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asuchi
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:19:38  Voir le profil
Bonjour,

Sauriez-vous si les plaques nominatives de boîtes aux lettres, interphone, porte palière... sont à être remboursées par le locataire?

Parce que cette dépense ne fait pas partie des charges récupérables indiquées dans le décret de 87, et si cette liste est limtative, on pourrait penser que c'est à la charge du propriétaire....

Merci de vos éclaircissements^^

eh eh j'ai toujours des questions
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:24:22  Voir le profil
J'ai exactement la même analyse que vous: cela ne fait pas partie de la liste du décret de 87 ( liste limitative) donc je ne vois pas à quel titre cela pourrait être réclamé au locataire.

Si c'est le réglement de copropriété qui impose tel ou tel plaque alors cela fait partie de l'obligation de délivrance du bailleur.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:48:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
d'accord aussi avec Sand.
De nombreux posts à ce sujets font la même analyse.

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 18 févr. 2006 :  22:47:22  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Bonjour, la plaque de nom n'est pas une obligation du proprietaire, et n'a rien a voir a voir avec l'entretien du logement, c'est pour cela que cela n'apparait pas dans les charges recuperables. Tout ce qui est lié au nom du locataire, plaque de porte, interphone etc.. est a la charge du locataire.

** Signature en congé **
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  17:17:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par scirocco

Bonjour, la plaque de nom n'est pas une obligation du proprietaire, et n'a rien a voir a voir avec l'entretien du logement, c'est pour cela que cela n'apparait pas dans les charges recuperables. Tout ce qui est lié au nom du locataire, plaque de porte, interphone etc.. est a la charge du locataire.

** Signature en congé **



Votre réponse n'est pas exact: en effet, rien n'empêche le locataire d'apposer lui-même une feuille de papier sur sa boite aux lettre: si le bailleur veut que le locataire appose une plaque particulière, il doit la prendre à sa charge. Rien n'autorise légalement le bailleur à facturer d'autres frais que ceux prévus par la loi. Votre interprétation des décrets de 87 sur les réparations et les charges me semble un peu restrictive.

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