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 Sujet  |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
 Posté - 28 févr. 2006 : 19:21:07
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Bonsoir,
Présidente du CS je demande au syndic la copie des factures (refus)
je demande de mettre à l'ordre du jour une question (refus)
je redemande par lettre recommandée AR (toujours rien)
je fais intervenir une avocate qui lui demande par lettre R avec AR de tenir à ma disposition les copies demandées.
Aujourd'hui jour ouvert aux copropriétaires pour pouvoir vérifier les comptes,nous nous présentons à deux,afin de vérifier et demander copies de certains documents,nous demandons au syndic de bien vouloir nous donner le carnet de chèque de la copropriété pour effectuer un rapprochement concernant les factures (réglée ou pas ?).
UN REFUS CATEGORIQUE ET DE PLuS IL NOUS VIRE !!!!
A votre avis que cache t-il ????? Que je sache le chéquier est bien à la copropriété ?
Merci pour vos réponses, cordialement marcy
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 19:42:06
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pas net en tout cas.
Absence de compte séparé peut être....
non paiement des factures..... |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 20:20:11
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oui dobaimmo merci pour votre réponse ,je pense que le syndic n'est pas net net.une pleinte s'impose je pense?
cordialement Marcy |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 20:29:58
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| il est dommage que vous n'y soyez pas allés avec un huissier qui aurait pu constater le refus de vous laisser examiner les documents. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 21:17:59
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Etes-vous sûre que votre seule présence ne lui donne pas des boutons en raison de relations plus que difficiles  ?
Plus sérieusement : virez le à coups de pied dans les fesses pour motif grave et légitime (refus de se soumettre au contrôle du CS) lors d'une prochaine AG que vous aurez provoqué.
Même dans l'éventualité de problèmes relationnels avec le CS, c'est un des styles de soi-disant professionnel qui pourrit le monde de la copro. Si la majorité des copros est derrière vous, pas de pitié !
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 22:48:06
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Bonsoir et merci pour vos réponses, nous devons avoir une AGO le 10 mars,mais comme vous devez le savoirles syndics sont des beaux parleurs et essayent de noyer le poisson, et malheureusement certains copropriétaires gobent tout et pleurent aprés.
Pour l'huissier cela coute 400,00€, Une (Information il existe une autre solution moins couteuse 100,00€ environs (une main courante chez un huissier avec la copie de ma lettre recommandée ,celle de mon avocate et un courrier que nous venons de faire relatant les faits,en 1er lieu nous allons faire ça.
Cordialement Marcy |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 23:42:07
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marcy
Vous avez fait tout ce que vous deviez faire. Votre syndic n'est pas clair du tout !!
Vous avez la copie de l'intervention d'un avocat.
Faites un courrier en recommandé avec AR à la garantie financière et à l'assurance responsabilité civile professionnelle de ce syndic pour les informer de son comportement.
Faites-vous délivrer attestation des copropriétaires présents lors du contrôle des comptes, qui ont constaté ces refus contraires à la réglementation en matière de copropriété. Responsabilité très lourde pour un syndic !!!
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
De plus, en votre qualité de Pdt. du CS vous lancez, en montant un dossier bien rempli de documents à décharge, une injonction de faire : procédure gratuite.
http://www.unarc.asso.fr/site/livre/0704/document.htm
Voici le lien vers les formulaires. http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#1
Assurez-vous bien auprès de l'avocat s'il faut lancer l'injonction de faire au Tribunal d'Instance ou bien du Juge de proximité !!
JUGE DE PROXIMITE (le Particulier juin 05)
Le Particulier N° 990 - Juin 2005
BREVE - p12
Jugement des litiges : les nouvelles compétences des tribunaux
Les attributions des juges de proximité ont été étendues et les seuils de compétence des tribunaux civils réévalués (loi n°2005-47 du 26 janvier 2005, JO du 27). Les juges de proximité sont désormais compétents pour tous les conflits dont le montant est inférieur à 4 000 euros, ainsi que les litiges entre bailleurs et locataires portant sur la restitution du dépôt de garantie. Les tribunaux d'instance (TI) sont compétents pour tous les litiges portant sur des montants compris entre 4 000 euros et 10 000 euros, ainsi qu'en matière de crédit à la consommation et sur tous les problèmes de baux et loyers autres que ceux relevant des juges de proximité. Les tribunaux de grande instance (TGI) sont, eux, compétents pour tous les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros et le restent pour tout ce qui touche au droit de propriété et aux problèmes de copropriété.
Vous y trouvez tout en haut un formulaire attestation de particuliers à laquelle il faut joindre photocopie d'une pièce d'identité signée.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 10:18:38
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La suggestion de l'injonction de faire pour se faire remettre des documents est bonne pour le court terme (merci mathi pour les références), mais ne solutionnera pas votre problème principal qui est un syndic qui ne se soumet pas au contrôle du CS.
Il faut s'efforcer de convaincre une majorité de copros qu'il faut en changer, en les informant des faits et des éléments objectifs. Il est vrai qu'une condamnation à remettre les documents serait un argument solide de plus à son encontre.
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Edité par - mfld le 01 mars 2006 10:19:37 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 10:31:00
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Tel que décrit, le comportement du syndic est gravement fautif.
Le conseil syndic doit établir un rapport écrit et précis diffusé auprès des copropriétaires et, à tout le moins, à ceux qui seront présents à l'assemblée.
Ces faits justifient un refus d'approbation global des comptes mais il faut alors adopter un budget prévisionnel pour l'exercice suivant de manière à permettre de faire les appels de provisions. Il sera toujours temps de modifier ce budget prévisionnel.
Ils justifient également le refus global du quitus s'il est à l'ordre du jour.
Comme vous n'avez sans doute pas préparé un changement de syndic, il faut renouveler le manda de celui ci et faire en sorte qu'il défère aux demandes régulières qui ont été formulées.
Le changement de syndic n'est pas toujours la meilleure solution. Celà ressemble au dompteur qui fait sortir les tigres rétifs et les remplace par d'autres.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 10:41:42
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Entré par Mfld:
Citation :
Même dans l'éventualité de problèmes relationnels avec le CS, c'est un des styles de soi-disant professionnel qui pourrit le monde de la copro.
Mais aussi de soi-disant bénévoles rémunérés 
Je serai plus explicite dans quelques jours.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:11:00
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Niko, j'attends votre explication  .
Ceci dit, pour éviter tout malentendu, je précise que les "pas bô très môches" (au sens où ils ne respectent même pas les règles de base) sont tous à faire disparaître du paysage de nos copros, qu'ils soient syndic professionnels, syndic bénévoles, conseillers syndicaux, copropriétaires, notaires, avocats, huissiers, électriciens, plombiers, architectes, gardiens, employés, tapissier, facteur, peintre, ascensoriste, diagnostiqueur, agent immobilier, etc, etc, etc.
Tâche titanesque, pour laquelle je me demande s'il ne faudrait pas demander l'aide de Saint-Pierre pour séparer le bon grain (que je pense majoritaire) de l'ivraie (que je crois minoritaire) !
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:48:22
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JPM, vous savez comme moi que lorsque vous avez affaire à quelque chose de plus terrible qu'un tigre indomptable, à savoir une personne qui passe dans le domaine de l'aversion réciproque, il vaut mieux se séparer que d'essayer de maintenir une communauté de vie. Alors que pour le tigre, un coup de fusil de chasse bien placé...
Selon moi, les relations entre ce syndic et ce conseil syndical ont atteint un point de non-retour. C'est au syndic de partir (de plein gré, ou de force), ou au conseil syndical de démissioner, mais il ne faut pas oublier que les conseillers sont chez eux. Pas le syndic. Donc...
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Edité par - mfld le 01 mars 2006 12:12:50 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 12:56:13
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Bonjour à toutes et tous,
Je partage à 100% l'opinion exprimée par mfld sauf sur un point.Je ne conseille pas à un conseil syndical de démissionner, surtout face à un syndic faisant preuve du plus grand mépris à l'égard du syndicat des copropriétaires, avec lequel il a souscrit un contrat de mandat, dans lequel il s'est engagé à se conformer à toutes les dispositions concernant sa profession -à laquelle il ne fait honneur- et à tous les textes sur la copropriété qu'il semble totalement ignorer
Une injonction de faire , dans le cas exposé, parait insuffisante.
C'est la rupture, pure et simple, du contrat qu'il faut décider, sans sourciller, vu les fautes lourdes commises par ce professionnel dont il faudrait vérifier les références et la régularité de sa fonction.
François
Dura lex,sed lex. |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 14:08:46
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bonjour
juste pour être complet pourrait-on rajouter à la liste de mfld des "tous à faire disparaître du paysage de nos copros,..........." , ...et les copropriétaires-grincheux-paranoïaques-mauvais payeurs...
histoire d'équilibrer!
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 20:34:05
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Merci Merci à tous pour vos réponses,
je vais essayer de répondre à tous,pour Karm , je pense qu'il resterait pas beaucoup de syndic et cela serait super.
Pour oldeman24,je ne risque pas de demissionner,sa façon de faire me pousse encore plus à lui faire face.
Pour MFLD,j'aimerais qu'il démissionne mais nous avons voté pour 3 ans et il est syndic depuis le 15 février 2005 seulement!!
Pour NIKO nous nous sommes bien bénévoles et essayons de tout contrôler mais pas moyen car on nous donne rien !!
Pour JPM rapport écrit et précis diffusé auprès des copropriétaires déjà fait est distribué à toute la copropriété,nous espérons que le refus total sera donner mais comme vous le savez on ne peut pas être sur, je pense que nous serons majoritaires quand même.
Pour mathi, j'ai envoyé ce jour une lettre recommandée avec AR au syndic relatant son refus et la copie à notre avocate.
je vais regarder tous les liens que vous me donnez et faire je pense une injontion de faire, je vais prendre copie de vos liens.
j'ai un trés gros dossier,prise unilatéralement par le syndic d'une assurance multirisque copropriété sans mise en concurrence,devis de travaux plus que douteux et confirmation aprés tel à l'entreprise et beaucoup d'autres choses que je vous expliquerais si vous le désirez.
Cordialement Marcy
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 13:56:43
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merci mathi pour ce lien et merci aussi pour les bonnes informations sur ce sujet j ai envoyé la lettre suisvante à notre syndic:
Lettre recommandée avec AR
Madame,
Dans le cadre de la fonction du conseil syndical des copropriétaires XX et selon le cahier des charges et la loi en vigueur, pour le contrôle de la gestion du syndic, nous pouvons demander la copie de tous documents nécessaires pour la réalisation de cette tache.
Malgré mon courrier recommandé et celui de Maître XX avocate, je n’ai jamais reçu les copies des documents demandés.
Le 29 février 2006, jour ouvrable pour consulter la comptabilité du syndicat, nous nous sommes présentées, à 15h30 à votre agence au XXXXX
Présentes : Madame XX et Madame XX
Il nous manquait pour commencer le contrôle, le chéquier de la copropriété pour faire un rapprochement des factures réglées (chose obligatoire pour une vérification comptable).
Nous avons eu un refus catégorique de Monsieur XX.Très en colère suite à cette demande il nous a demandé de sortir. De ce fait nous n’avons pas pu effectuer le contrôle.
Vous n’êtes pas sans savoir que ce contrôle est nécessaire pour obtenir le quitus à l’assemblée générale du 10 mars 2006.
Je vous demande par la présente, de convenir d’urgence avec nous, et avant L’AGO du 10 mars 2006, d’un rendez-vous afin d’effectuer notre travail de conseil syndical.
Recevez, Madame, mes meilleures salutations.
Madame XX
j'ai reçu ce jour le 02/03/2006 à 10h30 un coup de téléphone du syndic, qui me propose de venir me chercher afin d'effectuer mon contrôle, et m'indique me présenter toutes les pièces et (carnet de chèque).
Mais ? sachant que l'assemblée générale est le 10 mars 2006.
Que j'ai aussi des obligations familiale (recevant de la famille du 03/03/2006 au 05/03/2006 (donc ne pouvant être libre) que le lundi le 06/03/2005 le syndic est fermé et le 09/03/2006 il est en stage? il me reste le 07 et le 08/03/2006 . (le 7 mars je suis à la préfecture et autres bureaux pour copies demandées concernant le syndic). Me reste le 08/03/2006.Je ne pense pas que je puisse faire un contôle complet en quelques heures.
Que pensez-vous de ce revirement ?
Cordialement Marcy
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 14:14:23
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Personnellement je pense que votre syndic a pris le temps de réfléchir 5 minutes, et de se rendre compte des énormités qu'il a pu commettre... il vous ouvre maintenant un créneau pour le contrôle, profitez-en !
Pour la technique du contrôle, vous n'êtes pas obligé d'avoir une couverture de 100%, mais vous pouvez procéder par sondage, sur les points classiques qui font mal  .
Pour la liste de ces points, voir sur le site de l'UNARC une petite introduction: http://www.unarc.asso.fr/site/comptes/comptes.htm
Continuez à rester objective, n'y allez pas seule, et bon courage !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:24:37
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...Faites attention tout de même, s'il vient vous chercher, qu'il n'impute pas ensuite au syndicat une vacation de 150 € pour "présence d'un collaborateur pour le transport du CS" ... plus 200 € pour "frais de déplacement pour le transport du CS"......
En attendant ce 'transport', vous lui demandez de vous faire parvenir copie des pièces comptables "travaux d'entretien" (vous savez, les 25 lampes à 50 € pièces (!) les 25 serpillères à croire qu'il y en a qui les mangent, les 6 factures de Gaz/électricité et, si vous avez les comptes et la situation de trésorerie, ces factures sur "compte d'attente", surtout celles de l'exercice précédent. Mais ici JPM ou d'autres vous en diront plus et mieux.
Cette demande de copies est prévue à L.art.21 alinéa 3. Elle oblige le syndic. |
Edité par - gédehem le 02 mars 2006 15:31:49 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:36:14
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merci mfld, je prends copie du lien, mais comment faire si je ne suis pas libre ??? j'ai quand même une vie de famille aussi et aprés avoir été virée par celui-çi je dois y aller aux jours qu'il désire ? désolée je ne peux pas je ne suis pas libre.
Cordialement Marcy |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:42:02
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merci gédehem, aucun souci je n'irais jamais seule et surtout je ne veux pas que le syndic me transporte il est bien capable de nous faire payer la note salée
Cordialement Marcy |
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