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Bonjour Dans notre copropriété, un ascenseur dessert le Rez de Chaussée, le 2ème et le 3ème étage. Fut un temps, il desservait également le 1er étage mais avec un accès direct au lot situé à cet étage (un local d'exposition à l'époque) et sans accès aux parties communes (escalier) comme c'est le cas aux étages supérieurs. Cet accès a été condamné par un ancien copropriétaire.
Ma question : la condamnation de l'accès à l'ascenseur peut-elle se justifier légalement (sécurité...) ? Peut-être du fait qu'il s'agissait d'un accès direct (sans dispositif particulier, tout le monde pouvait s'arrêter au 1er et ainsi pénétrer directement dans le lot privatif) et/ou du fait du changement d'usage de ce lot (accès direct de ce type non compatible avec un usage d'habitation...)?
Si on comprend bien l'ascenceur ne s'arrête plus au 1er étage. Il importe donc de savoir comment a été décidé cette modification du fonctionnement de cet équipement commun. En principe un copropriétaire ne peut pas se désolidariser pour échapper au paiement des charges. Vous dites:"avec un accès direct au lot situé à cet étage (un local d'exposition à l'époque)". Même question concernant la modification de l'usage du lot.
J'ai bien compris qu'il n'est pas légal de se désolidariser pour échapper au paiment des charges. En fait, l'ancien propriétaire de ce lot (au 1er) était aussi propriétaire du Rez de chaussée et de l'entresol. Il a fait des travaux (pas d'infos sur les décisions prises en AG concernant ces travaux, introuvable soi-disant !!) consistant à réhausser le plafond de l'entresol, ce qui a conduit à rehausser le plancher du 1er et de ce fait, l'accès à l'ascenseur depuis le 1er a été condamné (l'ouverture de l'ascenseur au 1er étage n'étant plus "à niveau"). Mais ma question portait également sur la légalité de cet accès "direct" à l'appartement (ex local) sans porte et sans aucun moyen d'empêcher une personne de pénétrer dans l'appartement en utilisant l'ascenseur.
Autre question suite à la remarque de JB22 : lorsqu'un usage mixte (habitation ou professionnel) est autorisé pour tous les lots dans le règlement, cela justifie-t-il que les charges spéciales d'ascenseur ne tiennent pas compte de l'usage effectif de chaque lot (et des modifications lorsqu'un appartement devient un cabinet médical ?)
"Il a fait des travaux (pas d'infos sur les décisions prises en AG concernant ces travaux, introuvable soi-disant !!)"
C'est pourtant là un point primordial. Si ces travaux ont été fait sans autorisation, l'A.G. peut demander la remise en état des lieux, au copropriétaire actuel.
Il n'y a pas modification, au sens du règlement de copropriété, quand l'activité est prévue au règlement de copropriété.
ascenseur commun et accès privatif
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 14:14:42
