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Bonjour. Sachant que ma maison est au maximum de surface habitable,que se passe t il si je transforme le garage en chambre:est ce que la surface habitable augmente?dans ce cas,je n y ai pas droit officiellement? Si je le fais quand meme et que le cadastre s en aperçoit,peuvent ils m obliger à faire un retour en arrière ou "seulement" me facturer un surplus de surface dans mes impots? MERCI
Votre maison n'est pas au maximum de la surface habitable, mais au maximum de la SHON réalisable sur votre terrain. C'est totalement différent. Pour savoir ce que sont les SHOB et SHON, allez voir ce fil de discussion. Tout (ou presque) y est dit.
Ensuite, votre garage est effectivement déduit de votre SHOB et ne constitue donc pas de la SHON.
Si cette pièce devient autre chose qu'un garage, la surface ne peut plus être déduite de la SHOB et compte donc de la SHON. Vous serez en dépassement de densité et vous vous exposerez à une amende et à une obligation de remise en l'état.
Pour tansformer ce garage, vous devez déposer un permis de construire pour changement de destination. Ce permis vous sera refusé puisque vous serez en dépassement de densité.
Enfin, sachant que les POS/PLU changent régulièrement, avez-vous vérifié que le COS n'est pas changé depuis que vous avez construit ? Ce renseignement ce trouve en mairie.
garage transformé en chambre:surface habitable?
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2006 : 09:34:48
