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je recherche le texte de la circulaire de la chancellerie du 16 12 2004, mais sans succès.... quelqu'un aurait il réussi à s'en procurer une copie et dans ce cas pourrait il me la transmettre.
et une seconde qui risque de l'être tout autant avec le peu de renseignements que vous donnez, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un greffe de Tribunal pour avoir copie de cette circulaire !
(Quelboulot, une circulaire du 16 décembre peut en effet n'être qu'à un BO de début de l'année suivante...).
Anna61,
Pour satisfaire la légitime curiosité du lecteur, dites nous – rompant avec votre remarquable, et remarqué, laconisme de vos deux devinettes - sur quel thème est votre circulaire recherchée : sur la dimension des barreaux dans les prisons ou sur une obscure disposition relative à une profession réglementée ? Ou encore sur autre chose… : ?
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 26 févr. 2006 16:51:06