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Initialement entré par thoveyrat

C'est vrai qu'entre confrères, vous pouvez hésiter à faire des étincelles... Cependant, une discrète allusion, si une semaine avant rien n'est arrivé, à un mot à propos de ce dossier que vous pourriez toucher à un membre du conseil de l'Ordre...?

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Initialement entré par thoveyrat

Quand un notaire refuse de répondre à un confrère, fût-il encore clerc, je suppose que c'est mauvais signe... Heureusement que ce notaire n'a pas été le seul notaire de la vente!

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Initialement entré par dobaimmo

quand vous rédigez les compromis, les rédigez vous 48 H avant la signature ? moi jamais. et pourtant, j'ai beaucoup pratiqué.
Le compromis, je le prépare ou le fait préparer la veille pour le lendemain dans le meilleur des cas, et dans le pire une demi heure avant la signature.
Par contre, je le peaufine pour en faire du sur mesure au moment du rendez vous de signature et c'est là que l'intervention des deux notaires (vendeur et acquéreur) prend toute sa dimension puisque justement c'est en cherchant le meilleur pour les clients qu'on fait du sur mesure (encore faut il d'ailleurs que le notaire de l'acquéreur ait eu un contact avec son client avant pour savoir ce qu'il veut...)
vous n'avez rien à exiger dans ce domaine. La seule exigence qu'on peut avoir c'est de repartir avec un compromis signé lors du rendez vous. et évidement, un compromis qui convienne à tous.
je ne vois pas trop pourquoi c'est le notaire de l'acquéreur qui a rédigé l'avant contrat, mais bon..

je crois que je me suis mal exprimée : ce n'est pas le notaire qui a rédigé le compromis mais moi. Ma question portait sur le projet d'acte authentique obligatoirement rédigé par le notaire

par contre cela se passe différement dans le cas d'une promesse de vente authentique puisqu'il y a un délai de réflexion avant la signature.
rassurez vous au niveau du devoir de conseil sur la rédaction : le votre sera mis en jeu pour toute la partie négociation et qualité du bâtiment (voire servitudes.. mais pas tout le temps). la responsabilité des deux notaires sera entière sur le reste
la commission étant dûe par l'acquéreur, ce n'est pas un problème comptable du notaire pour la com : vous auriez dû : envoyer directement votre facture à l'acquéreur et veillez quelques jours avant à ce qu'il fasse faire un chéque de banque. La seule chose qu'il doit regarder, c'est d'insérer le paragraphe "commission" dans son avant contrat en indiquant les modalités de paiement (en général on précise à la signature) mais pas de veiller à ce que votre chèque ne soit pas en bois, c'est à vous en tant que professionnel de la transaction cette fois, de faire le necessaire et d'assurer le suivi.

Sur le compromis de vente, il est stipulé que le reglement des honoraires doit être réglé par chèque de banque. Le notaire a reçu un courrier avec la facture sur lequel est rappelé cette clause
Le notaire de l'acquéreur a toujours refusé tout contact avec l'agence mais nous a toujours fait dire que tout etait en règle : donc la modalité du paiement aussi non ?
D'après vous j'aurais du refuser le chèque et reporter la signature ?

Moralité il faut refuser les charges acquéreurs

ce serait différent si la com était charge vendeur car elle sort directement de la compta du notaire.
Il n'y a pas d'ordre pour les notaires mais une chambre départementale ou interdépartementale selon l'endroit. Autant dire que vous n'avez aucune chance que votre petit souci soit pris en compte. Ils réglent les soucis plus importants.

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Initialement entré par dobaimmo

j'ai cru qu'il s'agissait du compromis.
Effectivement, il est tout à fait normal d'envoyer le projet d'acte définitif avant, pas à vous mais au notaire du vendeur. et c'était à lui de montrer les dents voire de remettre le rendez vous de signature s'il n'était pas à meme de pouvoir conseiller utilement son client.
Ce n'est pas à l'AI de faire la police dans ce cas mais à l'autre notaire de ne pas se laisser marcher sur les pieds. et c'est un problème de rapport de force. Il ne faut jamais lacher.
tout est en règle au niveau de son dossier : ne veut pas dire au niveau de votre facturation : c'était à vous (puisque les honoraires étaient charge acquéreur et non vendeur) de faire le nécesaire directement auprés de votre acquéreur et non au notaire. (même si en général, la plupart des notaires pas débiles, le font aussi)
l'acte nest rarement lu dans sa totalité : et c'est tant mieux car même en pratiquant, on s'endort au bout du début de la deuxième partie. Par contre, il doit être lu les points essentiels : parties, désignation ,prix, modalités de paiement et prise de possession, et servitudes et expliquées en langage "français courant" les clauses des charges et conditions et l'origine de propriété (et le reste).
rien ne m'enerve plus qu'un client qui sort sans avoir rien compris et sans avoir oser déranger son "excellence" dans sa lecture... on se croirait à la messe en latin dans certains cas (et notamment à Paris je dois dire)

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