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 Sujet  |
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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 01 mars 2006 : 16:36:48
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Bonjour,
La répartition des charges au tantiéme doit-elle être inscrite sur le bail et comment ou pas ?
Merci
Cordialement
bripert
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 17:19:42
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non, en fait c'est la copie du RC (reglement de copropriété) qui doit vous être remise à la signature du bail qui détaille et atteste les tantièmes du lot que vous louez.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 07:16:08
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Bonjour,
Il n'y a pas de réglement de copropriété car c'est un immeuble de cinq locataires .
Merci.
Cordialement.
bripert |
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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 07:41:31
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D'autre part, j'aimerai vous exposer 2 faits:
aprés la condamnation de mon bailleur par le tribunal pour des charges de 2002 et 2003 induement perçues, le bailleur perciste et refait les mêmes erreurs pour 2004 et 2005.
__puis-je récupérer mon argent sans refaire appel à ce même tribunal
Mes ex-voisins qui ont quitté leur location voilà 18 mois n'ont toujours pas récupéré leur caution.
__puis-je (dans un éventuel départ) consigner mon loyer
chez qui?
faut-il une décision de justice? ou un huissier suffit-il?
pour information,ce bailleur à toujours eu des problémes avec ses locataires il est qlq peu malhonnête.
encore merci
bripert |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 08:19:57
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Si vous avez été echaudé .....
Je crains qu'il fasse encore faire appel au tribunal.
Essayez une LRAR lui rappelant ses devoirs et le jugement, mais aussi qu'en cas de non réponse, une seconde procedure sera engagée.
D'autres avis ???
Pour consigne => décision tribunal.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 11:40:59
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Citation :
Initialement entré par bripert
D'autre part, j'aimerai vous exposer 2 faits:
aprés la condamnation de mon bailleur par le tribunal pour des charges de 2002 et 2003 induement perçues, le bailleur perciste et refait les mêmes erreurs pour 2004 et 2005.
__puis-je récupérer mon argent sans refaire appel à ce même tribunal
Mes ex-voisins qui ont quitté leur location voilà 18 mois n'ont toujours pas récupéré leur caution.
__puis-je (dans un éventuel départ) consigner mon loyer
chez qui?
faut-il une décision de justice? ou un huissier suffit-il?
pour information,ce bailleur à toujours eu des problémes avec ses locataires il est qlq peu malhonnête.
encore merci
bripert
je suis d'accord avec fdsc  - Vous ne pouvez pas faire justice vous-même .... même si c'est malheureux de voir que ces gens malhonnêtes n'apprennent pas même en ayant été condamné. Mais ce coup-ci, le juge ne serait peut-etre pas bien disposé à votre égard si vous aussi, vous contrevenez 
Ecrivez lui ce qu'il doit faire ( ) pour remplir ses obligations de bailleur;
revenez sur les charges abusives
essayez d'avoir son assentiment pour contrebalancer les charges duûes avec les derniers loyers (un exemple)
sinon, écrivez bien que vous saisirez le tribunal encore une fois.
Pour votre info, seul un juge peut ordonner le blocage des loyers sur un autre compte 
Maintenant, en toute connaissance de cause, à vous de prendre votre décision.
et bonne chance ! |
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charges au tantiéme
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