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 dem info sur circulaire du 16/12/04
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anna61
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  15:45:44  Voir le profil
Bonjour,

je recherche le texte de la circulaire de la chancellerie du 16 12 2004, mais sans succès....
quelqu'un aurait il réussi à s'en procurer une copie et dans ce cas pourrait il me la transmettre.

je compte sur vos réponses !

salutations
anna
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  16:24:13  Voir le profil
Anna61,

Après une première demande restée infructueuse

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35960

et une seconde qui risque de l'être tout autant avec le peu de renseignements que vous donnez, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un greffe de Tribunal pour avoir copie de cette circulaire !

Avez-vous consulter le BO ?
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/0-Bo96.htm


Christophe
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  16:50:23  Voir le profil
Pour élargir un peu le champ de la recherche, si nécessaire : http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo.htm

(Quelboulot, une circulaire du 16 décembre peut en effet n'être qu'à un BO de début de l'année suivante...).


Anna61,

Pour satisfaire la légitime curiosité du lecteur, dites nous – rompant avec votre remarquable, et remarqué, laconisme de vos deux devinettes - sur quel thème est votre circulaire recherchée : sur la dimension des barreaux dans les prisons ou sur une obscure disposition relative à une profession réglementée ? Ou encore sur autre chose… : ?


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 26 févr. 2006 16:51:06
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  16:52:23  Voir le profil
j'ai tendance à penser qu'il s'agit de la circulaire sur les agents co dans l'immobilier. Mais je n'arrive pas à la retrouver....
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