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J'ai hésité entre: "A propos des syndics professionnels " et " CS et divers copropriétaires " Les sujets se chevauchent.
mfld: Vous dites attendre nos explications à propos de ma remarque sur les syndics bénévoles rémunérés ( = non-pro)
Je ne pensais pas pouvoir la donner aussi rapidement, mais l'affaire se corse et nous avons besoin d'aide. Il vous sera nécessaire pour mieux comprendre de vous référer à : "CS désigné par voie judiciaire " dans le thème: "CS et divers copropriétaires ".
JE RÉSUME:
- Plus de CS depuis décembre 2005, le syndic n'ayant pas réuni l'AG qui aurait dû l'élire à la fin d'un mandat de 3 ans. - Nous avons obtenu, par ordonnance judiciaire du 18/02 la désignation d'un CS, en vertu des articles 21 alinéa 10 de la loi du 10 juillet 1965 et 48 du décret du 17 mars 1967. - L'ordonnance a été signifiée au syndic le 27/02 par remise en mairie (lundi). - Le 02/03 (jeudi soir vers 18 H), Le syndic se présente accompagné d'un huissier qui nous remet une ASSIGNATION D'HEURE À HEURE devant le président du TGI poue le 09/03 en vue d'obtenir la rétractation de l'ordonnance. Je passe sur les divers motifs invoqués, le plus important n'étant pas là.
L'IMPORTANT: " La qualité du demandeur "
Dans notre cas c'est le syndic et son épouse qui contestent l'ordonnance en tant que COPROPRIÉTAIRES (je précise d'une cave acquise à un comparse) et en vertu de l'article 59 alinéa 3 du décret de 1967.
Ceci semble confirmer ce qu'avait répondu Manja: " Seul un copro pourrait demander la rétractation de l'ordonnance ".(voir la suite dans: "CS désigné par voie judiciaire" - Il faudra que j'apprenne à entrer les liens !!!)
Il n'attaque donc pas en tant que syndic mais en tant que copropriétaire. AUCUN DE SES COMPARSE N'A DÛ ACCEPTER DE SE MOUILLER.
QUESTION:
Qu'est-ce qui prime ? Sa qualité de SYNDIC ou sa qualité de COPRO ? A-t-il le droit de nous attaquer en tant que copro dans la mesure où il est syndic? D'autant que dans sa hâte il a agi avant que l'ordonnance n'ait pu être notifiée à tous les autres copro. (art.59 3ème alinéa !!!)
Citation :Article 59 (Décret n°86-768 du 9 juin 1986, art. 15)A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance. Les actes de procédure concernant le syndicat des copropriétaires sont régulièrement signifiés, suivant les cas, au syndic ou à la requête de celui-ci. Dans les cas prévus aux articles 46 à 48 ci-dessus, l'ordonnance est notifiée dans le mois de son prononcé, par le syndic ou l'administrateur provisoire désigné, à tous les copropriétaires qui peuvent en référer au président du tribunal de grande instance dans les quinze jours de cette notification
DEUX AUTRES POINTS:
- Noter que c'est le syndic et l'ancien CS qui ont provoqué la vacance en ne convoquant pas l'AG en temps voulu. - Que vient faire une requête d'heure à heure, donc d'urgence, dans ces conditions?
J'espère ne rien avoir oublié d'important Si, signaler à KARM que nous ne faisons pas partie des
Je réponds en vitesse (je dois partir): 1° il doit s'agir d'un REFERE d'heure en heure et non pas d'un requête 2° Dans l'assignation le syndic (son avocat) a dû vous transmettre ses arguments. S'il n'y avaitpas de CS avant, je ne vois pas à quel titre il peut demander la rétractation de l'ordonnance. 3° Vous pouvez gagner du temps et votre CS est valable tant que l'ordonnance n'est pas rétractée. Les avocats des parties adverses (souvent les avocats des syndics) connaissent toutes les ficelles pour demander report sur report pour que les procédures traînent en longueur. Vous pourrez faire de même. J'espère que votre avocat est bon à l'oral: même si c'est une procédure écrite, nous avons expérimenté que la juge s'est laissé impressionner par des affirmations fausses mais menaçantes Je pense que le syndic étant copropriétaire, il a le droit de contester. Mais: NUL ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Il faudra donc démontrer que c'est suite à la carence du syndic, donc de lui-même, qui n'a pas convoqué l'AG nécessaire pour réélire un CS que l'ordonnance a été rendue. Il est difficile que le syndic (mme en tant que copropriétaire) fasse valoir des arguments contraires. Bon courage!!!
Vos conseils sont précieux. Notre avocat est jeune mais a la parole facile et sans hausser le ton et sans faire d'effets de manches.. Le magistrat est UN magistrat. C'est lui qui présidait pour la demande de la feuille de présence (jgt attendu pour la 09/03) et n'a pas l'air de faire partie de ceux qui se laissent impressionner par des menaces, mais on ne sait jamais.
Nous, nous montons le dossier. Ca sonne de tous les côtés, la porte, le portable, le fixe. Bon pour mes vieilles cellules grises qui, ainsi, n'ont pas le temps de se scléroser.
Le comble !!! du comble !!! BIS (URGENT)
Forum fermé
Posté - 03 mars 2006 : 01:22:10
