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annilu
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33 réponses |
 Posté - 27 févr. 2006 : 09:22:26
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Les statuts dans ASLS prévoient que de directeur représente à l'assemblée de ASLP tous les titulaires de propriétè etc etc , qu'il peut dans un paragraphe "délégations" consentir toutes delegations à un des membres,je suppose pour le représenter.
Les statuts de ASLP prévoient eux que le représentant de l'ASLS peut etre son directeur par défaut et que le suppléant doit etre elu par l'assemblée de l'ASLS
qui faut il croire? sur quels statuts faut il s'appuyer?pour nommer les deux représentants de l'ASLS
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 10:51:34
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Je verrais plutôt cette délégation entre les membres du Syndicat de l'ASLP. Le représentant d'une ASLS X peut déléguer son vote au représentant de l'ASLS Y à l'assemblée de l'ASLP.
Ce qui est différent de la représentation de chaque ASLS dans l'ASLP
C'est le Directeur de l'ASLS X qui représente l'ASL X , son suppléant est élu par l'assemblée de l'ASL X.
Ceci n'étant qu'une supposition car nous n'avons pas le texte des statuts. |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 11:10:45
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c'est bien ce qui est ecrit dans nos statuts
Donc representation d'office du directeur, et election du supléant.
par l'assemblée merci |
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TRAGAMO
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339 réponses |
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champagne
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520 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 17:57:44
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 Par analogie avec le fonctionnement d'une A.S.L.je comprend:
Il y a une A.S.L. principale avec son Syndicat qui prend des décisions pour l'ensemble des A.S.L. secondaires .Celles ci ont aussi un Syndicat qui gère leur " hameau" et qui se font représenter au sein de l'A.S.L. principale par leur Président ou par un délégataire de ce Président élu par les syndicataires de cette A.S.L. secondaire.
Dans la mesure ou il faut qu'un Syndic pour accéder au Syndicat soit élu par les Syndicataires il ne reste plus qu'au Président de l'A.S.L .secondaire de désigner son suppléant parmi les Syndics de son Syndicat secondaire.
 C'est simple 
Lexique :pour les nuls ( ) Clin d'oeil à des manuels de formation informatique et ne s'adressant pas aux forumeurs:
A.S.L.P = Association Syndicale libre Principale
A.S.L.S.= Association Syndicale libre secondaire.
Syndic : Membre élus par les propriétaires , colotis..
Syndicat : ( bureau, conseil ... )Organe de gestion de l'A.S.L.
Président = entité légale assurant la responsabilité et la direction.
Suppléant : remplaçant ayant délégation du Président conformément aux dévolutions de transferts de pouvoirs contenus dans les Statuts.
Statuts : référentiel de fonctionnement .
Document contractuel d'ordre privé.
Syndicataires : Membres de droit d'une A.S.L. dès l'achat d'un lot.
Syndic professionnel ou directeur gestion : personne rémunéré par l'A.S.L. pour accomplir des tâches de gestion.Pouvant avoir certaines délégations du Président de l'A.S.L. pour mener à bien les taches courantes de gestion ou de représentation contractuelle.
Doit obtenir un quitus sur sa gestion lors de l'A.G. annuelle.
A.G. Réunion annuelle de l'ensemble des syndicataires pour prendre des décisions qui seront exécutés par le Syndicat sous la responsabilité du Président qui doit rendre compte.
Évaluation du fonctionnement global et élections des syndics....
Modifications des Statuts ....Voir votre mode de fonctionnement.
Je crois que si cela convient , sans être exhaustif ce résumé pourra faire l'objet de copier - coller pour éviter de reprendre les définitions exactes de chaque organe ou représentant d'A.S.L. |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 18:46:02
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merci à champagne pour ces renseignements concernant le role de chacun.
Ma confusion venait du fait je suis président (directeur)et qu'il existe un syndic directeur de gestion dont personne de parlé sur le forum
Aujourd'hui ma derniére question est de definir le pouvoir decisionnaire et le role de chacun
Merci |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 20:44:44
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| J'aimerai savoir d'où sort M.hes ses A.S.L.S et ses A.S.L.P. j'espère que quelqu'un pourra répondre en donnant ses propres explications à l'avance merci. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 09:18:55
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Alors ! pas d'amateur pour répondre à une question bien précise :
d'où sortent tout d'un coup des A.S.L.S. et des A.S.L.P.celles-ci évoquées par Messieurs hes et champagne ? précédemment. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 09:43:17
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On voit bien toutes les difficultés de la vie en lotissement...
Pour compléter le lexique donné par Champagne, il faut savoir ce qu'est UN LOT de lotissement.
Quand un lotisseur qui possède un grand terrain veut le diviser, il doit obtenir une autorisation de lotir.
Après cela, il doit réaliser les équipements qui VIABILISERONT ce terrain, conformément au programme annexé à l'autorisation : les VOIES (carrossables et autres), les RESEAUX (assainissement, adduction d'eau, énergies, télécom, etc...), les OUVRAGES qui leur sont nécessaires; etc...
Le terrain est ensuite DIVISE en LOTS destinés aux futurs acquéreurs qui seront des CO-LOTIS.
Il est possible que certains LOTS de LOTISSEMENT soient destinés à accueillir des GROUPEMENTS D'HABITATION, organisés en copropriétés (horizontale ou verticale, avec des lots privatifs)ou encore en associations syndicales de propriétaires. Il reste que chaque groupement constitue UN LOT de LOTISSEMENT.
Après quoi, ces colotis, propriétaires de LOTS de LOTISSEMENT, créeront une ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES, libre ou autorisée, avec un OBJET bien précis qui limite sa misssion à la gestion et l'administration des Voies et Réseaux Divers, des espaces verts résiduels du lotissement et à l'organisation éventuelle de services communs à tous les colotis (telle la collecte des déchets).
L'ASSEMBLEE GENERALE de cette association syndicale (tout à fait distincte d'une association loi 1901) est composée des propriétaires colotis, en principe un par lot de lotissement.
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 10:51:10
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Je n'ai fait que reprendre l'appellation énoncé dans la question d'annilu, car moi aussi je ne connais pas de dénomination A.S.L. Principale et A.S.L. secondaire.
D'autant plus qu'il a plusieurs statuts ,donc plusieurs A.G.secondaires avec élection de fait de Présidents secondaires .Mais rien ne prévoit d'interdire ce type de fonctionnement interne.L'A.S.L. principale étant à mon sens la seule viable en terme de reconnaissance légale et d'enregistrement préfectoral investie de la personnalité morale apte à prendre les décisions collectives communes générales.Donc il doit bien y avoir une pluralité de dénominations internes au départ à clarifier en terme d'appellation et de pouvoirs. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 12:09:37
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TRAGAMO souligne avec raison l'absence de définition légale d'ASL Principales et d'ASL Secondaires
Mais les ASL ont toute liberté pour s'organiser comme elles le souhaitent et la configuration évoquée dans ce topic est tout à fait envisageable. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 12:30:38
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Si, dans un grand lotissement, certains lots, ou tous, sont eux aussi GRANDS et destinés CHACUN à abriter des groupes d'habitations ou de commerces ou d'activités GERES EN INDIVISION, il y a de fait emboitement des structures, d'où les termes "principal" et "secondaires", ces derniers fonctionnant de manière autonome en interne, mais ayant, en externe, à participer au "principal".
Un MANDATAIRE (et un seul le plus souvent, sauf dispositions contraires des statuts de la structure principale ou de la structure secondaire), LEGALEMENT DESIGNE en interne, les représente dans la structure principale qui les coiffe avec mission de gérer ce qui est commun à TOUT le lotissement et à TOUS les colotis. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 12:32:06
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Si, dans un grand lotissement, certains lots, ou tous, sont eux aussi GRANDS et destinés CHACUN à abriter des groupes d'habitations ou de commerces ou d'activités GERES EN INDIVISION, il y a de fait emboitement des structures, d'où les termes "principal" et "secondaires", ces derniers fonctionnant de manière autonome en interne, mais ayant, en externe, à participer au "principal".
Un MANDATAIRE (et un seul le plus souvent, sauf dispositions contraires des statuts de la structure principale ou de la structure secondaire), LEGALEMENT DESIGNE en interne, les représente dans la structure principale qui les coiffe avec mission de gérer ce qui est commun à TOUT le lotissement et à TOUS les colotis. |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 16:49:25
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l'analyse de Mount est exact, avec emplus dans notre cas , les décisions qui touches les podifications du cahier des charges de l'ASLP s'appliquent d'office aux ASLS
Dans le probléme qui nous occupe meme si la modification de la repartition de l'eau est contraire au cahier des charges des ASLS il et necessite 100% des voix pour etre modifié, il suffit que l'assemblée de ASLP avec ses 11 représentants de hameaux (ASLS), vote la modification dans son cahier des charges pour que la décision s'applique aux ASLS |
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ASLP par apport à un ASLS
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