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Que pensez vous de mon courrier adressé à notre syndic Car nous n'avons pas eu d'AG en 2005 (la derniére date de 2004) et nous recevons les appels de fonds pour 2006. Nous souhaitons en changer dés que possible pour cause de gestion inexistante et de passage à F....A!!!!
À ce jour vous n’avez toujours pas répondu à notre courrier du 05 Janvier 2006 ou convoqué l’Assemblée Générale des copropriétaires comme nous vous l’avions demandé. De même les appels téléphoniques et demandes de rendez-vous de M. sont restés sans réponses de votre part. C’est pourquoi nous vous mettons en demeure de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires dans un délai de 8 jours à partir de la réception de la présente faute de quoi et en application de l’article 50 du Décret du 17 Mars 1967 nous saisirons le Tribunal de Grande Instance pour vous y contraindre sous astreinte. Seront inscrites à l’ordre du jour de cette assemblée : #61656; composition du bureau ; #61656; reddition et approbation des comptes ; #61656; quitus au Syndic et renouvellement de son mandat ; #61656; adoption du Budget Prévisionnel ; #61656; constitution de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement susceptibles d’être nécessaires dans les 3 années à échoir et non encore décidés par l’Assemblée Générale (article 18 – alinéa 4) étant précisé que cette question doit être obligatoirement mise à l’ordre du jour. Par ailleurs, nous souhaitons que vous inscriviez à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale les questions que M. avait inscrites sur les courriers en dates du 11 Août 2005 et du 16 Août 2005 dont vous trouverez les copies ci-jointes.
Suis je assez ferme et la forme est elle correcte pour une mise en demeure? Merci
sous réserve que cette notification soit faite soit par le conseil syndical s'il en existe un soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quartd des voix de tous les copropriétaires à moins que votre RC ne prévoie un nombre inférieur en voix votre demande est légale/
Remarques sur l'ordre du jour: -la notion de bureau n'existe plus.Vous votez d'abord,sous peine de nullité de l'AG,pour le président de celle ci et ensuite pour le secrétaire (impératif de ne pas "mettre" le syndic si vous voulez en changer)et enfin suivant votre RC 1 ou plusieurs scrutateurs -le quitus,à ne pas voter,doit faire l'objet d'une résolution indépendante -il n'y a pas de renouvellement mais élection d'un syndic (si vous voulez changer ne pas oublier de joindre le projet de contrat de votre candidat) -l'AG doit,éventuellement,dispenser ou non le syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat -élection des membres du CS si il n'y en pas ou si mandat-maxi 3 ans-expiré -prévoir une résolution (article 21 L1965 majorité 25)faisant obligation au syndic de consulter le CS à partir de x euros pour tout marché ou contrat à passer -A la même majorité résolution faisant obligation au syndic de mise en concurrence des entreprises à partir d'un montant de x euros
je pense que vous aurez d'autres suggestions mais je note que vous êtes prévoyant et vous posez la (les)question afin d'éviter des problèmes
...sauf les questions : - "composition du bureau "; Les nominations du Pdt de séance et du sécrétaire sont substantielles à la validité de l'AG. Pas besoin de les mentionner à l'ODJ puisque c'est imposé par la loi qui ne parle plus de 'bureau' (D.art.15). Préférer tout de même une formule du style : "Désignation du président, secrétaire, des scrutateurs."
"- quitus au Syndic et renouvellement de son mandat ;" NON ! Ce sont 2 questions totalement distinctes. - Quitus au syndic pour sa gestion durant l'exercice écoulé." - Nomination du syndic. (il n'y a pas de renouvellement mais une "re"désignation pour un nouveau mandat, mandats successifs qui sont obligatoirement à durée déterminée..)
Pourquoi le syndic ne peut pas etre secrétaire de la séance? Le role du secrétaire si je ne me trompe est purement administratif donc il suffit de veiller à ce qu'il ecrira sur le compte rendu de séance ? Par contre nous souhaitons juste sortir le syndic à cette AG. je pensais que le nouveau syndic et et le CS nouvellemnt elu convoqueraient une autre AG dés son election pour le budget prévisionnel, questions diverses, etc. Quel devra etre le déroulement de la séance pour sortir le syndic, 1 election du président et de son secrétaire,2 election du CS 3 (non-)Approbation des comptes,4 ouverture d'un compte séparé aun nom du syndicat, 5 (non-)quitus au Syndic, 6 election du nouveau Syndic. Aprés cela est il possible d'ajourner la séance à une date ultérieure pour réconvoquer l'AG avec le nouveau Syndic? Merci de votre aide
Si l'assemblée générale au cours de laquelle vous souhaitez changer de syndic a lieu dans une salle hors les locaux du syndic,il ne vous mettra donc pas "dehors" après l'élection de son remplaçant et vous pourrez continuer tranquillement l'assemblée;la présence du syndic n'est pas,notamment dans ce cas, une obligation.
Le syndic est,habituellement,le sécrétaire de l'AG sauf décision contraire de celle-ci.Si le secrétaire est le syndic sortant c'est à lui de faire le PV de l'AG;non réelu il "partira" avec les différents documents concernant cette assemblée dont la feuille de présence et pour le PV......
Si le secrétaire est un copropriétaire vous continuez la réunion facilement;votre "bureau" est au complet,vous avez la feuille de présence,les pouvoirs éventuels...
Si votre assemblée est bien préparée (en prenant comme base le budget de l'année précédente ainsi que les dépenses vous devez même pouvoir établir un budget normal)et si vous avez aussi "préparé" les copropriétaires au changement vous devriez pouvoir mener à bien votre AG
Nous avons procédé à peu près comme ça lors d'un changement il y a qq années avec, en prime, la venue du nouveau syndic avant la fin de l'AG (les "portables" ont parfois du bon)
L' AG a lieu habituellement dans la salle de réunion du Syndicà son cabinet, par conséquent il sera necessaire de reconvoquer l'AG avec le nouveau Syndic car je ne pense pas que le Syndic sortant nous laisse à disposition sa salle de ruénion. Sinon dans le déroulement de l'AG la chronologie est t elle bonne?
Pour moi oui.Reprendre votre RC la partie tenue des AG.Vous devez pouvoir,si vous trouvez une autre salle de réunion demander que l'AG se tienne dans cette salle;en cas de refus il vous est toujours possible de vous "retirer" dans un autre lieu et continuer l'assemblée sous réserve d'avoir tous les documents précités et de faire noter(encore celà est il obligatoire?)sur le PV ce changement de lieu
Avis lettre au syndic
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2006 : 23:24:22
