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maripili
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  18:47:29  Voir le profil
Est-il possible de voter les travaux de mise en conformité des ascenseur au milliéme generaux et pas au millieme asc.
En prétexant du fait que se sont des travaux obli et que l'utilité ne rentre pas en jeu
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 févr. 2006 :  15:30:16  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Si votre règlemement de copropriété comporte un état descriptif de division concernant l'ascenseur , c'est à cet EDD qu'il faudrait vous référer.Toutefois il peut y avoir une distinction entre les charges d'installation et celles relatives à la maintenance.
Personnellement, j'aurais tendance à opter pour la grille "installation"


Dura lex,sed lex.

Edité par - oldman24 le 24 févr. 2006 15:34:40
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maripili
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 24 févr. 2006 :  16:38:45  Voir le profil
Je serai de votre avis
Mais des copropiétaires (des etages elevés) voient les choses diferrements c'est à dire qu'ils estiment que l'utilité de l'ascenseurs ne joue pas ici puisque c'est des travaux obli de mise au normes et que par consequent la répartition doit se faire au millieme généraux
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