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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 23 févr. 2006 : 19:04:00
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J'ai une maison à vendre et je viens de trouver un acquéreur en direct. Celui-ci voulant connaître les frais liés à cet achat s'est vu annoncer des frais de négociation (soit au total 12%) par l'étude de mon notaire qui l'avait à vendre, sous prétexte qu'il a fait de la publicité...J'ajoute que l'Etude notariale n'a réalisé aucune visite et n'a proposé aucun acquéreur. J'ai pour tout mandat un papier libre mentionnant un prix net vendeur et un prix de présentation du bien. Le prix négocié avec l'acheteur est inférieur à celui du mandat.
Si j'ai bien lu les discussions, surtout à propos des Agences Immobilières,il semble que ce ne soit pas légal car l'Etude devrait prouver qu'elle m'a présenté quelqu'un. De plus le mandat ne mentionne pas les conditions de vente, d'annulation etc...
Est ce que qq pourrait me le confirmer?
Ce qui me gêne dans cette histoire c'est que les frais de négo puissent être déduits du montant à recevoir à l'issue de la vente. Comment me préserver des mauvaises surprises?
Sur la liste il est souvent recommandé de s'en remettre à son notaire pour les litiges avec AI mais dans ce cas le notaire n'est pas impartial...
Merci pour vos conseils!
Maridan
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Copro35
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 19:55:08
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A bon entendeur...
Insiste auprès de ton notaire pour qu'il ne prenne pas de frais de négo, mais seulement des frais d'actes (normal).Sinon menace-le de changer de notaire en disant que s'il ne veut pas toucher ses frais d'actes, un autre notaire en sera ravi.
Ce n'est pas lui qui a présenté le client, c'est toi qui l'as trouvé, donc il ne peut pas prendre de frais de négo.
Le notaire ne doit pas prendre à l'acquéreur de frais pour rédiger le compris de vente, il prendra ses frais d'actes le jour de la signature de l'acte.
S'il refuse ou ne le fait pas, change de notaire !!!
Copro |
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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:25:34
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Oui changer de notaire c'est ce qui paraît le plus efficace mais ce n'est pas aussi simple (succession en cours). J'ai recommandé aux acquéreurs de se faire assister de leur notaire. De mon côté j'avais l'intention d' adresser une LRAR pour l'informer, dénoncer le pseudo mandat et demander une estimation écrite des frais liés à la vente.Je crois qu'à ce stade les paroles ne suffisent plus...
A bientôt
Maridan
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:34:21
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il n'est pas besoin de changer de notaire. Il suffit d'être ferme si le bien n'a pas été présenté par lui à votre acquéreur.
dans l'avant contrat (compromis en général) il suffit de faire mentionner (si cela n'est pas inclus) que les parties se sont accordées ensemble sans intermédiaire. cela évitera la surprise éventuelle de l'acquéreur le jour de la signature de l'acte définitif s'il se voit réclamer des honoraires de négociation.
Ceci étant, vous avez bien fait d'indiquer aux acquéreurs de choisir leur notaire. Ils en ont parfaitement le droit sans que cela ne coûte plus cher et chacun ainsi aura son notaire.
attention : les notaires n'étant pas soumis à la loi hoguet, leur contenu est différent mais il est normalement "lisible".
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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:54:11
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Effectivement c'est une bonne précaution que de faire figurer cette clause dès le compromis. Je n'y avais pas pensé.
Je pense que le notaire des acquéreurs saura ce qu'il faut faire, vu que c'est à eux de payer les frais...
AUTRE QUESTION: habituellement chez quel notaire se font le compromis et la vente, celui de l'acheteur ou du vendeur (c(est en province)
Merci
Maridan |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 07:21:22
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| c'est à vous de choisir, moi quand j'achète c'est mon notaire qui traite, pas un autre... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 10:06:36
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En province :
le compromis se fait chez le notaire du vendeur, en présence du notaire de l'acquéreur si possible.
Puis le notaire du vendeur demande toutes les pièces.
Il transmet ensuite le tout au notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte définitif. la signature de l'acte se fait chez le notaire de l'acquéreur.
Exceptions : si le notaire a négocié la vente : il rédige également l'acte définitif (c'est dans le réglement, mais pas forcément appliqué dans la réalité) et dans votre cas, ce n'est pas envisageable puisqu'il n'a pas négocié justement.
si le notaire acquéreur est dans un département non limitrophe du bien vendu et que le notaire vendeur est dans le département du bien vendu : alors la signature de l'acte se fait chez le notaire du vendeur.
ceci étant, cela ne fait pas beaucoup de différence. Le rédacteur reçoit 60% des honoraires, l'autre 40% s'il se déplace... et quelque soit celui qui rédige l'avant contrat ou l'acte définitif, il vaut mieux que les deux soient présents |
Edité par - dobaimmo le 24 févr. 2006 10:07:56 |
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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 14:34:50
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Merci pour tous ces renseignements DOBAIMMO: ceci précise bien les us et coutumes en matière de vente. Je crois qu'en Région Parisienne c'est différent.
Bonne journée
Maridan |
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Notaire: Frais de négo??
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