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Bonjour, le locataire d'un appartement (1er étage) que je gère a emménagé le 08 août 2005. Il a été cambriolé dans la nuit du 15 au 16 août 2005. Prétextant l'absence d'EDL entrant, il nous affirme que la baie vitrée par laquelle est entré le voleur ne se verrouillait pas et qu'il ne le savait pas avant les faits. Or, c'est simplement qu'il n'y a pas de serrure à clé sur la baie vitrée, juste un loquet comme sur une fenêtre classique. La baie vitrée a d'ailleurs été forcée. Il accuse le promoteur/gérant (nous) et l'installateur de la baie vitrée d'avoir fourni un équipement défectueux et nous demande à ce titre de lui rembourser la valeur des choses volées (2000 euros). Or je viens de voir que ce locataire a souscrit un contrat d'assurance qui ne prenait effet qu'à compter du 08 septembre 2005, soit un mois après son entrée dans le logement. Sachant cela, sa requête est-elle encore recevable? L'absence de contrat d'assurance au moment du cambriolage n'engage t'elle pas totalement la responsabilité du locataire?.. D'avance merci!
L'absence d'EDL entrant engendre que l'appartement est réputé avoir été loué en bon état: il ne peut donc utiliser ce prétexte pour dire qu'il y a un souci de baie vitrée. Il est dans son tort en n'ayant pas souscrit d'assurances: tant pis pour lui..
Répondez lui que rien ne prouve qu'il y a un problème de baie vitrée d'autant plus que la denêtre a été forcée et que il n'y aurait pas eu de souci si il avait pris la peine de s'assurer..
Merci pour l'info! Cela est-il valable même dans l'hypothèse où il y aurait effectivement eu un mauvais fonctionnement du verrouillage de la baie vitrée?.. Je précise que le locataire n'a pu en apporter la preuve, et que la baie vitrée a été forcée de l'extérieur.
J'ai pour principe de comprendre que SI quelque chose ne va pas à l'entrée dans les lieux, le locataire ne se gènera pas pour vous passer un coup de fil. Alors d'autant plus, si la fenêtre fermait mal dès le départ. Vous en auriez eu écho.
Je précise que ce n'est pas simplement le principe d'insacorh mais c'est également leprincipe des juges.
Le locataire a accepté de rentrer sans état des lieux donc il est entré dans un logement impeccable aux yeux de la loi. Le locataire avait plus à vous mettre en demeure, dès le premier jour, pour avoir un état des lieux qu'à chercher à vous rendre responsable des conséquence du vol qu'il évoque.
La loi précise également qu'il prend la responsabilité de la garde des lieux en prenant à bail. Il est seul responsable pour assumer les conséquences du vol. Et tant pis pour lui s'il n'était pas assuré, il devait l'être, c'est obligatoire, mais ce qui n'est pas obligatoire, ce sont les clause relatives aux vol...
Cela dit, prenez l'habitude de faire des états des lieux, à l'avenir.
locataire sans assurance cambriolé
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2006 : 16:32:42
