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Quelles sont les responsabilités d'un syndic en cas de défaillance avérée? Nous venons de nous séparer de notre syndic et avons nomé un copropriétaire bénévole or, à l'étude des dossiers qu'il a reçu en archives, il s'avère que : - aucune comptabilité depuis fin 2003 - répartition des charges - absence de réactions face à des factures d'eau ENORMES (qui laissaient deviner une fuite quelque part) alors que la copropriété rencontrait de graves problèmes de chauffage collectif Bref, il a perçu deux ans d'honraires sans effectuer le moindre travail... quels sont nos recours? Merci de vos réponses
Si vous avez des éléments démontrant l'inexécution par le syndic de ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles, vous pouvez toujours tenter de le poursuivre au civil et d'obtenir des dommages et intérêts. Mais avant il faudrait comparer votre estimation du surcoût résultant de cette inactivité du syndic, et le comparer avec celui prévisible d'un contentieux avec ce syndic. La consultation d'un avocat spécialisé s'impose pour le montage et le chiffrage d'un tel dossier.
Par contre, je m'étonne (sans m'étonner, en fait) : comment le conseil syndical, normalement chargé de contrôler les comptes chaque année, a-t-il pu laisser passer pendant 2 ans l'absence de comptabilité ? Même question pour les copropriétaires en AG lors de l'approbation des comptes ?
Il faut le dire tout de suite face à de telles énormités : votre seul recours sera celui d'une action devant le juge. Toute action amiable n'est pas envisageable.
Elle est d'autant moins envisageable que je crains que vous n'ayez les pires difficultés à justifier les fautes éventuelles du syndic. Certes il y aurait l'absence de tenue d'AG ! Mais dans ce cas, que faisaient les copropriétaires ? Vous auriez provisionner des fonds sans savoir durant 2 ans où ils passaient ? Ne parlons pas du CS, dont la passivité ne surprend pas ou plus, ainsi que le précise Mlfd .....
Cela me fait penser à ces dizaines de copropriétés qui, à Limoges et Toulouse, se sont retrouvées avec les caisses vides, 900.000 € ici et 700.000 € là de créances à éponger ! Comment ont-ils pu durant des années ne pas voir que tout foutait le camp et que des impayés existaient depuis 4 ou 5 ans, dont 5 années d'eau à une régie municipale !!!!
Sur le fondement de l'art.14 de la loi de 1965, c'est le syndicat qui est responsable de tout, y compris des agissements de son syndic, de ses fautes.
Si vous subissez un préjudice du fait de ses fautes il faut lui en demander réparation par le juge. Montez un dossier précis, avec pièces, PV, etc .... et contactez un avocat qui pourra vous conseiller, vous orienter.
Mais si vous (le syndicat) aviez connaissance de ses agissements ou que personne ne s'est préoccupé de rien durant 2 ans, il est à craindre que le syndicat ne soit montré du doigt pour sa passivité. De plus, si vous aviez avec lui des litiges connus de longue date (d'où la séparation) mais que vous lui avez toujours donné 'quitus', cette action est mal partie ........
Voila ce qui arrive lorsqu'un syndicat ne tient pas son syndic "à la culotte" comme disent les fouteux, et le laisse 'électron libre'. Un syndic, on le tient à la culotte ou en laisse, toujours, en particulier le CS.
Obligations du syndic
Forum fermé
Posté - 01 mars 2006 : 14:45:45
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