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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 19 févr. 2006 : 13:16:14
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La Cour conamne-t-elle le syndical ou le syndic ?
Dans l'affaire "surchauffe des appartements" de ce même forum, Rick2965 nous donne l'exemple d'une condamnation d'un syndicat de copropriétaires à 5000€ suite aux plaintes répétées, sans résultat, d'un copropriétaire souffrant d'un chauffage excessif de son appartement.
Pourqui le tribunal a condamné le syndicat plutot que le syndic ?
N'est-ce pas au syndic de régler ces problèmes et d'assumer la respondabilité en cas de condamnation ?
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 13:18:28
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Citation :
Initialement entré par chenkak
La Cour conamne-t-elle le syndical ou le syndic ?
Dans l'affaire "surchauffe des appartements" de ce même forum, Rick2965 nous donne l'exemple d'une condamnation d'un syndicat de copropriétaires à 5000€ suite aux plaintes répétées, sans résultat, d'un copropriétaire souffrant d'un chauffage excessif de son appartement.
Pourqui le tribunal a condamné le syndicat plutot que le syndic ?
N'est-ce pas au syndic de régler ces problèmes et d'assumer la responsabilité en cas de condamnation ?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 14:26:51
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le syndic représente (est mandaté) le syndicat des copropriétaires, donc selon les cas c'est le syndicat qui est condamné.
Cordialement / Frédéric |
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maguy
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 14:57:32
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Bonjour,
J'ai demandé conseil par mail à la protection juridique de mon assurance habitation au sujet de la surchauffe dans ma résidence. Je vous tiendrai au courant dans ce forum de la suite qui pourra être donnée. J'ai également envoyé un mail au clcv.ud13@free.fr de mon département.
Bonne journée.
Maguy
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 22:22:25
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Si le syndic commet de telles erreurs de gestion c'est le syndicat qui trinque.
Le syndic ne l'oublions pas, agit es qualité du syndicat d'où la nécessité de lui refuser le quitus, dés qu'il y a doute sur sa gestion.
C'est au syndicat ou, en tous les cas à l'avocat du syndicat lorsqu'il y a procédure, de demander dans ses conclusions au cas ou, le syndicat est condamné, d'engager la responsabilité civile professionnelle du mandataire responsable .
Attention les avocats, confondent à escient le client syndicat et protègent le syndic
Georges |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 11:50:31
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Malheureusement, c'est le syndic qui choisit l'avocat qui devrait défendre les intérêts du syndicat. Mais le syndic ne va quand-même pas demander à l'avocat qu'il paye (avec l'argent des copropriétaires) de l'attaquer lui-même en responsabilité civile et professionnelle, n'est-ce pas 
Le seul moyen pour s'en sortir, c'est de demander par LRAR au syndic d'inscrire à la prochaine AG le vote concernant les "pousuites judiciaires à engager contre le syndic pour responsabilité cicile et professionnelle concernant son inaction lors de..... avec demande de dommages et intérêts qui se chiffrent à .....€, le remboursement des frais de la procédure précédente engagée contre le syndicat et de l'article 700 que le syndicat doit verser au copropriétaire qui avait engagé la première procédure".
Je ne sais pas si c'est complet, mais la question à soumettre au vote doit être extrêmement précise pour que le syndic ne puisse pas ensuite faire annuler la procédure engagée contre lui.
Si vous connaissez un bon avocat qui serait prêt à engager cette procédure contre le syndic, vous pourrez également faire voter l'AG sur le choix de cet avocat, dans une deuxième résolution.
Ainsi vous éviterez que le syndic choisisse de nouveau un avocat qui lui est redevable de quelque chose(puisque ce syndic constitue en quelque sorte son fonds de commerce, par exemple, en lui confiant de nombreuses procédures  ).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 18:04:14
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Manja ........
Votre question : .
""pousuites judiciaires à engager contre le syndic pour responsabilité cicile et professionnelle concernant son inaction lors de..... avec demande de ......."
... ne tient pas la route un instant !!!
Pourquoi ? .. Mais parce que c'est le syndic, mandataire du syndicat, qui engage les actions en justice décidées par le syndicat ...
Vous voyez le syndic s'assigner lui-même ??  
Pour qu'un syndicat puisse assigner son syndic, peu importe la raison, il faut que préalablement il (le syndicat) ait mis fin au mandat, soit par révocation dument justifiée, soit en ne le renouvelant pas à l'échéance proche de son mandat.
C'est là la procédure incontournable lorsqu'un syndicat veut engager la responsabilité de son syndic, qu'il y a litige entre eux soumis au juge !!
C'est le nouveau syndic qui recevra mandat précis pour engager la responsabilité de l'ex-syndic et défendre les intérets du syndicat !!!!!(art.55)
Chenkak : c'est TOUJOURS le syndicat qui est reponsable de tout, comme d'un préjudice occasionné par le syndic à un copropriétaire ou à un tiers au syndicat (loi65, art.14). La réparation de ce préjudice incombe au syndicat.
Au syndicat de se retourner contre son syndic pour lui en demander réparation ...... sous réserve de ne pas lui avoir donné quitus, et d'engager préalablement la procédure ci-dessus (changement de syndic) en cas de recours au juge .....
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Edité par - gédehem le 20 févr. 2006 18:08:11 |
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lnsacorh
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4541 réponses |
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niko
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559 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 09:51:41
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Quels moyens d'action ont les copropriétaires qui ont refusé le quitus alors que la majorité l'a accordé?
Nous n'avons pas réussi à faire comprendre aux autres l'importance qu'avait le refus du quitus.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 09:59:03
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ben comme pour toute autre contestation de résolutions d'AG : dans les 2 mois suivant la notification du pv d'ag contestation au TGI.
Cordialement / Frédéric |
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Responsabilité syndicat ou syndic ?
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