| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
geramic
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 20 févr. 2006 : 20:05:41
|
Bonsoir,
Je souhaite vendre une habitation que je loue actuellement, j'ai un acquéreur potentiel pour cette vente, acquéreur qui souhaite occupé le logement dès que cela sera possible, à ce jour j'ai proposé oralement ce logement à la vente à mes locataires qui ont décliné l'offre mais oralement également, mes questions sont les suivantes
-Est ce que je dois faire une offre écrite à mes locataires et
attendre un délai minimum avant de le proposer à la vente.
-Quel est mon délai de préavis pour donner congé à mes locataires
dans le cadre d'une vente, délai avec la proposition d'achat à mes
locataires + préavis pour congé vente ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Geramic
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 20:42:09
|
| Pourriez-vous préciser la date de fin du bail ou du renouvellement en cours? Je suppose qu'il s'agit d'une location "normale" (pas en loi de 1948)? Quel âge ont vos locataires? |
Signaler un abus  |
|
|
geramic
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 20:51:24
|
Bonsoir,
Le bail se termine le 30 avril 2007, les locataires ont moins de 30 ans avec 1 enfant
Cdt
Geramic |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 21:14:35
|
Donc, vous pouvez donner un congé pour vente à vos locataires, pour le 30 avril 2007. Vous devez leur donner ce congé au plus tard le 30 octobre 2006. Quelle que soit la date à laquelle vous leur donnez ce congé, ils auront jusqu'au 30 décembre 2006 pour accepter ou refuser votre offre, ce qui bien évidemment repousse d'autant la vente...
Le mieux serait de vendre le bien loué, vous n'avez rien à demander à vos locataires dans un tel cas, et l'acheteur pourra donner lui-même congé aux locataires, avant le 30 octobre, pour occuper le bien à partir du 30 avril 2007. |
| Signaler un abus |
|
|
geramic
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 21:53:30
|
Merci pour vos réponses, mais je souhaite vendre le bien maintenant sans attendre la fin du bail, dans le cas ou je donne le préavis comment se fera le décompte (2 + 4)par exemple début de préavis le 1 mars 2006.
Maintenant dans le cas ou l'acquéreur souhaite acheter le bien avec reprise du bail mais qu'il décide de le reprendre aussitôt après la vente puisqu'il souhaite l'habiter comment se fera le décompte dans ce cas là pour lui et est ce légal? |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 23:23:22
|
Justement, ce que je vous expliquais, c'est que si vous souhaitez donner congé vous-même (ce ne peut être que pour vente), vous seriez obligé d'attendre fin décembre 2006 avant de vendre!
Pour vendre vite, la seule solution est de vendre loué, vous n'avez pas à en avertir les locataires avant la vente effective, et ensuite c'est l'acheteur qui se chargera de donner congé aux locataires pour habiter. Il en aura le droit, à condition de donner ce congé avant le 30 octobre, et les locataires auront jusqu'au 30 avril pour partir. |
| Signaler un abus |
|
|
geramic
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 23:32:52
|
| je pensais qu'en cas de vente je pouvais mettre fin au bail avant son terme en respectant un délai de 6 mois et ceci, même le terme du bail etait supérieur à 6 mois ?? |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 00:24:33
|
Je confirme la réponse de thoveyrat
J'ajoute que le congé devra être donné dans les formes légales, et quand cas d'acceptation d'achat les locataires auront deux mois pour réaliser la vente, quatre mois s'il désire recourir à un prêt.
Sachez également que vous ne pouvez en cas de refus d'achat, vendre à un tiers à un prix inférieur au prix proposé à votre locataire, vous devez l'en informer, il redevient prioritaire.
Explication: Vous avez acheteur à 150.000 €, vous ne pouvez pas proposer l'achat à votre locataire à 165.000 €, dans l'espoir qu'il refusera d'acheter, et ensuite vendre à 150.000 € car vous devez le proposer à nouveau à votre locataire au prix de 150.000 €.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 00:53:27
|
Jeramic
soit vous vendez occupé, et vous n'êtes pas obligé de le dire aux locataires.
Soit vous attendez la fin du bail et dans ce cas vous prevenez vos locataires AU MOINS 6 MOIS AVANT ? Cela donc peut être déjà dès ce jour avec prise d'effet le 30 octobre 06. AU moins vous serez sûr qu'ils auront reçu leur congé. A envoyer en lettre accusé/réception bien sûr!
Je vous invite à cliquer beaucoup et beaucoup sur ce site car nous recevons toujours les mêmes questions et le site est grand mais très enrichissant, alors bon courage! Nous sommes sur ces forums tous bénévoles, lancez-vous aussi. |
| Signaler un abus |
|
|
oppossumette
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 10:36:17
|
mais si le nouveau propriétaire achète occupé il n'aura pas de motif pour ne pas renouveler le bail, donc c'est bien à l'actuel propriétaire de faire le nécessaire avec motif de vente du logement ?
je suis dans un cas similaire : je vends un logement occupé mais sans possibilité de résilier le bail ayant dépassé le délai légal. J'avais cru comprendre qu'il fallait néanmoins en informer le locataire qui dispose d'un droit de préemption ?
Qqu'un peut -il éclairer ma lanterne ?
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 14:00:55
|
A oppossumette
Voir la réponse de lnsacorh
" vous vendez occupé, et vous n'êtes pas obligé de le dire aux locataires."
Tout est dit, vous vendez librement, sans devoir en informer le locataire, l'acheteur reprends le bail.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 14:22:47
|
Si, dans ce cas, l'acheteur aura un motif pour ne pas renouveler le bail : c'est pour le reprendre lui-même! Cela suppose bien entendu que la vente soit terminéeplus de six mois avant l'échéance du bail.
Comme l'écrit Insacorh, si le bien est vendu occupé (sans congé pour vente) le vendeur n'a pas besoin d'informer le locataire avant la vente, ce n'est qu'ensuite qu'il faut informer le locataire que la vente est faite, bien sûr... et ensuite, l'acheteur donne congé pour reprise. |
| Signaler un abus |
|
|
oppossumette
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 16:01:51
|
Merci pour ces informations
je vais néanmoins par correction informer ma locataire de la mise en vente et lui proposer le rachat éventuel |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 23:37:47
|
La seule différence mais qui est de taille c'est que le montant de la vente sera très certainement minorée par rapport à un logement vide ou supposé arrivé en fin de bail prochainement. L'acquéreur en fera ce qu'il veut mais l'aura payé (soyons franc) minoré environ de 30%. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 10:12:55
|
Là LN, je ne suis pas d'accord avec votre affirmation: 30% vous y allez un peu fort !
d'une part la vente peut interresser un investisseur : ce serait la meilleure solution pour geramic car si le locataire est bon payeur et entretient le bien, c'est tout bénéf pour l'acheteur : pas de frais de remise en état, pas de frais de recherche de candidats, pas de frais pour attendre le 1er loyer et le bail actuel continue tel quel.
si l'acheteur veut acheter pour habiter, il est vrai qu'il devra attendre fin oct 2006 pour donner congé (pour reprise pour habiter, puisque ce sera le proprio qui veut reprendre son bien).
si vous comptez bien, le temps que la vente se fasse, l'acheteur n'aura pas longtemps à attendre pour récupérer son bien : donc à tout casser et aux prix d'aujourd'hui, ce sera une minoration de 5% et des poussières, mais pas plus. 
je pense comme geramic que c'est la meilleure facon d'opérer que de prévenir le locataire du désir de vente (ne serait-ce que par respect et au dela de toutes considérations légales).
pour que ce soit clair dans l'esprit de geramic (car les info ont fusé de tout côté et pour qq'un qui est novice, je pense que cela n'a pas été facile pour geramic), voici un lien qui vous donnera tous les compléments d'infos que vous désireriez:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Contrat%20de%20location%20secteur%20priv%C3%A9&l=N293&n=Location%20:%20cong%C3%A9&l=N294
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Vente d'un logement loué
Forum fermé
