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bonjour, Des petits problèmes au sein de la copropriété va peu etre nécessité d'enclencher une action soit au TI soit ou TGI. Mais la question que l'on se pose est la suivante " que se passe t'il si l'on se trompe en terme d'orientation du dossier entre les deux tribunaux. car le TI semble plus simple et moins couteux. Le pb est simple et à la fois très complexe les membres de la copropriété ainsi que le syndic ne reconnaisse pas le meme RDC cela est extraordinaire. alors comme je perds mon latin et cela n'est pas mon domaine et que tout le monde fait ce qu'il veut en fonction des deux RDC.
avant de passer devant le tribunal, il serait plus simple et préventif de demander au bureau des hypothèques (fichier immobilier) le RdC, vous devriez ainsi obtenir le RdC valable.
Bonjour, Sur quoi portent les différences entre ces deux règlements de copropriété pour le même syndicat. Que dit l'état descriptif des charges qui peut être inclus dans le RC ou être présenté séparément ? François
pb si mauvaise orientation d'une action TI ou TGI
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2006 : 11:31:19
