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Merci à questionappart, JB22 et Dobaimmo pour leurs réponses.
J'ai cru pdt un moment que la finalité du forum avait changée : nous répondons non pas pour renseigner (correctement) les gens, mais pour les décourager et leur dire, "Bah, mon pôvre monsieur, de toutes manières..."
J'ai encore du mal à cerner les motifs de l'attaque très personelle. Pas grave, passons à autre chose !
Le notaire a le devoir de prévenir le locataire lorsque le logement a été vendu à un prix inférieur au prix mentionné dans le congé pour vente. Et le locataire devient alors prioritaire à ce nouveau prix.
Il vaut mieux que cela soit fait ainsi car le locataire pourrait alors faire annuler la vente une fois celle ci signée. (En achetant un bien, c'est une chose à laquelle il faut faire attention d'ailleurs).
Le notaire, lors de la vente, doit avoir sous les yeux le congé pour vente, donc le prix de vente mentionné dans ce congé. Il connait également le prix de vente réelle. Il a tout entre les mains.
il appartient au notaire, avant de rédiger l'acte authentique, de demander au vendeur si le bien est vide ou occupé. Puis il demande la copie du bail (si le logement est occupé), le congé avec offre de vente....
si le prix de vente est inférieure au prix indiqué dans le congé, le notaire DOIT "purger" ce droit de préemption: c'est de sa responsabilité professionnelle!!!!
Le logement que je loue est vendu...
Forum fermé
Posté - 15 mars 2006 : 16:16:37
