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Bonjour, je suis un syndic bénévole et nous allons lancer un ravalement de façade au mois de juin.
Lors de la vente de son lot il y a 1 an, mon ancien voisin s'était engagé à payer ce ravalement à la place de l'acquéreuse. Ma nouvelle voisine l'avait fait marquer sur l'acte de vente, et mon ancien voisin avait participé à l'AG de juillet 2005 pendant laquelle on avait voté l'appel de fond.
Au départ tout aurait dû bien se passer, mais cet ancien propriétaire ne me donne plus de nouvelles depuis plusieurs mois (j'ai envoyé des courriers pour les appels de fond, laissé plein de messages sur son téléphone, envoyé il y a 3 semaines une mise en demeure...). Il m'a déjà versé 1000 euros il y a 4 mois environ mais il m'en manque à peu près autant.
La question que je me pose, c'est qui doit me payer ces charges ? Est-ce au syndic de faire toutes les démarches, ou dois-je demander les sous à ma nouvelle voisine et la laisser attaquer l'ancien propriétaire ?
Si la vente a lieu le 30 décembre et que le notaire notifie la vente le 6 janvier, le syndic appellera donc la provision du 1er trimestre sur le compte du vendeur.
Naturellement, dans l’acte de vente vous pouvez avoir prévu que l’acquéreur devra prendre en charge le 1er trimestre. Il devra donc vous REMBOURSER à vous vendeur, puisque le syndicat et le syndic sont étrangers à cet accord.
Donc si j'ai bien tout saisi, je dois demander le paiement des charges du ravalement à la nouvelle propriétaire (les appels de fonds ont été votés après la cession du lot), et ma nouvelle copropriétaire devra se faire rembourser les sommes qui correspondent à l'engagement de l'ancien propriétaire sur l'acte de vente ?
Ravalement à payer par ancien propriétaire
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2006 : 10:18:19
