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Je suis syndic bénévole une petite copro (9), qui contient 3 bâtiments indépendants. Les propriétaires de l'un des batiments envisage de demander son détachement de la copro. Vu qu'il a ses propres compteurs pour tout, ses propres aduction d'eau et égouts, ça devrait pas poser de problème.
Ma question : si l'assemblée est OK pour la sortie de la copro, à qui on va faire peser les frais du nouvel état descriptif de division ? (ça coute super cher !) Et les frais pour faire refaire les plans ? A celui qui part ou aux autres ?
Selon mon point de vue, il semble logique que celui qui demande une modification du statut de la copropriété supporte toutes les conséquences de ses actes. C'est à dire tous les frais inhérents à son nouvel établissement, mais aussi tous ceux qu'il aura occasionnés à la copropriété.
Tant au point de vue droits d'enregistrement que de modification de l'état descriptif de division, etc.
Attention, n'est-il pas raccordé au réseau commun d'écoulement, n'y a-t-il pas de Pb de voirie pour accès à la voie publique. Car les organismes publics demandent souvent la création d'ASL ou organisent le lotissement afin que les résidents financent les coûts d'entretien des VRD (voiries et réseaux divers).
scission de copropriété : à qui les frais ?
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2006 : 12:12:12
