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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 26 févr. 2006 : 20:20:51
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Texte de l'assemblée "le mandat de directeur de gestion de la sociétè XXX (le syndic) est a l'unanimité des presents et representés approuvé pour une durée d'un an.
Ce texte pose une confusion compte tenu de l'utilisation du mot "directeur" avec le directeur de ASL (président) du conseil ou peut il etre considéré ayant ce role.Dans ce cas cela serai illégal puisqu'il faut etre proprietaire pour etre membre de ASL
Et puis que fait le président souvent appelé directeur dans les texte?
Il s'est installé une confusion qui fait que le syndic au vu de ce texte signe les courriers comme directeur de ASL
Je pense que cela n'est pas normal ?????
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 22:19:46
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Bonsoir,
Certains statuts d'ASL prévoient que des professionnels non membres puissent être élus Pt de l'ASL.
Si ce n'est pas le cas de votre ASL, la situation doit être revue et redressée.
Le Président ( ou Directeur ) d'une ASL est la SEULE personne habilitée à représenter l'ASL vis à vis des tiers et à exécuter les décisions du Conseil (=Syndicat).
Contrairement au Conseil Syndical d'une Copropriété, purement consultatif, le Conseil d'une ASL est le SEUL organe habilité à prendre des décisions.
Directeur de gestion, cela ne veut rien dire, et de toute façon, le Directeur ne peut agir sans accord prélable du Syndicat.
Par ailleurs: l'évocation de "hameaux" me conduit à m'interroger sur la nature de votre Association Syndicale: Libre ou Autorisée ?
ce qui ne changerait pas les indications ci dessus mais impliquerait des modalités différentes.
Penchez vous sur la siutation et ne laissez pas "filer"
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 14:55:52
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NON ! Hameau n'a aucun rapport avec une A.S.L ou A.S.A !?
Un hameau peut être sous le régime de la coopropriété. Il faudra donc que le syndic devienne le représentant de cette copropriété au sein de l'A.S.L.
Quand au Président de l'A.S.L, ce dernier pourra faire intervenir un Directeur de gestion (non copropriétaire) salarié professionnel pour simplement gérer sous la responsabilité du Président. Voila ce qui diffère de l'appelation Président ou Directeur. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 22:45:48
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Annilu a ouvert deux sujets. Il a donc des réponses sur les deux.
Il était contraire à la loi de 1865 qu'un professionnel puisse être élu président. Le président doit être l'un des syndicataires de l'ASL, propriétaire d'un bien situé dans son périmètre.
Seule exception bien sur : quand un professionnel était aussi propriétaire d'un tel bien !
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 08:39:49
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Une association syndicale de propriétaires de lotissement vote en assemblée générale pour désigner des "syndics" bénévoles qui formeront le "syndicat" de l'ASL et désigneront en leur sein un "directeur du syndicat de l'ASL".
Ces syndics bénévoles peuvent oeuvrer eux-mêmes directement pour administrer et gérer les VRD, espaces communs et services communs.
Ils peuvent aussi DELEGUER les TACHES de gestion et d'administration à un professionnel (souvent un syndic de gestion)qui exécutera les tâches de gestion en application des décisions de l'AG de l'ASL (organe de décision)SOUS LE CONTROLE DU SYNDICAT de l'ASL qui n'en est pas pour autant décharger de sa responsabilité vis-à-vis de l'AG de l'ASL.
Cette solution permet, pour les grands lotissements, de décharger les bénévoles des tâches courantes QUI REQUIERENT TEMPS ET COMPETENCES.
Cela exige de bien discerner LES TACHES DELEGUEES et de rester vigilant sur la PLACE du professionnel qui, en aucun cas, ne peut remplir le même rôle que celui de syndic de gestion d'une copropriété.
Il faut comparer le coût des prestations d'un professionnel et le coût d'une solution de gestion directe par le syndicat avec l'aide d'employés salariés... |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 12:12:12
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Je suis d'accord avec JPM, l'élection d'un non membre président était contraire à la Loi de 1865.
Mais dans les faits, nombre de statuts le prévoyaient.
D'ailleurs, l'Ordonnance de 2004 ne pévoit plus cette obligation. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 13:40:16
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Soyons prudent le décret d'application de l'ordonnance pourrait comporter des surprises.Il faut aussi reconnaître que l'ordonnance 2004-632 reste dans des généralités et permet dans le cadre des A.S.L. de procéder à toutes les adaptations souhaitées par les syndicataires à travers les statuts approuvés.
En effet article 7 deuxième alinéa ...les statuts de l'association définissent .....et ses règles de fonctionnement.
D'où possibilité de reprendre les errements anciens si ceux ci présentent des garanties internes en terme de désignation d'un Président élu parmi les propriétaires de lot. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 20:24:21
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| Assez curieusement, la Nouvelle Ordonnance de 2004 impose que les membres du Syndicat soient des propriétaires mais n'impose plus que le Pt de l'ASL soit choisi parmi les membres du Syndicat. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 17:07:50
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annilu :il semble d'après votre 1er exposé que le contrat avec le professionnel est reconduit en AG, pour une durée d'un an, jusqu'à une prochaine décision d'AG.
C'est le syndicat et celui qui le dirige (directeur ou président) qui établit l'ordre du jour de l'AG, qui prépare les résolutions à voter et qui est responsable de l'envoi des convocations selon les modalités indiquées dans les statuts.
C'est souvent celui qui dirige le syndicat qui préside la séance d'AG (c'est souvent prévu dans les statuts).
A ce titre il dirige les débats: c'est une bonne occasion pour s'imposer tranquillement et apparaître pour ce que l'on est.
Le syndic professionnel n'est pas membre de l'ASL et ne peut donc participer à l'AG. Il ne faut pas lui donner l'occasion d'y apparaître, même s'il sera difficile de se passer d'aide. |
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Mandat du syndic en ASL
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