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Bonjour, Nous sommes 5 associes dans une SCI soumis a l'IS, et nous voulons faire racheter les parts d'un des associés par la SCI (car celui ci veut se desengager). Du coup nous ne serions plus que 4.
Nous souhaitons lui rembourser son apport au compte courant (environ 2600 Euros), et lui racheter ses parts 1 euro symbolique (la sci ne degage pas de benefices pour l'instant).
Quelle est la procedure? Faut il passer par un notaire ou un avocat , ou un simple accord de cession de parts signés par les associés est elle suffisante. Y'a t il une fiscalité associée a ce type d'operation, pour la SCI qui recupere les parts ou pour le vendeur?
Merci de votre aide si vous avez une reponse a cette question.
A la relecture de votre post, je ne suis pas sur de tout bien comprendre : qui se propose de racheter les parts de votre coassocié ? la SCI ou vous-même et vos associés ?
Rachat de parts de SCI
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 13:55:51
