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question simple mais importante : un copropriétaire qui se trouve en bout de lotissement (mais qui a acheté comme tel et fait construire) peut-il demander à l'AG son détachement du lotissement s'il dépend entièrement d'une voirie communale (y compris EDF, égouts, ...), à la différence des autres lots, qui utilisent une impasse privée. (Mais je paie toutes les charges (y compris les frais d'éclairage pour l'impasse) alors que je n'en bénéficie aucunement).
Puis-je quitter le lotissement? Quelles démarches? Quels frais pour moi ?
Si les VRD et les espaces communs du lotissement sont gérés par une association syndicale (ce qui sans doute le cas puisque vous parlez de charges que vous acquittez), alors tout acquéreur de lot est MEMBRE DE DROIT de cette association syndicale, du fait de son acquisition. Celà veut dire qu'il n'est pas libre d'adhérer ou ne pas adhérer.
Vous en faites OBLIGATOIREMENT partie.
Il n'y a plus qu'à espérer que les VRD et espaces communs seront transférés à la commune...ce qui ferait disparaitre l'association syndicale qui n'a été constituée que pour les prendre en charge.
La demande de rétrocession à la commune a déjà été faite et la commune a pour l'instant refusé (lotissemnt neuf, voirie fraiche faite pourtant). pendant combien de temps peut-elle le faire ?
Variable, celà dépend du bon vouloir des élus. De quelques années a une décennie. Celà est plus rapide à l'approche d'élections... pourtant une procédure simplifiée existe.
Il faudrait éventuellement que vous passiez en revue tous les documents juridiques en votre possession. Si vous n'êtes en aucun cas désservi par les équipements communs du lotissement, vous pouvez néanmoins avoir une parcelle du lotissement (c'est à dire issue de la division de la parcelle d'origine), vous pouvez être membre de l'ASL, mais menbre "particulier" car il est certainement précisé dans un coin de tous ces papiers que votre lot n'a pas de quote part, que vous n'avez pas de voix et que vous ne serez pas convoqué aux AG.
En d'autres termes, le lotisseur initial ne s'est pas compliqué la vie (il ne pouvait éventuellement pas faire autrement) en traîtant indépendamment lors de sa demande de permis de lotir la ou les parcelles qui n'avaient pas besoin d'être desservies par les équipements communs. Je suis propriétaire d'un bien dans ce cas, mais, négligence de ma part, ma copie est toujours chez mon notaire préféré et il faut que je lui fasse une belle lettre pour qu'il me l'envoie ! Tiens, je vais m'y mettre. Si j'avais ma copie, je vous aurais indiqué ce qu'il y a sur mon acte et vous auriez pu examiner si vous avez un texte similaire sur le vôtre.
Dans mon cas, il est précisé (je parle par souvenir) qu'on ne me remet pas les statuts de l'ASL. Dans mon cas, le lotissement initial comprend 4 parcelles non membres "payants et votants" de l'ASL. Physiquement, il était impossible de les desservir par le lotissement. Ces 4 parcelles avaient été initialement achetées au lotisseur par un professionnel qui avait fait une "opération groupée", c'est à dire 4 maisons pareilles qu'il a vendu en VEFA. Mais je crois que ce "détail" ne change rien à la situation juridique actuelle des 4 parcelles indépendantes mais "cadastralement rattachées au lotissement" quant aux frais d'entretien des parties communes du lotissement.
Alors, cherchez d'abord si vos cahiers des charges, statuts d'ASL etc., vous imposent réellement de payer les charges que vous payez.
Alors, je pense que vous n'êtes à "soumis au bon vouloir de transfert à la commune". Et, votre souhait, c'est de ne pas payer un service qui ne vous concerne pas, membre du lotissement en soi, ne me semble pas être votre objectif premier. Pour moi, vous avez une issue, non pas de sotir du lotissement, mais de ne pas devoir payer ce qui ne vous concerne pas.
Sauf, si vous avez un droit d'utilisation d'un stationnement, du "local poubelle" ou d'une aire de jeu ou espace vert... alors, il faut payer, plein pot... Vous savez, en général, dans les ASL tout le monde paie et vote "pareil" qu'ils aient un lot important ou pas.
peut-on quitter un lotissement ?
Forum fermé
Posté - 01 mars 2006 : 11:03:21
