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Bonjour J'heherge un amis depuis 1 an, la concierge l'a dit a nos proprietaire qui croit q'on sous loue l'appart, il nous ont envoye un huissier et nous menace de payer la part de loyer correspondant... 1/ on ne sous loue pas et les proprios nous harcele avec cela menace d'expulsion, envoie de huissier pour verifier les cartes d'identités, etc... 2/ la concierge (qui distribu le courrier) a dit (dans le rapport du huissier): "Mr l'ami recoit du courrier chez nous", a t'elle le droit de divulguer ce genre d'information?
Que dois-je faire vis a vis des proprios? de la concierge?
Vous pouvez héberger qui vous voulez, et ces personnes n'ont pas à décliner leur identité à qui que ce soit, proprio, concierge, etc.
Votre proprio n'a aucun droit à vous imposer un régime de colocation.
Si on vous envoie un huissier, refermez lui simplement la porte au nez, sans lui répondre quoique ce soit. On n'est pas tenu de répondre à un huissier qui se présenterait pour cela.
La concierge fait une rupture de confidentialité en indiquant au proprio que vous hébergez quelqu'un. Vous pouvez dire cela à la concierge.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 avr. 2003 : 17:17:57
