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orouet
Contributeur senior
78 réponses |
 Posté - 24 févr. 2006 : 13:16:11
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une offre de prêt et le texte concernant la garantie (nantissement de parts sociales) est bien obscur pour un client lambda. Mais si j'ai bien compris, le nantissement malheureusement s'approcherait plutôt de l'hypothèque que du PPD?
Il y a quelques lignes qui me font redouter le pire:
"Si par suite d'une baisse des cours ou de toute autre raison (!), la valeurs des titres ci-dessus énoncés (nantissement de parts sociales), venait à diminuer, le constituant (bibi) s'engage à remettre d'autre titre (au sing.) au prêteur."
Donc, malgré mon taux fixe, je renfloue à leur gré leur caisse par la petite porte?
D'autre part, il n'est spécifié nulle part au bout de combien de mensualités impayées le prêteur pourra faire valoir son droit et faire vendre le bien.
Quelqu'un a-t-il l'expérience de ce genre de prêt avec nantissement et peut me dire dans quelle galère exactement je m'embarque??
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:46:59
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le PPD et l'hypothéque sont des garanties réelles (sur un bien immobilier) et le PPD est plus fort que l'hypothéque (il passe avant).
Le nantissement (garantie sur des biens mobiliers) est donc la solution quand :
- vous achetez des parts sociales (sci ou autres)
- vous achetez un bien immobilier et au lieu de donner en garantie ce bien, vous préférez donner en garantie des titres que vous détenez à la banque. et compte tenu de la clause que vous avez cité, je suppose que vous êtes dans ce deuxième cas.
Le banquier n'étant pas philantrope se protége comme il peut s'il prend des titres en garantie. Si le marché baisse, il vous impose de conserver toujours le meme matelas : pas facile effectivement.
je suppose que pour préférer cette solution à la garantie réelle, vous devez avoir une bonne raison. (ou alors votre banquier a préféré vous vendre cette solution pour coincer vos économies dans sa banque)
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orouet
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 14:02:36
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Merci, je comprends maintenant.
Le banquier, c'est le CM, et il semble ne laisser passer que ce genre de garantie dans leur établissement.
Puis-je quand même insister pour avoir un PPD ou la caution du Crédit Logement? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 14:50:02
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Ne serait-ce pas plutôt votre conseiller, ou le responsable d'agence, qui joue à ce petit jeu? En plus, avec le taux énorme qu'ils osent vous proposer!
Heureusement que vous avez lu la clause qui vous oblige à remettre des sous au cas où vos actions baisseraient! C'est typiquement une clause inadmissible! Comment trouveriez-vous ces fonds??? Peut-être serait-il bon que la Commission des Clauses abusives statue sur une clause pareille!
Dans votre cas, si le logement est déjà construit et d'une valeur dépassant le montant du prêt, le plus pratique est le PPD (moins cher qu'une hypothèque, pas de mainlevée en cas de revente avant la fin du prêt), et la caution mutuelle si ce n'est pas le cas (aussi chère que l'hypothèque, voire plus pour les montants importants), parfois remboursable en partie à la fin du prêt, pas de frais de mainlevée là non plus.
Juste une question indiscrète : ne seriez-vous pas agriculteur ou pêcheur? |
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orouet
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 15:29:55
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Thoveyrat,Dobaimmo et vous-même me rendez de plus en plus inquiet.
Mais vous avez raison, c'est le conseiller qui m'a dès le début aiguillé vers cette voie, semblant exclure d'emblée les autres types de garantie.
Cependant, je me demande si une banque aussi connue que le CM pourrait se permettre d'inscrire une clause abusive dans leurs contrats de prêt. Ou bien auraient-ils pu concocter un texte "maison" pour des clients comme moi?
(je précise, je ne suis ni agriculteur, ni pêcheur)
Je ne comprends pas lorsque vous dites "avec le taux énorme qu'ils osent vous proposer". De quel taux parlez-vous?
L'histoire de la clause abusive m'intéresse. Je vais creuser la question.
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 15:37:33
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La clause n'a rien d'abusive, il est parfaitement logique de constituer un gage et d'en vérifier la valeur.
Pourquoi votre conseiller vous a t il orienté dans cette voie ? A vous de lui demander, maintenant il aurait mieux valu vous renseigner lors du montage du prêt ...
Si vous avez exprimé le souhait d'une garantie la moins coûteuse c'est pour celà que votre conseiller a du vous orienter dans cette voie. C'est très cohérent si vous avez l'objectif de conserver vos titres sur le long terme car celà vous évite le coût d'une sureté réelle ou le coût d'une caution (commission d'engagement + fraction non restituée de l'alimentation du fonds de garantie).
Par contre, si vous voulez rester libre de la gestion de votre portefeuille de titres, c'est sur qu'il ne faut pas vous orienter dans cette voie. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 18:39:49
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pascal rouen tours est plein de bon sens.
Il faudrait simplement que votre banquier le soit aussi. Il a pu vous présenter ce projet en fonction des désirs que vous avez exprimé.
Mais vous pouvez lui demander autre chose et un PPD n'est pas un souci.
Cependant, contrairement à ce qu'a indiqué Thoveyrat, bien que moins cher au niveau de la constitution (pour des problèmes d'exonération de droits d'enregistrement de 0,615% du montant du prêt et des accessoires), il y a la même chose que l'hypothéque en cas de revente anticipée soit une mainlevée (pour effacer l'inscription). |
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orouet
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 19:28:38
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Je me souviens très bien lui avoir dit dès la première entrevue que j'aimerais avoir une caution, ou à défaut, un PPD.
Lui a tout de suite balayé ces options et vanté les mérites du nantissement, me faisant miroiter que je récupèrerais mes deniers à la fin du prêt (valeur nominale au bout de 15 ans!!) et qu'en plus je toucherai des intérêts sur les parts (un montant dérisoire). Il m'a littéralement embarqué dans ce projet et je crois que ce sont leurs consignes. Moi, je ne me suis pas méfié, c'est vrai, j'aurais dû me renseigner avant, mais j'avais un tas d'autres choses à régler, bien plus graves.
Je suis vraiment déçu de leur avoir fait confiance. Je comprends maintenant pourquoi il a été impossible de négocier les 3% de pénalité en cas de remboursement anticipé. Je vais leur demander de me faire une autre offre. Sinon, je me tournerai vers une autre banque.
Mais une question avant de tout lâcher:
Avec le nantissement, je dois verser de l'argent à la banque à chaque fois que le marché baisse. S'agit-il du marché financier, celui des taux d'intérêt? Dans ce cas qu'est-ce que je risque puisqu'il est au plus bas? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 20:48:13
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personnellement,j'aurais plutôt compris le marché financier. et il a été beaucoup plus bas que ça |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 22:21:04
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Citation :
Initialement entré par orouet
Je me souviens très bien lui avoir dit dès la première entrevue que j'aimerais avoir une caution, ou à défaut, un PPD.
[...]
Mais une question avant de tout lâcher:
Avec le nantissement, je dois verser de l'argent à la banque à chaque fois que le marché baisse. S'agit-il du marché financier, celui des taux d'intérêt? Dans ce cas qu'est-ce que je risque puisqu'il est au plus bas?
Deux choses :
1) Une autre hypothèse qui a pu le faire vous orienter vers un natissement : l'assurance pour son établissement de conserver durant la durée du prêt un compte de titres avec la perspective de droits de garde ou de frais de bourse ... Là c'est l'option plus mercantile (mais après tout les banques sont des commerçants ...) que je n'avais pas osé évoquer dans mon précédent message.
2) Pour le montant de votre gage, celà dépend quel type de titres vous nantissez : des OPCVM monétaires ? des obligations ? des actions ? En fait, celà dépendra tout simplement de l'évolution du cours de vos titres. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 23:03:28
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"Lui a tout de suite balayé ces options et vanté les mérites du nantissement, me faisant miroiter que je récupèrerais mes deniers à la fin du prêt (valeur nominale au bout de 15 ans!!) et qu'en plus je toucherai des intérêts sur les parts (un montant dérisoire)."
D'après cette description, il s'agit probablement d'obligations, ou d'un fonds obligataire. C'est la dernière chose à acheter en ce moment!!! Cela signifie, outre que le taux d'intérêt est minable et ne couvrira probablement pas l'inflation (alors que l'Etat propose aussi des OATi, indexés sur l'inflation), que dans quelques mois leur valeur commencera à baisser, et ne cessera de baisser au fil des années parc que les taux sont en train d'augmenter, tout en étant encore pratiquement au plus bas. Donc, dans quelques mois ou quelques années, on vous demandera de remettre la main au panier!
Première action : recommandé AR au directeur d'agence avec copie (en recommandé aussi) au service clientèle du CM, pour demander le remboursement des frais que vous avez payés, l'exonération des pénalités de remboursement anticipé et la libération des sommes nanties, en expliquant à quel point vous avez été eu (il ne faut pas écrire escroqué, mais fondamentalement c'est ça).
Vous n'êtes ni agriculteur ni pêcheur, mais vous êtes dans une zone où il y en a beaucoup? |
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orouet
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 17:19:05
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Oui, Thoveyrat, je suis dans une région où il y en a beaucoup.
Mais pour tous ceux qui lisent les interventions sur ce sujet, je me dois de rectifier le tir.
Je pense que je me suis affolé trop vite:
j'ai bien relu mon 1er post, je parle de parts sociales nanties, mais après lecture et relecture de mon contrat et recherches diverses et variées, j'en conclus que ce qu'ils appellent "nantissement" n'a qu'une valeur purement symbolique puisque le montant en cause est vraiment minime. Ca s'apparente donc bien plus à une caution; leur garantie est de demander une promesse d'affectation hypothécaire en cas d'incident de paiement.
Pas d'obligations, d'action, d'OPCVM ou autres réquisitionnées, seulement ces parts sociales qui font un peu plus d'1% du montant emprunté.
Désolé pour ces vagues  Les contrats bancaires sont tellement bien ficelés qu'on va chercher systématiquement la baleine sous le caillou (ce qui toutefois vaut mieux bien des fois). |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 21:07:26
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| au CM vous avez systématiquement à souscrire 1% du prêt en parts sociales effectivement. Mais ce n'est pas cela la garantie : vous devez donc avoir un PPD voire une caution. |
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orouet
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 19:46:26
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| Le conseiller du CM m'a dit aujourd'hui que le compte de titres était en réalité un compte bloqué où il n'y mettaient que les fameuses parts sociales. Ils ne demandent pas que l'on verse quoi que ce soit d'autre dessus. Apparemment, c'est effectivement ça leur garantie. Moins cher qu'un PPD. Mais je vais continuer à vérifier. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 20:46:06
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| ce n'est pas possible. regardez votre offre de prê^t au paragraphe "Garanties" et regardez aussi au paragraphe "coût total du crédit" |
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Nantissement = PPD ou hypothèque?
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