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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
 Posté - 16 févr. 2006 : 09:25:05
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bonjour à tous,
Petite question aux experts de l'urbanisme:
Mon voisin vend sa parcelle. Un bornage a été effectué en 1985 avec pose de bornes mais je ne suis prorio de ma parcelle que depuis 2002. Aujourd'hui il me dit qu'il ne trouve plus les bornes qui délimitent nos deux parcelles.
Ayant fait des travaux, je pense que j'ai effectivement pu enfouir une borne tout au plus. Les autres (3 au total), je n'y ai pas touché (si elles étaient là).
Mon voisin me dit maintenant que c'est à moi de payer la recherche des bornes et le rebornage éventuel.
Comme y'en a pour 400 euro, je voudrais savoir si je suis dans mon droit de refuser.
Merci d'avance,
Pégase
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 09:35:29
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| Normalement, votre voisin peut vous contraindre à effectuer un bornage. C'est vrai, dans ce cas précis, cela semble être dans le seul intérêt du prix qu'il va obtenir de sa parcelle... mais comme le dernier bornage a déjà plus de vingt ans, et qu'en la matière la prescription est trentenaire, j'ai l'impression que vous avez peu de chances pour qu'un tribunal accepte une contestation du principe du bornage. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 10:00:50
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Le code civil, dans son article 646, partage à frais égal l'obligation de bornage qu'il prévoit.
Maintenant, ceci ne t'empêche auparavant pas de prendre un pelle et une pioche, est de chercher les bornes existantes (puisque tu sais qu'il y en a eu de posée).
Mais si tu ne les trouves pas, c'est à 2 qu'il faudra les payer, et non à l'une de vous (sauf s'il peut prouver que c'est toi qui a enlevé les bornes).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 12:24:31
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Merci a tous les deux pour vos commentaires.
Quelques précisions:
Le voisin vend à un promoteur qui lui a exigé que le terrain soit borné (ce qui est normal).
Perso, pour ce qui est de la borne que j'aurai 'pu' enfouir, je ne suis même pas certain qu'elle ait été présente à l'endroit ou mon voisin le dit. D'autant que, depuis 1985, il a aussi fait des travaux sur son terrain a quelques cm de l'endroit ou la borne se serait trouvée.
Pour les 3 autres bornes, je n'ai rien touché.
Donc, Laurent, si je comprends bien, en tout étant de cause, les frais de bornage sont à être partagés? Même si c'est lui qui veut le faire pour vendre son terrain?
Il me demande donc d'accepter le devis du géometre pour qu'il puisse borner. Dans le cas ou je refuse, qu'est-ce que je risque?
Merci d'avance,
Pégase
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 12:35:35
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Si tu refuses de payer pour moitié les frais d'un bornage amiable, un juge te forcera à payer pour moitié les frais d'un bornage judiciaire.
Si les bornes ne sont pas retrouvables, le plus sage est bien d'accepter de payer par moitié.
Mais as-tu cherché ces bornes en creusant un peu ? Car elles ont toujours tendance avec le temps à s'enfouir... D'ou mon conseil de pelle et de pioche...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 13:27:14
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Ok, donc quoiqu'il arrive, je devrai payer 50% des frais (soit 200 euro).
Il doit y avoir 60cm de tout venant à l'endroit ou la borne devrait se trouver. De plus, la zone ou elle devrait être est tellement floue qu'il faudrait en fait creuser sur 2 à 3m2... Alors je vois mal le coup de la pelle et le pioche... Une minipelle serait le mieux mais vu que ça coute plus de 200 euro la journée, je pense que je vais payer ma part du bornage.
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 13:34:02
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Je ne pensais pas à la borne à priori enterrée, mais au 3 autres.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 17:59:09
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Pardon. J'avais mal compris.
J'ai recherché les 3 autres et je trouve rien. C'est la raison pour laquelle je conteste la présence de celle, à priori, enterrée, et par conséquant, toute cette affaire ou je me vois accusé d'avoir enfoui/déplacé/volé 4 bornes alors que ça ne fait que 3 ans que je suis proprio, que le voisin a aussi fait des travaux depuis 1985 et que je n'ai jamais vu de bornes sur mon terrain...
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 18:33:12
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Peut-être t'accuse-t-il pour essayer de t'obliger à payer tout seul le géomètre. Dans ce cas, il se fourvoit.
Peut-être le fait-il pour t'obliger à partager les frais de bornage. Dans ce cas, c'est inutile puisque c'est de toutes façons la loi.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 19:02:43
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Donc, du moment que:
1. Il n'a pas de preuve allant dans le sens ou ce serait moi qui aurait enlevé les bornes
2. Il doit borner son terrain
Les frais de géomètre sont à diviser entre lui et moi.
Correct?
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 19:36:41
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Oui.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
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3665 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 21:41:12
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Bonsoir,
Le bornage a du être fait par un géomètre-expert qui a du établir un plan et en remettre un exemplaire au cadastre et aux propriétaires riverains ! A-il été consulté ?
Les frais ont déjà du être partagés comme indiqué cad half and half 
François
Dura lex,sed lex. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 23:21:51
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Oui François, c'est sur la base du document de bornage de 1985 que le voisin dit que j'aurai enlevé (ou enterré) les bornes en question.
Pégase |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 11:40:02
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Pégase,
Comme la discussion pourrait durer longtemps sur la question de savoir pourquoi des bornes ont disparues , il suffirait de demander au techinicien qui a fait le bornage de les remplacer et de partager la dépense entre le voisin riverain et vous même.
Du moment qu'il y a un plan , l'implantation de ces bornes ne devrait
pas demander un gros travail.Mais faudra t'il encore se déplacer et c'est peut être cela qui coûterait le plus cher.
François
Dura lex,sed lex. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:38:36
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françois,
Comme je le disais plus haut, la solution que vous proposez coute 400 euro. C'est bien pour cela que je voulais savoir qui doit payer quoi. 
Pégase |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 18:06:02
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Pégase,
Comme ni votre voisin ni vous pouvez prouver que la disparition des bornes est imputable à l'un ou à l'autre ,je pense qu'il faut régler cette affaire "in solidum" c'est à dire en payant chacun 200 €
(400/2).
Ainsi, vos terrains seraient, à nouveau , régulièrement , bornés et la vente de la parcelle se ferait sans plus de retard.
Time is money.
François
Dura lex,sed lex. |
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 18:25:37
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Oui, je pense que c'est le meilleur compromis. Va maintenant falloir voir si ce cher voisin accepte...
Pégase |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 14:45:42
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Dernière heure...
Si ces bornes comportent une partie métallique, un détecteur de métaux permettait peut être de les retrouver...si elles ne se sont pas envolées!
Encore faudrait-il disposer de cet appareil !
En principe ,le riverain est tenu de participer aux frais.
Good luck 
François
Dura lex,sed lex. |
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Problème de bornage - Qui doit payer?
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