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Je me suis hasardé à faire un modèle de contrat de syndic après avoir constaté que les quelques modèles de source purement juridique reproduisent le modèle officiel. Ils sont ainsi assez décalés par rapport à la pratique.
Comme toujours les critiques sont accueillies et il y a au moins une clause qu'on doit considérer comme une varainte non obligatoire. S'il le veut bien; Gedehem nous dira laquelle
...LAquelle ?? .... mais c'est LESquelles qu'il faut dire ....!!
Tenez, un exemple qui va vous surprendre : Que vient faire dans un contrat de syndic la clause qui précise que "Le CS rendra compte à l'AG de ...etc ......"
Cette clause s'impose au CS, pas au syndic ... qui n'en a que faire dans son contrat !!
Surpris ? ....
C'est juste en hors d'œuvre : parce que pour ce qui concerne du "quitus", où vous vouliez m'entrainer, votre proposition est nulle de chez nul !! Obliger à motiver le refus du quitus, lequel n'est pas prévu par les textes en coproprtiété, c'est se moquer des copropriétaires !!!!
...J'ose à peine parler de : "les difficultés éventuelles de prise en charge de la copropriété lors de l'entrée en fonction du syndic et notamment ......", .. porte ouverte à tous les abus possibles.
- Les renseignements aux notaires, avocats et administrateurs;
- La création de nouveau fichiers relatifs à l'immeuble, imposée par une obligation nouvelle, qu’elle soit légale ou judiciaire;
...qui sont des tâches de gestion courante, ou le devient pour la seconde, justifiant sans aucun doute alors une augmentation des honoraires "gestion courante" (ex : le carnet d'entretien)..
...et je ne parle pas de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat, clause curieusement absente comme l'est celle qui oblige le syndic à fournir au CS les pièces et document dont il demande copie ...et des quelques autres dont la rédaction doit être revue ! (l'établissement de l'ODJ de l'AG avec le CS n'est pas du tout explicite, pas plus qu'une clause qui oblige le syndic à inscrire les questions demandées (D.art10))....
Voyez, il n'y avait pas que LAquelle ...... Reste du pain sur la planche si l'on veut faire un "modèle type"....
Ben, oui ! Je suis bien d'accord sur un certain nombre de points.
Pour tout dire, la plupart de ces clauses figurent effectivement dans deux contrats tout ce qu'il y a de plus officiels puisés dans des sources hautement juridiques
J'y ai apporté quelques modifications. Les unes figurent dans la publication. Les autres non pour voir un peu les réactions, qui sont assez curieuses et contradictoires.
La clause " quitus " me vient d'un syndic qui la pratique depuis longtemps sous une forme plus radicale. A ma connaissance, elle n'a jamais été soumise à une juridiction.
Citation :Que vient faire dans un contrat de syndic la clause qui précise que "Le CS rendra compte à l'AG de ...etc ......" Cette clause s'impose au CS, pas au syndic ... qui n'en a que faire dans son contrat !!
Un contrat entre Dupond et Durand a pour objet de fixer, pour une opération déterminée, les droits et et obligations de Dupond, mais aussi les droits et obligations de Durand.
Le contrat de syndic n'a pas pour seule raison d'être de déterminer les obligations du syndic. IL peut aussi déterminer les obligations du syndicat tant à l'égard directement du syndic que plus généralement pour le bon fonctionnement de la collectivité.
Par ailleursn cher Gedehem, vous n'avez pas relevé une clause qui, à juste titre, vous est chère ainsi qu'à d'autres : l'obligation de convoquer à nouveau et à ses frais quand le syndic a fait une boulette qui vicie l'assemblée.
Pour le compte séparé : OK il est possible d'insérer une clause mais elle doit être à double détente puisqu'il peut y avoir ou non une dispense.
Pour les tâches nouvelles, je pense que la clause est bonne dans la mesure ou elle prévoit l'obligation de fixer leur régime pour l'avenir.
Un contrat type peut être mis au point s'il comporte des variantes. En l'état, je range la clause de quitus parmi les variantes. Je persiste à penser que les syndics copropriétaires (bénévoles, rémunérés ou coopératifs sont les principaux intéressés.
JPM : effectivement, un contrat type est possible puisqu'il ne fait que reprendre en le détaillant plus ou moins ce qui relève de la loi. Hormis les 3 ou 4 précisions de D.art.29, les autres clauses éventuelles sont celles qui seront spécifiquement demandées par chaque syndicat. Par exemple la tenue de l'AG y compris hors les heures de bureau sera prévue dans la gestion courante (ce que je préconise vivement. De même le nombre de visite annuelle avec main courante au CS sera précisé, pour ne citer que quelques "clauses particulière d'exécution de la mission"...
Pour ma part j'avais rédigé un tel "contrat type" de base, qui peut servis pour tout type de syndic ... mais il tient en 4 pages 'word' donc un peu lourd pour rapporter ici ...
JPM, selon mon modeste avis, si l'exercice se termine le 30 juin, comment le Syndic pourra-t-il joindre les documents tels que: états de dépenses...etc etc.. à la convocation, si les comptes de l'exercice ne sont pas encore faits?
Pour Gedehem : j'ai indiqué clairement qu'il s'agissait d'un projet. J'ai déjà reçu des observations qui ont été exploitées (parties rayées et modifiées).
Il n'est donc pas impossible d'y joindre des variantes ou compléments, dont les intéressés feront ce qu'ils voudront.
Modèle contrat de syndic
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 15:47:43
