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La convocation à notre AG comportait 13 points. Le PV introduit un 14ème point avec une résolution votée à l'unanimité des présents. Est-ce qu'une LR+AR adressée au président de séance pour rectifier le PV suffit ? J'ai déjà envoyé une lettre au syndic en tant que representant du syndicat en l'informant que j'allais demander l'annulation de cette résolution (j'étais absent à cette AG).
Votre demande de rectification doit être notifiée au pdt de séance(*), copie aux secrétaire et scrutateurs, rappelant qu'une AG ne peut valablement décider que sur les questions inscrites à l'ODJ (D.art.13) ce qui n'était pas le cas de la question n°14 ajoutée en séance. Une copie au CS, chargé du contrôle du fonctionnement du syndicat et donc de ses AG est un petit plus.
Si rien ne bouge dans un bref délai c'est l'action en annulation de cette question dans le délai des 2 mois art.42.
(*)- C'est une constante : c'est le pdt de séance qui est le 'patron' de l'AG, pas le syndic qui n'en est que le secrétaire, s'il est secrétaire.