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Bonjour à tous. Je vais esseayer d'être clair le plus succintement possible.Le temps a passé depuis ma dernière visite, et les ennuis continuent.Notre ASL est sans objet,( je l'ai su sur ce forum) mais Notre ASL à malgré tout "passé contrat" (non valable) avec un syndic prof pour s'occuper des parties "communes) QUI NE SONT PAS COMMUNES. Bref, les colotis (dont moi) n'ont pas payé ce dernier qui nous a mis au tribunal. Nous avons donc pris un avocat. le président de l'ASL a demandé à l'avocat de prendre des dommages et intérêts au nom de l'ASL pour "gestion fantaisise et mensongère" du syndic, qui n'a pas vérifié s'il était en mesure de prendre le lottissement en charge. Bref, notre avocat nous informe qu'il ne veut pas faire apparaître toutes les erreurs du syndic, ce qui prouverait qu'un "contrat" a bien été signé!! de plus, il ne "veut" ou "peut" pas accorder au président des dommages et intérêts à titre personnel pour préjudice que lui a causé cette affaire,puisqu'il s'agitd'un problème dans le cadre dune asociation (ASL) et le syndic. L'avocat précise que cela fera l'objet d'un autre procès, si nous gagnons. Est-ce que cela est juste ?? Et au fait, qui doit payer les honoraires de l'avocat ? le président de l'ASL qui n'existe pas ? tout le monde ? Pour le moment quelques colotis ont bien voulu payer mais qui DOIT payer le reste??? Je sais, ce n'est pas simple, c'est pour cette raison que je viens chercher de l'aide ici. MERCI d'avance pour vos réponses.
Un point important : une A.S.L. ne peut opposer à un tiers qu'elle n'est pas ou plus enregistrée. L'A.S.L. existe de fait et a un certain nombre d'obligations. L'appelation A.S.L. sans objet est un terme impropre car l'A.S.L. a nécessairement été créée pour prendre en charge un certain nombre d'objectifs collectifs.Ensuite que le transfert de parties communes etc...n'ait pas été fait n'enlève rien à l'assignation qui a été faite par une partie demanderesse qui s'estime lésée.Votre avocat a pour mission de répondre à la mise en cause circonstanciée du syndic professionnel qui avance certains arguments à l'encontre de l'A.S.L. qu'il faut contrer par des réponses en conclusions. Il appartient au Président de l'A.S.L.ou à l'exécutif provisoire (membres du syndicat )de prendre les mesures de défense appropriées avec son avocat. Dans cette assignation il n'y a pas lieu de demander des dommages et intérêts fussent ils au bénéfice de la collectivité puisque l'A.S.L.n'est que défenderesse. En effet il faudra attendre l'issue de l'assignation pour envisager, si l'A.S.L. est " gagnante ",de décider si à son tour elle intente une action contre le syndic professionnel. Cependant en ce qui concerne le règlement des frais de votre avocat il s'impose à tous les syndicataires de votre lotissement puisqu'ils ont obligation d'appartenir à l'A.S.L. contre laquelle il y a une action. Votre avocat peut cependant demander au juge de voir attribuer une somme au titre de l'article 700 du N.C. P.C. afin de permettre à l'A.S.L. l'attribution d'une indemnités remboursant une partie des frais engagés pour assurer sa défense( si le procès est gagné). Si l'A.S.L. est assurée ,demandez à votre assureur de prendre en charge votre protection juridique, à moins que certains colotis n'aient de leur propre chef pris un conseil ( avocat non désigné par l'assureur et sans son accord préalable). Si l'A.S.L. est reconnue responsable en non paiement , elle aura à supporter bientôt des dommages et intérêts, des dépends , des frais de notification et signification d'huissier , le remboursement article 700 à votre adversaire... Votre avocat doit être au courant des prétentions et autres arguments énoncés par votre adversaire dans la mise en cause? Car vous ne nous en avez pas fait part. Ce n'est certainement pas gagné , ni perdu d'avance , et c'est bien pour cela que votre avocat se met en retrait pour essayer de minimiser la responsabilité de l'A.S.L et trouver les bons arguments de défense de la partie qu'il représente. N.B. Un conseil pendant la procédure , n'exposez pas votre différent sur Internet ( consultable par.... ) afin de ne pas mettre votre A.S.L. en difficulté. Editez vos messages par ailleurs s'ils présentent des indications contraires aux intérêts de votre A.S.L. Je rajoute le lien pour permettre de suivre le post : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32209
Merci Champagne. Suite à votre message, nous ne conaissons pas la "mise en cause" de notre adversaire. Ce qui est déjà un soulagement, c'est de savoir que TOUS les colotis sont (ou seront) obligés de participer aux frais. Mais là encore la tâche ne va pas être facile !!! il va falloir encore engager une procédure? frais d'huissiers? je pense que cette histoire n'est pas terminée !!!!
AVOCAT d'une ASL contre un syndic professionnel en
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2006 : 14:03:09
