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Sur une copro que je viens de reprendre , j'ai trouve une curieuse situation : un contrat d'entretien des parties communes souscrit avec une association !!! Or sauf erreur de ma part, il n'entre pas dans l'objet social d'une association de faire des benefices et les repartir et d'assurer ce type de prestations ,reservée soit aux societes commerciales soit aux commerçants exerçant en nom propre. Je pense donc qu'il convient de resiler un tel contrat sauf à risquer une eventuelle responsabilite professionnelle ! Qu'en pensez vous chers contributeurs ??????
Dans la mesure où cette association est régulièrement déclarée (pref.), en particulier qu'elle est enregistrée (siret) et qu'elle propose officiellement et régulièrement une prestation de service par contrat, je ne vois pas trop pourquoi vous iriez fourrer votre nez pour voir si elle fait ou non des 'bénéfices'. Ce n'est pas votre affaire ni votre responsabilité ! Vous avez par exemple un tas d'associations d'insertions qui proposent ce type de service, sans qu'il y ai là à redire. Leur objet (statuts) n'est certaiement pas de faire des bénéfices. Si bénéfice il y a, ce qui reste à démontrer mais n'est en rien interdit, il n'est que la résultante des activités de l'assoce conforment à son objet. Leur gestion interne, c'est leur affaire. La votre, c'est d'être vigilant sur la prestation, comme vous l'êtes de tout prestataire, sans aucun doute ...
Une bonne raison est qu'il existe très officiellement des associations à but lucratif pouvant faire des bénéfices.
Leur particularité est que les bénéfices ne peut être répartis entre les membres. Ils doivent rester dans la caisse de l'association et servir à l'objet de l'association.
Restent aussi les associations d'insertion qui peuvent effectivement faire réaliser des travaux d'entretien. Il faut seulement vérifier la qualité exacte de l'assocation et les garanties qu'elle peut fournir car il y a quelques fantaisies dans ce domaine et les difficultés peuvent survenir à l'occasion d'un accident du travail.
un etrange contrat d'entretien
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 21:15:32
