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merci de me repondre, j'ai acheter un terrain,en mettant une clause . achat si permis de construire,il s'avere qu'une date ayant ete requise pour l'achat, et n'ayant toujours pas eu le permis, j'ai donc effectuer cet achat, en ayant cette clause,si obtention du permis? nous ne pouvons obtenir ce permis, malgre trois demande , quels sont les recours contre le vendeur, merci
A mon avis il fallait réaliser la clause avant d'acheter. Cette clause vous permettait de renoncer à l'achat. Pourquoi avoir malgré tout acheté ce terrain?
Vous aviez une double clause, une en votre faveur l'autre au profit du vendeur. Tant que vous n'aviez pas obtenu de permis de construire vous n'aviez pas d'obligation d'acheter. Par contre vous aviez une date limite pour l'obtention du permis de construire, puisque vous deviez réaliser l'achat avant une date déterminée. Au delà de cette date le vendeur n'était plus tenu. En achetant, alors que vous ni étiez pas tenu, vous avez renoncé à la clause suspensive.
D'où la question de questionappart: "Pourquoi avoir malgré tout acheté ce terrain?"
droits d'achats
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2006 : 11:15:39
