****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens vers vous pour avoir un avis par rapport à la situation de notre copropriété.
Historique: 2002 - Achat d'une ancienne usine par une SCI aux fins de creer un ensemble d'appartements 2003 -l'usine est séparée en 4 parties A-B-C-D 2004- 2005 -Les 12 appartements situés dans la partie A sont terminés et vendus Certains appartements vendus se trouvent à cheval sur la partie A et la partie B la partie C est vendue en totalité à un seul et unique propriétaire et est extrait de la copropriété. Jusqu' en 09/05 le syndic était assuré par la gérante de la SCI.(Rien de fait ,aucune gestion, le RdC n'est à pas jour par rapport aux ventes des lots ,les tables de répartitions 1000 et 10000 sont obsolettes). 16/09/05 Création d'une Assoc Loi 1901 par la majorité des propriétaires 8 sur 10(les 2 copropriétaires non associés étant La SCI et le fils de la Gérante) 16/09/05 Désignation en assemblée générale de l'association comme syndic bénévole (au moment du vote la SCI et le fils de la gérante n'étaient pas représentés, ils étaient partis avant la fin de l'assemblée)
Aujourd'hui la majorité des propriétaires sont dans la partie A- La partie B est dans sa plus grande partie propriété de la SCI La partie D est divisée en lot (garage et caves) et vendus en partie à des propriétaires de la partie A le reste restant la propriété de la SCI.
Ca va tous le monde suit.........?
La SCI désire extraire la partie A de la copropriété a quelle fin ....?....nul ne sait. la partie A et la partie B étant un batiment a part entière. le faîtage restera quoiqu'il en soit une partie commune.
En assemblée générale la SCI restera toujours majoritaire en tantième et avec le fils de la gérante il y aura bien 2 copropriétaires produisant un majorité .
La SCI est encore propriétaire de 2 appartements dans la partie A.
Nous avons mis en place un planning de nettoyage des parties communes. Chaque copropriétaire verse une provision sur charges mensuelle pour créer une reserve afin de payer les charges(électricité, assurance, etc.....) sauf la SCI qui ne veut pas participer à ces mesures(elle paye les charges pour les 2 apts du A quand nous lui en faisons la demande, et ne participe pas au nettoyage) Notre situation est-elle bien légale ? Le syndic est-il légitime?
J'attents vos avis éclairés avec impatiente ainsi que vos conseils sur la conduite à tenir par rapport la SCI, je suis président de l'assoc et débute entièrement dans ce domaine de gestion.
..ben moi je vois que votre syndicat est dépourvu de syndic !!!
Votre assoce L.1901 n'étant pas titulaire de droits (copropriétaire) elle ne peut être syndic. Elle ne peut l'être à titre 'professionnel', ne répondant pas aux exigences de la loi dite 'hoguet' qui traite des syndics "profs".
En copropriété, une assoce L.1901 qui n'est pas par elle-même copropriétaire ne peut intervenir en quoi que ce soit.
Résultat, vous êtes paralysés, personne ne peut exiger quoi que ce soit de cette SCI, personne ne peut appeler de fonds en paiement des charges, personne n'a qualité pour convoquer une AG, etc ... ...... Votre syndicat est dépourvu de représentant légal.
Bref, il faut commencer par voir ce problème : compte tenu du litige existant vous ne pouvez que recourir au juge pour faire désigner un administrateur provisoire (requête par avocat sur la base de D.art.47 "syndicat dépourvu de syndic"), la nomination d'un des copropriétaires (vous ?) pouvant être sollicité dans la requête, laquelle précisera sa mission et la durée de cette mission (mission pour 6 mois que vous pouvez détailler...) qui devra comprendre au final la convoc d'une AG destinée à nommer le syndic (prof ou non prof).
effectivement, c'est ou un syndic prof qui doit reprendre, ou vous devez désigner un responsable du syndic bénévole (un copropriétaire). Peut-être l'administrateur judiciaire peut être une solution, mais renseignez-vous, ça occasionne des frais !! Prenez RDV avec une association de défense/conseil des consommateurs en droit immobilier, c'est gratuit normalement, y'en a dans les grandes villes. Moi ça m'avais aidé pour d'uatres litiges.
D'autre part, je ne vois pas comment on pourrait sortir le bat. A de la copro, surtout si des apparts sont à cheval avec B, c'est tout bonnement impossible, c'est le même batiment, même s'il y a deux cages d'escalier et que vous séparez les charges de chaque cage, la toiture restera toujours propriété commune à A et B. Le jour où vous la refaites, tout le monde habitant dans A et B paient les frais en fonction de leurs tantièmes (donc de leur surface habitable).
C'est un avocat qu'il faut aller voir en vitesse pour faire désigner un administrateur provisoire qui sera chargé de remettre de l'ordre et convoquer une assemblée générale qui devra désigner un syndic.
L'association est en situation irrégulière de tous les côtés :
> elle ne pouvait avoir pour objet d'administrer le syndicat > elle ne pouvait être désignée comme syndic puisqu'elle n'est pas propriétaire de lots > elle a été syndic en contravention avec la loi Hoguet
Pourquoi former une association loi de 1901 alors le syndicat existe et qu'il suffisait de désigner un syndic ? qui a pu vous conseiller celà ?
Quels étaient les organes de l'association ?
Comment a-t-on pu réaliser la sciession dans de pareilles conditions ?
C'est auprès du notaire que nous avons pris conseil pour la mise en place de l'association et c'est en accord avec les copropriétaires membres de l'association que nous l'avons désignée comme syndic.
Je vois que notre situation est ambigüe, c'est pour cela que je posais la question, comme le conseil Copro35 je vais me rapprocher d'une assoc de consommateur pour me faire épauler.
La SCI demande une réunion extraordinaire pour fin Mars pour fournir les plans et les éléments administratifs -Peut-on lors de cette assemblée désigner un copropriétaire comme syndic bénévole? Aucun des copropriétaires ne veut de syndic prof. Pourquoi faire intervenir avocats et tribunaux si il existe une entente .
Pour JPM La sciession....??? Elle a été faite chez le notaire lors de la vente de la partie C sans aucun préalable ni convocation des copropriétaires de l'époque Tous cela sous la responsabilité de l'ancien syndic. C'est pour toutes ces raisons et pour palier à la mauvaise gestion que nous avons voulu mettre en place cette association. Les status de l'association disent que le but mème de l'association est d'être syndic bénévole. Nous pouvons modifier ces status en stipulant que l'association a pour unique but de soutenir le syndic en place dans ces démarches. Tous les membres le l'association sont copropriétaires.
Il existe bien un RDC celui que nous détenons date de 09/2002 alors que des lots ont été divisés et vendus depuis cette date. Nous avons réussis à obtenir par le biais du bureau de géomètre une table de répartition plus récente (octobre 2004) sur laquelle nous nous appuyons pour répartir les charges.
Exemple: Un lot N° 32 à été divisé en 2 appartements et vendus à 2 propriétaires j'ai reçu de la part du notaire les Notifications de transfert de propriété avec les nouvelles repartitions relatives à ces lots mais nous n'avons toujours pas reçut le RDC modifié malgrès un courrier adressé au notaire. La modification du lot 32 en 1 lot 55 et un lot 32 à été décidé entre la SCI (propriétaire du lot avant la division) et le notaire à aucun moment les autres propriétaires n'ont été concertés.
Nous attendons la réunion fin Mars peut être que la SCI nous remettra tous les ddocuments et alors nous pourrons travailler sur de vraies bases.
Problème Entre SCI et Syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 18:53:45
