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stefanstefan
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 27 févr. 2006 : 13:12:57
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Bonjour,
Je voudrai savoir quelles sont les différences entre la signature d'un compromis de vente classique et la signature d'un compromis dans le cadre d'une promesse de vente ?
Dans le cadre de la promesse de vente, quels sont les engagements du vendeur et de l'acquéreur ? Peut'il y avoir des conditions suspensives ?
Quels moyens possède un vendeur pour casser une promesse de vente ?
Dans quels cas fait-on une promesse de vente ? Qui cela avantage ?
Ou puis-je me procurer un exemple de promesse de vente ?
Merci d'avance à tous ! Stephane.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 22:43:41
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Bonjour stefanstefan,
nouveau sur ce site, bienvenu parmi nous mais....
Avez-vous essayé de parcourir d'abord ce grand site et les rubriques B.A.BA de Universimmo ?? avant de vous précipiter sur le forum (dans une rubrique : texte, jurisprudence, débat etc...qui n'est pas la bonne.
C'est pas tout gentil, tout ça. Ici nous sommes tous bénévoles et votre liste de question a déjà dû être posé à un pro., non?
Voila déjà une piste
http://www.universimmo.fr/lexique/unilex000.asp?lettre=C
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 22:54:09
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En bref :
PV : La promesse unilatérale de vente est une convention par laquelle le vendeur consent au candidat acquéreur, bénéficiaire de la promesse, la faculté d’acquérir son bien à un prix fixé, lorsque celui -ci manifestera son intention d’acheter.
Le bénéficiaire accepte la promesse en tant que promesse. Il signe cette promesse. Mais il devra ensuite signifier au vendeur sa volonté d’acquérir en « levant l’option » .
Ce n’est qu’à partir de ce moment là que les deux parties seront liées. La promesse unilatérale de vente en fait pas naître d’obligation sur la tête du promettant qui n’est pas tenu par une obligation d’acheter.
Il est cependant titulaire d’une créance contre le promettant.
c’est par la levée de l’option que le bénéficiaire va manifester sa volonté d’acheter le bien. Comme le promettant a déjà donné son accord, le contrat de vente est formé dés la levée de l’option (aprés levée de toutes les conditions s uspensives)
Le vendeur est engagé : il ne peut pas changer d'avis. mais le candidat acquéreur peut changer d'avis tant qu'il n'a pas levé l'option (hors délai de rétractation,cette non levée d'option lui vaudra l'obligation de dédommager le vendeur, hors conditions suspensives)
la promesse synallagmatique de vente (compromis) est le contrat par lequel deux parties promettent réciproquement l’une d’acheter, l’autre de vendre l’immeuble, moyennant un prix déterminé. Dans ce cas, il y a engagement définitif d’acheter. la vente est parfaite sauf conditions suspensives.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 00:17:14
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Quelle chasse pour y apporter son savoir! 
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stefanstefan
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 20:13:33
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Bonsoir,
Isachor, c'est vrai que j'aurai pu fouiller un peu plus avant de poser ma question sur le forum. J'avais besoin d'une réponse rapide et dans la précipitation je me suis adressé au forum. De plus, je reconnais que j'ai mal évoqué ma question.
J'espère quand même que ce forum n'est pas réservé aux initiés.
Dobaimmo m'a répondu avec beaucoup de sympathie et je le remercie au passage.
Malgré cette réponse, je ne comprends pas le ou les intérêts du vendeur à signer une promesse unilatérale de vente. Qu'en pensez-vous ? C'était mon interrogation majeure.
Et cher Isachor, pour vous prouvez que j'ai fait un effort, j'ai lu que le bénéficiaire d'une promesse de vente unilatérale devait l'enregistrer aux impots dans les dix jours suivants la signature en versant la somme de 80 euros plus 3 euros par page.
Si cette formalité n'est pas accomplie, la promesse de vente peut-elle être considérée comme caduque ?
Merci, Stephane.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 20:21:51
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la promesse de vente sous seing privée est effectivement nulle si pas enregistrée dans les 10 jours.
Mais habituellement on rencontre plutôt des promesses de vente authentiques.
la querelle entre compromis et promesse a été largement entamée par les notaires parisiens qui ont privilégié pendant des lustres (ils en reviennent aujourd'hui un peu à cause du problème du délai de réflexion préalable à la signature d'une PV authentique) arguant du fait que c'était plus souple car la vente n'était pas parfaite tant qu'il n'y avait pas levée de l'option et qu'en conséquence, on ne ligotait pas vendeur et acquéreur dans une vente "incassable". l'acquéreur qui refusait de signer ne devait que des DI. Alors, d'aprés eux, que si on signait un compromis, la vente était parfaite dés la levée de la dernière condition suspensive et si l'acquéreur refusait de signer, ce n'était pas possible de le dégager car il y avait réellement vente (en pratique cependant, la dernière des conditions suspensives est la signature de l'acte authentique justement).
donc : Paris plutôt promesse de vente, province hors grandes métropoles : compromis.
mais dans les deux cas de figure, le vendeur est lié de la même façon. Il n'y a que l'acquéreur qui bénéficierait avec la promesse d'une solution un petit peu plus souple. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 23:53:40
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Vous êtes tout excusé Stéfanstefan. Moi c'est lnsa..... comme L.N.(hélène )sinon cela devient un nom barbare.
Dobaimmo
Merci pour ces explications bien détaillées. Quel dommage qu'elles ne se soient pas trouvées dans la rubrique "vente/achat". C'est pour cela que je voulais stopper la longueur des posts  |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 01:48:12
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Stefanstefan,
En complément de ce que vous a exposé Dobaimmo, vous aurez sans doute avantage :
> à voir les diverses pages qui sont dans le chapitre « Formalités d'acquisition Logement déjà construit » du site Service-Public à :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N313.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9&l=N312
> et, aussi, de prendre connaissance de l’article suivant de Universimmo :
« Promesse ou compromis de vente : à savoir avant de signer » à :
(1ère partie) :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
(2ème partie) :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=384
> et, également, plus généralement, de voir la section « Acheter, vendre » du chapitre « Vos préoccupations » du site Universimmo à :
http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=9&all=1
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Insacorh,
Pourquoi dire assez systématiquement et quasi en même temps : aux nouveaux arrivants sur le site, qu’il leur faut d’abord piocher en procédant à un parcours général préalable des forums ; à ces mêmes nouveaux arrivants, que les forums sont merveilleux parce qu’ils sont très étendus ; à tout le monde, qu’il faut raccourcir et raccourcir les contributions ? J’avoue ne pas suivre bien toute la logique de ces trois points là considérés ensemble.
Pierre |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 15:34:34
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Cher Pierre,
plusieurs politiques sont envisageables mais vous pouvez remarquer que de nombreux et très très brillants bénévoles que l'on appelle "piliers" se lassent et disparaissent à notre grand désespoir. Disons qu'ils sont, en fin de compte, renouveler mais pas comme avant.
La très belle réputation de ce site est donnée par le sérieux et LE CONCRET des réponses (vous en faites énormément parti). Régulièrement les bavures s'incrustent et...disparaissent.
Donc soit on laisse libre le bla bla à tout bout de champs, soit gentillement je signale à l'un puisque les autres lisent aussi, que ce sujet a peut-être déjà eu de longues discussions très intéressantes auparavant. Et cela est vrai aussi. Je me suis déjà amusée à cliquer sur un membre plus tourné vers la location ou vers le bricolage ou vers les AG-syndics et ceci est très enrichissant. Il est dommage d'ailleurs que si peu de monde fasse revenir ces sujets, en cliquant dessus et en les animants.
Les questions étant tellement de fois répétitives. Cela peut aussi ouvrir l'esprit de celui qui vient visiter ce site pour la première fois.
Cette réflexion m'a déjà été faite par des brillants comme vous et en fin de compte c'est eux qui ont disparu, oserai-je dire sacrement ralenti.
Tiendriez-vous le choc, vous aussi? je l'espère.
Donc en essayant de faire rechercher leurs propres réponses , j'attise leur curiosité de recherche plutôt que de leur mettre tout cru devant les yeux. : Recherche et raisonnement plutôt que copie - là est ma devise  . C'est comme cela que j'ai éduqué ma fille qui fait de brillantes études à ce jour.
Ces premiers posts qui trainent sur "livre d'Or" -décret et jurisprudence, débât et suggestions ... sont le résultat de personne qui ne se sont pas donner la peine de connaitre le site, à leur grand désavantage  . Le petit mot de Joulia est vraiment extra. Vous devriez en pondre un aussi.  |
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