnes compétentes pour ne pas avoir de déconvenues , car le coût de modifications et de terrassements pour mises en conformité vous paraîtra vite insurmontable pour votre collectivité. Chant du coq vous donne des informations sur quelques aspects administratif et autres , mais le domaine dans lequel vous posez votre question est tellement important pour le futur de vos lotissements qu'il vaut mieux prendre l'avis de techniciens dont c'est le métier et qui seront en mesures de vous assister. Clarifiez avec la mairie qui est chargé de l'assainissement communal : Service des eaux de votre commune ,communauté agglomération ... Il y a il un affermage: Lyonnaise des eaux - Groupe Suez, Générale des Eaux - Groupe Véolia Environnement, ....
Bonjour, et... merci à Chant du Coq et Champagne! Bien que cette affaire me paraisse ENCORE PLUS compliquée que je ne l'avais imaginé, je sais enfin dans quelle direction me diriger! Encore merci, et félicitations à tous ceux qui animent ce forum que je viens seulement de découvrir, mais qui est une mine d'infos et qui permet surtout de ne plus se sentir seul devant les difficultés!!
raccordement réseau d'assainissement
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 17:40:22
