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Mon mari et moi venons d'acquérir un appartement dans un petit immeuble (nous sommes les seuls propriétaire occupants et il y a 2 propriétaires non occupants). Nous venons d'apprendre que l'immeuble n'est pas assuré. Notre appartement est assuré mais que risquons-nous si l'immeuble n'est pas assuré? Peut-on obligé les autres propriétaires à participer au paiement d'une cotisation d'assurance et comment doit se faire le partage de ces frais? Merci d'avance de votre aide
Notre appartement est assuré mais que risquons-nous si l'immeuble n'est pas assuré? Peut-on obligé les autres propriétaires à participer au paiement d'une cotisation d'assurance et comment doit se faire le partage de ces frais? Merci d'avance de votre aide
Vous risquez de devoir payer à la place de l'asurance en cas de sinistre. Donc de rien du tout à... aucune limite, selon le sinistre. Et l'assurance n'est pas légalement obligatoire comme on peut le lire sur le site de la Maif (simple recherche Google avec les mots-clés obligation assurance copropriété, résultat en moins de 10 secondes ) :
Légalement, la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la copropriété n'est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable. La plupart des règlements de copropriété imposent d'ailleurs au syndicat des copropriétaires de souscrire une telle assurance. À défaut, en cas de sinistre endommageant ou détruisant l'immeuble, ou en cas d'accident imputable à celui-ci et engageant de ce fait la responsabilité du syndicat des copropriétaires, ces derniers devraient en supporter la charge financière. Les sommes à débourser pouvant être considérables, il est de leur intérêt bien compris de veiller à ce que la copropriété soit assurée, et bien assurée.
si vous êtes en copropriété vous devez avoir un syndic professionnel ou non professionnel et c'est lui qui doit souscrire au nom du syndicat des copropriétaires une assurance car il doit pourvoir à la conservation de l'immeuble (voirr article 18 L1965) pour la répartition des dépenses assurances et autres reprendre votre règlement de copropriété où vous devez trouver tous ces détails
si vous êtes en copropriété vous devez avoir un syndic professionnel ou non professionnel et c'est lui qui doit souscrire au nom du syndicat des copropriétaires une assurance car il doit pourvoir à la conservation de l'immeuble (voirr article 18 L1965) pour la répartition des dépenses assurances et autres reprendre votre règlement de copropriété où vous devez trouver tous ces détails
===> En fait il n'y a aucun règlement de copro, ni aucun syndic même bénévole. C'est le propriétaire qui possède 3 appt sur les 5 de la copro qui s'occupe de régler les factures EDF pour les frais de minuterie (seules charge de l'immeuble) et qui nous réclame chaque année le prorata dû.
Il vous faut sans tarder faire en sorte que l'immeuble soit assuré, même par les soins de ce syndic de fait dont vous parlez. Les tuiles qui pourraient vous arriver vont d'un mur qui s'écroule ou d’un plancher qui s’effondre à la toiture qui s'envole, ou encore à une tuile du toit qui tombe sur la tête d'un riche passant père de famille nombreuse et particulièrement bien couvert et qui le laisse raide avec derrière une veuve et douze enfants à grands besoins, ou bien à l'électricité de votre minuterie qui vous électrocutera ou foudroiera un de vos visiteurs, ou aussi à votre canalisation d'arrivée d'eau commune qui éclatera et sapera l'immeuble voisin en le faisant disparaître dans un grand trou avec cinquante morts, etc... Y a aussi le gaz…
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 22 févr. 2006 12:16:39
assurance copro
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2006 : 20:24:10
) : 
