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hiko
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 févr. 2006 :  13:35:32  Voir le profil
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un local commercial.

Des travaux de changement de la colonne d'eau ont été votés en AG et j'ai payé en totalite ma quote-part. Or, ces travaux durent depuis plus de 3 mois et ne sont toujours pas achevés, empêchant mon locataire d'exercer ses activités. Il a dû fermé la boutique pendant plus de 3 semaines en raison d'importantes fuites d'eau occasionnées par ces travaux. Ces travaux n'avancent pas et sont mal executes en depit de mes nombreuses relances auprès du syndic.

Q 1 : Quels moyens dispose-je pour que les travaux s'achèvent enfin ?

Q 2 : ces travaux sont-ils à la charge du propriétaire ou du locataire ? Que se passe-t-il si le locataire refuse de me rembourser ? Puis-je l'obliger à me rembourser ?

Q 3 : Que se passe-t-il si je deduit des prochaines charges les frais de ces travaux (600 €) ? Le syndic a-t-il le droit de me faire payer des indemnites ?

Merci de votre réponse



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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 24 févr. 2006 :  16:11:24  Voir le profil
Voyez l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, pour répondre à une partie de vos questions:

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
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