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Quelle en est votre préjudice ? Quelle est l'importance pour vous, locataire? Surtout si le prix de location de change pas. Les charges sont toujours variables pour le bailleur comme pour le locataire, puisque vous ne payez qu'une avance sur charges avec une régularisation chaque année sur justificatifs bien sûr. Vous êtes en droit de les demander.
Alors si l'AG a changé les tantièmes, celles-ci doivent se répercuter.
LN, vous allez un peu vite en besogne oui ca change pas mal puisque les charges locatives sont basées sur les tantièmes du lot occupé.
si le règlement de copropriété a été modifié (et documents notariés ou d'un géomètre peuvent attester ces changements) alors oui, la demande est fondée. si aucun justificatif n'est donné à ce changement de tantième, demandez lui les documents attestants ceci ....car, sachez que le lot que vous occupez est bien décrit dans le RC dont vous avez dû avoir copie . Demandez lui donc de prouver sa demande.
merci pour vos réponses. En fait il me semblait que même si les copropriétaires avaient décidé en AG de modifier les tantièmes, cette modification ne pouvait pas être répercutée sur le locataire au cours du bail de location. En effet les tantièmes étant une clause contractuelle (contenue et spécifiée) dans le bail, seul un changement ou un renouvellement de bail peut donner lieu à un ajustement de la clause de répartition. mais je ne suis pas si sûr de ce point ...
modifcation tantieme en cours de bail
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2006 : 23:25:51
